donation aux petits enfants

Le
Michel
bonjour

Ma mére, 84 ans, veuve, envisage de donner à certains de ses petits enfants
(2 sur 6), en l'occurence les deux miens, une certaine somme d'argent (
environ 6000 euro) les petits enfants sont majeur. Les 4 autre petits
enfants et leurs parents ne sont pas au courant et ma mere ne veut pas
qu'ils le soient.

questions:
ma mere a certe le droit de disposer de son argent. elle peut donner à qui
elle veut dans les limites legales et avec declaration de don manuel au
impots
Quel est le risque pour nous et nos enfants d'accepter ce don ?
je precise que j'ai refusé ce don pour moi (c'est moi seul qui m'occupe de
ma mere, mes freres et soeurs n'etant pas en meilleurs termes avec elle), en
disant que les petits enfants en aurait plus besoin pour demarrer dans la
vie. Ma mére ne voit plus ses autres petits enfants depuis pres de 10 ans.

Merci de vos reponses

Michel
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
PAP
Le #21077981
"Michel" discussion : hjt0ic$v3v$
bonjour

Ma mére, 84 ans, veuve, envisage de donner à certains de ses petits
enfants
(2 sur 6), en l'occurence les deux miens, une certaine somme d'argent (
environ 6000 euro) les petits enfants sont majeur. Les 4 autre petits
enfants et leurs parents ne sont pas au courant et ma mere ne veut pas
qu'ils le soient.



à deux petits enfants par famille, j'en déduis que vous êtes 3 enfants, et
que tu as donc 2 frères/soeurs que j'appelle X et Y. Il en découle que de
façon inattaquable par X et Y, ta mère (sous réserve qu'elle en soit pas
sous tutelle curatelle) peut disposer librement d'un 1/4 de son patrimoine.

elle peut alors donner en franchise fiscale jusqu'à 15 000 euros à chacun de
ses petits enfants. ces dons devront être déclarés par les petits enfants
majeurs à l'administration fiscale sur l'imprimé ad hoc en double exemplaire
(je dirais n° 2715 mais plus sûr...). Ils n'auront pas à être "rapportés"
dans la succession de ta mère lors de son décès. et tant que la franchise de
15 000 euros n'est pas dépassée sur une période de 6 ans glissants (au bout
de 6 ans, ta mère pourrait leur re-donner 15000 en franchise de droits), y a
aucun droit à payer. le fisc enregistre, et leur rend un des deux
exemplaires signé et tamponné. Comme ça, pas de risque de se voir questionné
sur l'origine d'une somme de 6000 euros, en cas de contrôle de tes enfants.



questions:
ma mere a certe le droit de disposer de son argent. elle peut donner à qui
elle veut dans les limites legales et avec declaration de don manuel au
impots



oui, comme je l'ai dit ci-dessus

Quel est le risque pour nous et nos enfants d'accepter ce don ?



les enfants étant majeurs, les risques de tes enfants et les tiens sont
séparés...

risque pour tes enfants ? aucun, sinon d'avoir des cousins qui feront la
gu... le jour où ils l'apprendront, mais c'est tout, ils n'ont aucun
recours, puisque ce don était tout à fait légal et légitime.

risque pour toi ? ben en première approche, tu n'es même pas "concerné" par
cette donation, qui aurait pu être faite sans même que tu le saches...
Après, si ta mère donne 12 000 à tes enfants (2 x 6000) et vu que vous êtes
(dans mes déductions) 3 enfants de ta mère, ce sera 4000 euros de moins dans
ta part d'héritage... mais en dehors de ça, aucun risque (autre que celui
de voir tes frères/soeurs faire la gu... quand ils l'apprendront (parce que
ça ressortira forcément dans la succession, ne serait-ce que pour contrôler
que sur une période courte ta mère n'aurait pas fait de telle libéralités
pour plus de 1/4 de son patrimoine (ou 1/3 si seulement 2 enfants) puisque
le reste revient *de droit* aux enfants.

parce que comme dans beaucoup de familles, x et Y diront "le total obtenu
par A et ses deux enfants" dépasse le 1/3 de la succession, c'est
"scandaleux", etc, etc... Ils oublient que la donation aux petits enfants
majeurs et la succession qui revient aux enfants n'ont *aucune relation*, en
droit... on ne compte pas "par lignée"...

de même que si tes enfants avaient des enfants *majeurs*, ta mère pourrait
donner à ses arrières-petits enfants *majeurs* jusqu'à 6000 euros en
franchise de droits.

Petits enfants et arr petits enfants n'étant pas héritier réservataires de
ta mère (sauf s'ils viennent "en représentation de" toi, le jour de la mort
de ta mère, si tu meurs avant ta mère) ne sont pas concernés par

et pour les enfants, la franchises est de 150 000 (tous ces chiffres
augmentent de quelques % cahque année, on est là plus près de 160 000 que de
150 000 je crois bien).
mais là, comme tu es héritier "réservataire", si ta mère veut te faire une
donation, le mieux est de faire préciser chez un notaire si c'est "en
avancement d'hoiries" (bref, c'est un peu de ta part d'héritage en avance)
ou "sur la quotité disponible" (dans ce cas, cette somme est en plus de ton
1/3 d'héritage).



je precise que j'ai refusé ce don pour moi (c'est moi seul qui m'occupe de
ma mere, mes freres et soeurs n'etant pas en meilleurs termes avec elle),



tu aurais pu accepter pour toi, et lui dire de faire *aussi* un don à ses
petits-enfants... encore une fois, la grogne ultérieure entre frères et
soeurs, c'est pas du droit... et crois moi, le mieux est de s'en foutre et
de faire comme ta consience te le dit... mais bon, ça c'est pas non plus du
droit...

--
PAP
www.juristprudence.c.la
Le #21078531
"PAP" 4b621a3c$0$17526$
ta mère (sous réserve qu'elle en soit pas sous tutelle curatelle) peut
disposer librement d'un 1/4 de son patrimoine.



surtout de son vivant !
ne pas confondre donation et testament ;o}

elle peut alors donner en franchise fiscale jusqu'à 15 000 euros à chacun
de ses petits enfants.



je " crois " que c'est déjà 31.395 euros ; j'ai mal lu ?

Cher PAP les 15.697 euros c'est entre Frères et Soeurs
PAP
Le #21085101
"www.juristprudence.c.la" de groupe de discussion : 4b622d3e$0$12106$
"PAP" 4b621a3c$0$17526$
ta mère (sous réserve qu'elle en soit pas sous tutelle curatelle) peut
disposer librement d'un 1/4 de son patrimoine.



surtout de son vivant !
ne pas confondre donation et testament ;o}

elle peut alors donner en franchise fiscale jusqu'à 15 000 euros à chacun
de ses petits enfants.



je " crois " que c'est déjà 31.395 euros ; j'ai mal lu ?

Cher PAP les 15.697 euros c'est entre Frères et Soeurs



ben oui... je m'ai trompé...

pfff... c'est pas marrant, t'as toujours raison... :-))

--
PAP
svbeev
Le #21091361
"www.juristprudence.c.la" news:4b622d3e$0$12106$:

"PAP" 4b621a3c$0$17526$
ta mère (sous réserve qu'elle en soit pas sous tutelle curatelle)
peut disposer librement d'un 1/4 de son patrimoine.



surtout de son vivant !
ne pas confondre donation et testament ;o}



Certes, mais même si les successions ne sont pas mon quotidien et sous
réserve des modifications issues de la dernière réforme qui ne seraient pas
parvenues jusqu'à mes neuronnes, si la donation dépasse la quotité
disponible, la libéralité est rapportable à la succession non ? de sorte
que le raisonnement arithmétique vaut que la libéralité soit entre vifs ou
à cause de mort.


elle peut alors donner en franchise fiscale jusqu'à 15 000 euros à
chacun de ses petits enfants.



je " crois " que c'est déjà 31.395 euros ; j'ai mal lu ?

Cher PAP les 15.697 euros c'est entre Frères et Soeurs




www.juristprudence.c.la
Le #21092711
"svbeev"
si la donation dépasse la quotité
disponible, la libéralité est rapportable à la succession non ?



à lire notre ami PAP, un lecteur non averti aurait pu croire qu'un don
dépassant X n'était pas possible.
je reformule donc nos diverses réponses :
- une personne donne tout ce quelle veut de son vivant par donation "
preciput " (hors partage)
- une personne ne peut pas léguer plus que la quotité disponible

la différence d'amplitude possible dépend donc de la méthode de transmission
du bien
PAP
Le #21094301
"www.juristprudence.c.la" de groupe de discussion : 4b648af7$0$23900$
"svbeev"
si la donation dépasse la quotité
disponible, la libéralité est rapportable à la succession non ?



à lire notre ami PAP, un lecteur non averti aurait pu croire qu'un don
dépassant X n'était pas possible.
je reformule donc nos diverses réponses :
- une personne donne tout ce quelle veut de son vivant par donation "
preciput " (hors partage)



si je te suis bien, ma mère qui possédait 1 234 567 890 euros aurait pu me
faire une donation de 95% de cette somme quelques années (disons 7... ;-)
avant sa mort, sans que mon frère et ma soeur ne puissent demander un
rapport le jour de son décès ? ou même intenter une action en justice bien
avant ?

--
PAP
Publicité
Poster une réponse
Anonyme