J'aimerais avoir diff=E9rentes appr=E9ciation sur mon cas, et je remercie
par avance tout ceux et toutes celles qui pourront m'aider.
Alors voil=E0, mes tr=E8s ch=E8re parents il y a plusieurs ann=E9es de
cel=E0 on fait donation de leur grand appartement =E0 moi m=EAme et mes
deux autres fr=E8res, je vis toujours chez mes parents ainsi que mes
deux autres fr=E8res, derni=E8rement l'un de mes fr=E8res d=E9cide de
partir, mes parents pour l'aider lui rach=E8tent =E7a part de la donation
soit 1/3 de l'appartement au prix du march=E9 actuel.
Le hic c'est que moi aussi j'aimerais bien avoir les gros sous et
partir m'installer, mais mon tr=E8s ch=E8re p=E8re me dit pas avant 2
ann=E9es pour vendre le bien et donner les deux autres part.
Alors je me demande si il n'y a pas comme un d=E9s=E9quilibre entre
fr=E8res et que puis je faire ?
Je sais que j'ai =E9norm=E9ment de chance par rapport =E0 d'autres, et que
je ne devrais pas me plaindre, mais je me demandais si mon fr=E8re ne
b=E9n=E9ficierait pas d'un certain avantage par rapport =E0 ces deux
autres fr=E8res, sachant qu'il aura lui la part d'une estimation d'un
appartement =E0 un prix de l'immobilier tr=E8s haut, alors que nous
n'auront notre part th=E9oriquement dans 2 ans et "seulement" au prix de
vente r=E9el de l'appartement.
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jeronimooz
une fois la donation effectuée vous et vos frères êtes en situation d'indivision sur cet appartement. Cela signifie que tous les actes concernant le bien doit etre accepté a l'unanimité des co-indivisaires. Il s'agit là d'une règle absolue. En outre tout co-indivisaire peut provoquer la vente du bien pour en partager le prix. Cependant cette option porte sur l'ensemble du bien en division. Dans votre cas votre frère doit avoir obtenu votre accord et celui de votre autre frère pour vendre uniquement sa part à vos parents. Si cet accord n'a pas été obtenu vous pouvez remettre en cause cette vente. En ce qui concerne un déséquilibre entre frères il ne mesemble pas que vous puissiez contester quoi que ce soit en tout cas tant que vos parents sont en bonne santé...
une fois la donation effectuée vous et vos frères êtes en situation
d'indivision sur cet appartement. Cela signifie que tous les actes
concernant le bien doit etre accepté a l'unanimité des
co-indivisaires. Il s'agit là d'une règle absolue. En outre tout
co-indivisaire peut provoquer la vente du bien pour en partager le
prix. Cependant cette option porte sur l'ensemble du bien en division.
Dans votre cas votre frère doit avoir obtenu votre accord et celui de
votre autre frère pour vendre uniquement sa part à vos parents.
Si cet accord n'a pas été obtenu vous pouvez remettre en cause cette
vente.
En ce qui concerne un déséquilibre entre frères il ne mesemble pas
que vous puissiez contester quoi que ce soit en tout cas tant que vos
parents sont en bonne santé...
une fois la donation effectuée vous et vos frères êtes en situation d'indivision sur cet appartement. Cela signifie que tous les actes concernant le bien doit etre accepté a l'unanimité des co-indivisaires. Il s'agit là d'une règle absolue. En outre tout co-indivisaire peut provoquer la vente du bien pour en partager le prix. Cependant cette option porte sur l'ensemble du bien en division. Dans votre cas votre frère doit avoir obtenu votre accord et celui de votre autre frère pour vendre uniquement sa part à vos parents. Si cet accord n'a pas été obtenu vous pouvez remettre en cause cette vente. En ce qui concerne un déséquilibre entre frères il ne mesemble pas que vous puissiez contester quoi que ce soit en tout cas tant que vos parents sont en bonne santé...
Papageno
a écrit dans le message de news:
une fois la donation effectuée vous et vos frères êtes en situation d'indivision sur cet appartement. Cela signifie que tous les actes concernant le bien doit etre accepté a l'unanimité des co-indivisaires. Il s'agit là d'une règle absolue.
non
En outre tout co-indivisaire peut provoquer la vente du bien pour en partager le prix.
oui dans le cadre d'un indivision
Cependant cette option porte sur l'ensemble du bien en division.
je ne comprends pas .
Dans votre cas votre frère doit avoir obtenu votre accord et celui de votre autre frère pour vendre uniquement sa part à vos parents. Si cet accord n'a pas été obtenu vous pouvez remettre en cause cette vente.
vous allez vite en besogne . Avez vous posé la question de savoir si les parents avaient conservé l'usufruit ? Une clause d'interdiction d'aliéner ne figure t-elle pas dans l'acte .
En ce qui concerne un déséquilibre entre frères il ne me semble pas que vous puissiez contester quoi que ce soit en tout cas tant que vos parents sont en bonne santé...
quel rapport avec le déséquilibre évoqué ?
Papageno
<jeronimooz@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
1115650247.129839.277780@o13g2000cwo.googlegroups.com...
une fois la donation effectuée vous et vos frères êtes en situation
d'indivision sur cet appartement. Cela signifie que tous les actes
concernant le bien doit etre accepté a l'unanimité des
co-indivisaires.
Il s'agit là d'une règle absolue.
non
En outre tout co-indivisaire peut provoquer
la vente du bien pour en partager le prix.
oui dans le cadre d'un indivision
Cependant cette option porte sur l'ensemble du bien en division.
je ne comprends pas .
Dans votre cas votre frère doit avoir obtenu votre accord et celui de
votre autre frère pour vendre uniquement sa part à vos parents.
Si cet accord n'a pas été obtenu vous pouvez remettre en cause cette
vente.
vous allez vite en besogne .
Avez vous posé la question de savoir si les parents avaient conservé
l'usufruit ?
Une clause d'interdiction d'aliéner ne figure t-elle pas dans l'acte .
En ce qui concerne un déséquilibre entre frères il ne me semble pas
que vous puissiez contester quoi que ce soit en tout cas tant que vos
parents sont en bonne santé...
une fois la donation effectuée vous et vos frères êtes en situation d'indivision sur cet appartement. Cela signifie que tous les actes concernant le bien doit etre accepté a l'unanimité des co-indivisaires. Il s'agit là d'une règle absolue.
non
En outre tout co-indivisaire peut provoquer la vente du bien pour en partager le prix.
oui dans le cadre d'un indivision
Cependant cette option porte sur l'ensemble du bien en division.
je ne comprends pas .
Dans votre cas votre frère doit avoir obtenu votre accord et celui de votre autre frère pour vendre uniquement sa part à vos parents. Si cet accord n'a pas été obtenu vous pouvez remettre en cause cette vente.
vous allez vite en besogne . Avez vous posé la question de savoir si les parents avaient conservé l'usufruit ? Une clause d'interdiction d'aliéner ne figure t-elle pas dans l'acte .
En ce qui concerne un déséquilibre entre frères il ne me semble pas que vous puissiez contester quoi que ce soit en tout cas tant que vos parents sont en bonne santé...
