Donation entre vifs en avancement d'hoirie.

Le
tolle-lege
Bonjour,

Il y a peu j'ai confié pour vente ma villa à un agent immobilier. Celui-ci a
signé un compromis avec un acquéreur et transmis le tout à son notaire.
Récemment, celui-ci m'appelle me disant que pour vendre ma maison il fallait
l'accord de mon frère, car le terrain sur lequel ma maison est bâtie m'a été
vendu par mes parents.
Surpris, je téléphone à l'agent immobilier qui me dit et me répète les dires
du notaire à savoir que mon frère peut s'opposer à la vente et que si c'est
le cas, la vente serait annulé à mes dépends et que je devrai rembourser à
l'acquéreur le double des 10 % que celui-ci à verser à la signature du
compromis.
Qu'en est -il ?
Merci
Questions / Réponses high-tech
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Mof
Le #15740621
tolle-lege a écrit :
Bonjour,

Il y a peu j'ai confié pour vente ma villa à un agent immobilier. Celui-ci a
signé un compromis avec un acquéreur et transmis le tout à son notaire.
Récemment, celui-ci m'appelle me disant que pour vendre ma maison il fallait
l'accord de mon frère, car le terrain sur lequel ma maison est bâtie m'a été
vendu par mes parents.



Si le terrain vous a été *vendu* par vos parents, vous n'avez pas à
obtenir l'accord de votre frère. Ca serait un comble !

Mais l'objet de votre message parle de "Donation entre vifs en
avancement d'hoirie", or, vous n'en parlez pas dans le message.

Surpris, je téléphone à l'agent immobilier qui me dit et me répète les dires
du notaire



Un basique perroquet... ?

Mof
belloy
Le #15740471
"tolle-lege" 461b5f09$0$27414$
Bonjour,

Il y a peu j'ai confié pour vente ma villa à un agent immobilier. Celui-ci
a signé un compromis avec un acquéreur et transmis le tout à son notaire.
Récemment, celui-ci m'appelle me disant que pour vendre ma maison il
fallait l'accord de mon frère, car le terrain sur lequel ma maison est
bâtie m'a été
vendu par mes parents.
Surpris, je téléphone à l'agent immobilier qui me dit et me répète les
dires du notaire à savoir que mon frère peut s'opposer à la vente et que
si c'est
le cas, la vente serait annulé à mes dépends et que je devrai rembourser
à l'acquéreur le double des 10 % que celui-ci à verser à la signature du
compromis.
Qu'en est -il ?
Merci



Pouvez vous nous éclairer pour qu'une réponse sérieuse vous soit donné :

Vos parents vous ont vendu le terrain nu? ou le terrain bâti de la maison
objet de votre question??
S'agit - il réellement d'une vente? ou d'une donation en avance d'hoirie
comme vous le faites supposer dans l'objet de la question???

Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété?
tolle-lege
Le #15739961
Vos parents vous ont vendu le terrain nu? Oui
d'une donation en avance d'hoirie ? Oui
Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété? Oui plus
l'acte notarié portant la donation entre vifs en avancement d'hoirie.
Merci


"belloy" 461b7c01$0$21145$

"tolle-lege" 461b5f09$0$27414$
Bonjour,

Il y a peu j'ai confié pour vente ma villa à un agent immobilier.
Celui-ci a signé un compromis avec un acquéreur et transmis le tout à son
notaire.
Récemment, celui-ci m'appelle me disant que pour vendre ma maison il
fallait l'accord de mon frère, car le terrain sur lequel ma maison est
bâtie m'a été
vendu par mes parents.
Surpris, je téléphone à l'agent immobilier qui me dit et me répète les
dires du notaire à savoir que mon frère peut s'opposer à la vente et que
si c'est
le cas, la vente serait annulé à mes dépends et que je devrai rembourser
à l'acquéreur le double des 10 % que celui-ci à verser à la signature du
compromis.
Qu'en est -il ?
Merci



Pouvez vous nous éclairer pour qu'une réponse sérieuse vous soit donné :




objet de votre question??
S'agit - il réellement d'une vente? ou d'une donation en avance d'hoirie
comme vous le faites supposer dans l'objet de la question???

Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété?



belloy
Le #15739821
"tolle-lege" 461bc90f$0$27391$
Vos parents vous ont vendu le terrain nu? Oui
d'une donation en avance d'hoirie ? Oui
Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété? Oui plus
l'acte notarié portant la donation entre vifs en avancement d'hoirie.
Merci


"belloy" 461b7c01$0$21145$

"tolle-lege" 461b5f09$0$27414$
Bonjour,

Il y a peu j'ai confié pour vente ma villa à un agent immobilier.
Celui-ci a signé un compromis avec un acquéreur et transmis le tout à
son notaire.
Récemment, celui-ci m'appelle me disant que pour vendre ma maison il
fallait l'accord de mon frère, car le terrain sur lequel ma maison est
bâtie m'a été
vendu par mes parents.
Surpris, je téléphone à l'agent immobilier qui me dit et me répète les
dires du notaire à savoir que mon frère peut s'opposer à la vente et que
si c'est
le cas, la vente serait annulé à mes dépends et que je devrai
rembourser à l'acquéreur le double des 10 % que celui-ci à verser à la
signature du
compromis.
Qu'en est -il ?
Merci



Pouvez vous nous éclairer pour qu'une réponse sérieuse vous soit donné :




objet de votre question??
S'agit - il réellement d'une vente? ou d'une donation en avance d'hoirie
comme vous le faites supposer dans l'objet de la question???

Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété?







xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Qu'ont fait vos parents ?????
Ils vous ont vendu quoi????
Ils vous ont donné quoi????
MichelB
Le #15739801
belloy a écrit :
"tolle-lege" 461bc90f$0$27391$
Vos parents vous ont vendu le terrain nu? Oui
d'une donation en avance d'hoirie ? Oui
Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété? Oui plus
l'acte notarié portant la donation entre vifs en avancement d'hoirie.
Merci


"belloy" 461b7c01$0$21145$
"tolle-lege" 461b5f09$0$27414$
Bonjour,

Il y a peu j'ai confié pour vente ma villa à un agent immobilier.
Celui-ci a signé un compromis avec un acquéreur et transmis le tout à
son notaire.
Récemment, celui-ci m'appelle me disant que pour vendre ma maison il
fallait l'accord de mon frère, car le terrain sur lequel ma maison est
bâtie m'a été
vendu par mes parents.
Surpris, je téléphone à l'agent immobilier qui me dit et me répète les
dires du notaire à savoir que mon frère peut s'opposer à la vente et que
si c'est
le cas, la vente serait annulé à mes dépends et que je devrai
rembourser à l'acquéreur le double des 10 % que celui-ci à verser à la
signature du
compromis.
Qu'en est -il ?
Merci


Pouvez vous nous éclairer pour qu'une réponse sérieuse vous soit donné :

objet de votre question??
S'agit - il réellement d'une vente? ou d'une donation en avance d'hoirie
comme vous le faites supposer dans l'objet de la question???

Avez vous donné à l'agent immobilier votre titre de propriété?







xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Qu'ont fait vos parents ?????
Ils vous ont vendu quoi????
Ils vous ont donné quoi????





Il faut d'abord savoir s'il y a clause de préciput dans la donation.
La demande d'autorisation de votre frère semble indiquer qu'il y a une clause de rapport à la
succession.
Dans le meilleur des cas une vérification sera effectuée au moment de la succession afin de vérifier
si la donation ne dépasse pas la quotité disponible, avec un éventuel reversement de la différence
dans le cas contraire.
La responsabilité de l'agent immobilier ne semble pas engagée, il a vérifié que vous étiez
propriétaire et apparemment vous l'êtes.
Par contre, lors de la donation, le notaire a/aurait dû vous informer de ses conséquences futures.

Le sujet est complexe, il vous faut absolument demander des éclaircissements à votre notaire.

----------------------------------
Cordialement

MichelB
Publicité
Poster une réponse
Anonyme