donation... question d'un curieux

Le
Dieden
Bonsoir à tous,

Une question toute théorique qui m'est venue à l'esprit :
J'achète un appart en mauvais état pour 40 000 euros, je le retape et je le
revends 1 an après 70 000 euros. Comme je ne l'ai pas gardé X années, je
paie donc des impôts sur la plus-value ok
J'achète le même appart en mauvais état pour 40 000 euros, je le retape et
j'en fais donation à mon fils qui le revend 1 an après 70 000 euros. Je ne
me suis pas enrichi, mon fils reste sous le seuil autorisé pour la donation
libre de droits. Est-ce que j'ai quelque chose à payer ?

Même question si j'emprunte ces 40 000 euros et si c'est moi qui
rembourse et lui qui vend ??

Oui, je sais j'ai l'esprit tordu !
.-)
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PAP
Le #22209191
"Dieden" : hu6g8m$laf$
Bonsoir à tous,

Une question toute théorique qui m'est venue à l'esprit :
J'achète un appart en mauvais état pour 40 000 euros, je le retape et je
le revends 1 an après 70 000 euros. Comme je ne l'ai pas gardé X années,
je paie donc des impôts sur la plus-value... ok...



OK, si tu as tout fait toi même... Mais si tu as *fait faire* par une
entreprise, les factures de ladite entreprise viennent en déduction de la
plus value ce qui peut l'amener à zéro... [après, je ne crois pas que tu
puisses déduire l'achat par tes soins de pots de peinture et de pinceaux,
même si tu as les factures]

J'achète le même appart en mauvais état pour 40 000 euros, je le retape et
j'en fais donation à mon fils



donation immobilière donc notaire qui va avant tout procéder à l'évaluation
du bien, ton acte d'achat n'étant *qu'un élément* de cette évaluation. S'il
fait bien son boulot, il va aller voir (lui-même ou par personne interposée)
voir que l'appart en question vaut bien maitenant qu'il est tout beau, tenir
compte aussi de la hausse des prix immobiliers (ou de la baisse) depuis ton
achat, arriver à 65 000 euros, et c'est le prix qui sera retenu dans l'acte
de donation, pas ton prix d'achat antérieur.

qui le revend 1 an après 70 000 euros.



et qui fait donc dans mon exemple un peu moins de 5000 euros de plus value
(hausse des prix et coefficient de révision à un an), sur laquelle *il* sera
imposé.

Je ne me suis pas enrichi, mon fils reste sous le seuil autorisé pour la
donation libre de droits. Est-ce que j'ai quelque chose à payer ?



*ton fils* n'a rien à payer en termes de droits de donation (sauf les frais
"de notaire") puisqu'il est en dessous du seuil (sauf si donation de moins
de 6 ans qui pourrait faire peter le seuil..) . A noter que les frais en
question ("de notaire" ou droit de donation éventuels), *tu* peux les payer
sans que cela soit considéré par le fisc comme une donation complémentaire


Même question si j'emprunte ces 40 000 euros... et si c'est moi qui
rembourse et lui qui vend ??



Ben tu as fait un emprunt c'est *ton* problème, tu as fait une donation *ce
n'est plus* ton problème c'est celui de ton fils. Les deux ne sont nullement
liés. Tu rembourses sagement ton emprunt, et ton fils fait ce qu'il veut
(sauf clause contraire dans l'acte de donation) de l'appartement donné, mais
dans tous les cas, l'emprunt en question ne le concerne pas.

Oui, je sais j'ai l'esprit tordu !



Fectivement... :-)

--
PAP
Dieden
Le #22209281
Merci de ta réponse !!
Je suis tout à fait novice en droit et l'exemple est bidon, mais je suis
tout étonné de voir que dans le premier cas on paie un impôt et pas dans le
second...
Mais personne ne s'en plaindrait !


"PAP" 4c082245$0$12223$


"Dieden" discussion : hu6g8m$laf$
Bonsoir à tous,

Une question toute théorique qui m'est venue à l'esprit :
J'achète un appart en mauvais état pour 40 000 euros, je le retape et je
le revends 1 an après 70 000 euros. Comme je ne l'ai pas gardé X années,
je paie donc des impôts sur la plus-value... ok...



OK, si tu as tout fait toi même... Mais si tu as *fait faire* par une
entreprise, les factures de ladite entreprise viennent en déduction de la
plus value ce qui peut l'amener à zéro... [après, je ne crois pas que tu
puisses déduire l'achat par tes soins de pots de peinture et de pinceaux,
même si tu as les factures]

J'achète le même appart en mauvais état pour 40 000 euros, je le retape
et j'en fais donation à mon fils



donation immobilière donc notaire qui va avant tout procéder à
l'évaluation du bien, ton acte d'achat n'étant *qu'un élément* de cette
évaluation. S'il fait bien son boulot, il va aller voir (lui-même ou par
personne interposée) voir que l'appart en question vaut bien maitenant
qu'il est tout beau, tenir compte aussi de la hausse des prix immobiliers
(ou de la baisse) depuis ton achat, arriver à 65 000 euros, et c'est le
prix qui sera retenu dans l'acte de donation, pas ton prix d'achat
antérieur.

qui le revend 1 an après 70 000 euros.



et qui fait donc dans mon exemple un peu moins de 5000 euros de plus value
(hausse des prix et coefficient de révision à un an), sur laquelle *il*
sera imposé.

Je ne me suis pas enrichi, mon fils reste sous le seuil autorisé pour la
donation libre de droits. Est-ce que j'ai quelque chose à payer ?



*ton fils* n'a rien à payer en termes de droits de donation (sauf les
frais "de notaire") puisqu'il est en dessous du seuil (sauf si donation de
moins de 6 ans qui pourrait faire peter le seuil..) . A noter que les
frais en question ("de notaire" ou droit de donation éventuels), *tu* peux
les payer sans que cela soit considéré par le fisc comme une donation
complémentaire


Même question si j'emprunte ces 40 000 euros... et si c'est moi qui
rembourse et lui qui vend ??



Ben tu as fait un emprunt c'est *ton* problème, tu as fait une donation
*ce n'est plus* ton problème c'est celui de ton fils. Les deux ne sont
nullement liés. Tu rembourses sagement ton emprunt, et ton fils fait ce
qu'il veut (sauf clause contraire dans l'acte de donation) de
l'appartement donné, mais dans tous les cas, l'emprunt en question ne le
concerne pas.

Oui, je sais j'ai l'esprit tordu !



Fectivement... :-)

--
PAP


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