BOnjour,
J'ai une question au sujet d'une donation.
Il y a 1 an, une personne de ma famille m'a fait une donation d'un appartement,
tout en conservant l'usufruit du bien.
Cette personne est malheureusement décédée depuis. Lorsque j'ai effectué une
estimation du bien en vue de le vendre, il s'avère que la valeur du bien est
plus proche des 80000 euros que des 65000 estimés lors de la donation.
Comment ca se passe vis-à-vis des impots ? Lors de la vente, si le prix dépasse
la valeur estimée du bien un an auparavant, je dois sans doute payer une
"amende" ou des droits de sucession sur la "plus-value" ? Est-ce systématique ?
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"Olsogafar" a écrit dans le message de news:
BOnjour, J'ai une question au sujet d'une donation. Il y a 1 an, une personne de ma famille m'a fait une donation d'un appartement, tout en conservant l'usufruit du bien. Cette personne est malheureusement décédée depuis. Lorsque j'ai effectué une estimation du bien en vue de le vendre, il s'avère que la valeur du bien est plus proche des 80000 euros que des 65000 estimés lors de la donation. Comment ca se passe vis-à-vis des impots ? Lors de la vente, si le prix dépasse la valeur estimée du bien un an auparavant, je dois sans doute payer une "amende" ou des droits de sucession sur la "plus-value" ? Est-ce systématique ?
Il n'y a pas de droit de succession a payer puisque l'appartement est a vous et ce depuis une date anterieure au decès.
Par contre, vous avez la plus value qui rentre effectivement en compte sur 15000 Euro (en realité sur (le prix de vente reel) - (le prix estimé lors de la donnation))
Sauf .. si cet appartement constitue votre residence principale au moment de la vente, bien entendu.
"Olsogafar" <olsogafar@aol.com> a écrit dans le message de news:
20050130090447.25360.00000281@mb-m13.aol.com...
BOnjour,
J'ai une question au sujet d'une donation.
Il y a 1 an, une personne de ma famille m'a fait une donation d'un
appartement,
tout en conservant l'usufruit du bien.
Cette personne est malheureusement décédée depuis. Lorsque j'ai effectué
une
estimation du bien en vue de le vendre, il s'avère que la valeur du bien
est
plus proche des 80000 euros que des 65000 estimés lors de la donation.
Comment ca se passe vis-à-vis des impots ? Lors de la vente, si le prix
dépasse
la valeur estimée du bien un an auparavant, je dois sans doute payer une
"amende" ou des droits de sucession sur la "plus-value" ? Est-ce
systématique ?
Il n'y a pas de droit de succession a payer puisque l'appartement est a vous
et ce depuis une date anterieure au decès.
Par contre, vous avez la plus value qui rentre effectivement en compte sur
15000 Euro (en realité sur (le prix de vente reel) - (le prix estimé lors de
la donnation))
Sauf .. si cet appartement constitue votre residence principale au moment de
la vente, bien entendu.
BOnjour, J'ai une question au sujet d'une donation. Il y a 1 an, une personne de ma famille m'a fait une donation d'un appartement, tout en conservant l'usufruit du bien. Cette personne est malheureusement décédée depuis. Lorsque j'ai effectué une estimation du bien en vue de le vendre, il s'avère que la valeur du bien est plus proche des 80000 euros que des 65000 estimés lors de la donation. Comment ca se passe vis-à-vis des impots ? Lors de la vente, si le prix dépasse la valeur estimée du bien un an auparavant, je dois sans doute payer une "amende" ou des droits de sucession sur la "plus-value" ? Est-ce systématique ?
Il n'y a pas de droit de succession a payer puisque l'appartement est a vous et ce depuis une date anterieure au decès.
Par contre, vous avez la plus value qui rentre effectivement en compte sur 15000 Euro (en realité sur (le prix de vente reel) - (le prix estimé lors de la donnation))
Sauf .. si cet appartement constitue votre residence principale au moment de la vente, bien entendu.
jean michel Bonnard
Lors de la donation simple , les taxes furent acquitées en fonction du montant de la donation . Maintenant vous aller vendre ce bien au prix que vous pouvez ,et si ce n'est au moment de la vente votre domicile , Le Notaire retiendra l'impot exigible sur le montant de la plue value réalisée .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Lors de la donation simple , les taxes furent acquitées en fonction du
montant de la donation .
Maintenant vous aller vendre ce bien au prix que vous pouvez ,et si ce n'est
au moment de la vente votre domicile , Le Notaire retiendra l'impot exigible
sur le montant de la plue value réalisée .
--
JMB
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et ajouter le point manquant
Lors de la donation simple , les taxes furent acquitées en fonction du montant de la donation . Maintenant vous aller vendre ce bien au prix que vous pouvez ,et si ce n'est au moment de la vente votre domicile , Le Notaire retiendra l'impot exigible sur le montant de la plue value réalisée .
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ksscat
jean michel Bonnard wrote:
Lors de la donation simple , les taxes furent acquitées en fonction
du
montant de la donation . Maintenant vous aller vendre ce bien au prix que vous pouvez ,et si
ce n'est
au moment de la vente votre domicile , Le Notaire retiendra l'impot
exigible
sur le montant de la plue value réalisée .
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
En résumé. Pas de plus value sur la résidence principale quelle que soit la durée où on y a résidé. Déduire du prix de vente, les frais (taxes à la donation, frais de vente). Possibilité de déduire des frais d'entretien (factures ou forfait). Calculer la plus value. Déduire 10% par an après la 5ème année depuis la donation. Montant de l'impôt : 26% de ce qui reste.
jean michel Bonnard wrote:
Lors de la donation simple , les taxes furent acquitées en fonction
du
montant de la donation .
Maintenant vous aller vendre ce bien au prix que vous pouvez ,et si
ce n'est
au moment de la vente votre domicile , Le Notaire retiendra l'impot
exigible
sur le montant de la plue value réalisée .
--
JMB
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et ajouter le point manquant
En résumé.
Pas de plus value sur la résidence principale quelle que soit la
durée où on y a résidé.
Déduire du prix de vente, les frais (taxes à la donation, frais de
vente). Possibilité de déduire des frais d'entretien (factures ou
forfait).
Calculer la plus value.
Déduire 10% par an après la 5ème année depuis la donation.
Montant de l'impôt : 26% de ce qui reste.
Lors de la donation simple , les taxes furent acquitées en fonction
du
montant de la donation . Maintenant vous aller vendre ce bien au prix que vous pouvez ,et si
ce n'est
au moment de la vente votre domicile , Le Notaire retiendra l'impot
exigible
sur le montant de la plue value réalisée .
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En résumé. Pas de plus value sur la résidence principale quelle que soit la durée où on y a résidé. Déduire du prix de vente, les frais (taxes à la donation, frais de vente). Possibilité de déduire des frais d'entretien (factures ou forfait). Calculer la plus value. Déduire 10% par an après la 5ème année depuis la donation. Montant de l'impôt : 26% de ce qui reste.
