Bonjour,
voici un petit problème : un oncle (célibatire, sans enfant connu à ce jour)
veut faire don d'une grange à ces 4 neuveux . Parmis ces 4 neveux, 3
habitent loin de la dite grange et le dernier, habitant plus proche, serait
intéressé pour, à terme, racheter les parts des autres et en être le
propriétaire. Le 4 neveux sont parfaitement d'accord sur ce point.
Cas n°1 : L'oncle a estimé (via une seule agence immobilière) la valeur du
bien à 40 000?, ce qui fait donc 4 parts à 10 000 ?. Et donc des frais de
notaires.
Cas n° 2: Si on tombe la valeur de la grange à 20 000?; la part de chacun
est certes plus faible mais il n'y a pas de frais de notaire. De plus mon
oncle s'inquiéte alors de cette valeur qui pourrait, selon lui, paraitre
suspecte aux yeux du fisc. (Selon moi cette valeur est plus proche de la
valeur réelle et l'agence a sur-estimé la valeur du bien)
(ha oui, j'avais oublié de préciser que cet oncle veut bien 'donner cette
grange' mais sans prendre en charge les frais de notaire! )
cas n°3 : Enfin d'avoir des parts de 10 000? et pas de frais de notaire,
l'oncle propose une donation en gardant le droit d'usufruit... ce qui
suppose, me semble-t-il, qu'on ne puisse pas utiliser le bien avant .... je
ne sais quand! Ce qui est un peu sans intéret pour les 4 bénéficiares, et
notament pour le cousin intéressé par la grange.
cas n°4 : la vente aucousin intéréssé pour le montant correspondant à 3
parts. L'oncle faisant ensuite une donation numéraire à ces trois autres
neveux.
Le cas n°4 me parait le plus clair réglant tous les problèmes éventuels dès
le départ (rachat de parts, gestion du bien et de l'indivis, succession...)
L'ncle ne semble pas vouloir "vendre" mais veut "donner". Le geste (et le
terme) lui semble peut-être plus noble?
Questions :
-> Quels sont les avantages / inconvéninents de la vente par rapport à la
donation .. du point de vue du donataire, du point de vue des bénéficiaires.
-> Quels sont les risques d'une estimation basse de la valeur du bien vis à
vis du fisc? Comment connaitre la valeur référence du bien aux yeux du fisc?
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"Den's" a écrit dans le message de news: 456c4da0$0$29578$
Bonjour, voici un petit problème : un oncle (célibatire, sans enfant connu à ce jour) veut faire don d'une grange à ces 4 neuveux . Parmis ces 4 neveux, 3 habitent loin de la dite grange et le dernier, habitant plus proche, serait intéressé pour, à terme, racheter les parts des autres et en être le propriétaire. Le 4 neveux sont parfaitement d'accord sur ce point.
Cas n°1 : L'oncle a estimé (via une seule agence immobilière) la valeur du bien à 40 000?, ce qui fait donc 4 parts à 10 000 ?. Et donc des frais de notaires.
Cas n° 2: Si on tombe la valeur de la grange à 20 000?; la part de chacun est certes plus faible mais il n'y a pas de frais de notaire. De plus mon oncle s'inquiéte alors de cette valeur qui pourrait, selon lui, paraitre suspecte aux yeux du fisc. (Selon moi cette valeur est plus proche de la valeur réelle et l'agence a sur-estimé la valeur du bien)
(ha oui, j'avais oublié de préciser que cet oncle veut bien 'donner cette grange' mais sans prendre en charge les frais de notaire! )
cas n°3 : Enfin d'avoir des parts de 10 000? et pas de frais de notaire, l'oncle propose une donation en gardant le droit d'usufruit... ce qui suppose, me semble-t-il, qu'on ne puisse pas utiliser le bien avant .... je ne sais quand! Ce qui est un peu sans intéret pour les 4 bénéficiares, et notament pour le cousin intéressé par la grange.
cas n°4 : la vente aucousin intéréssé pour le montant correspondant à 3 parts. L'oncle faisant ensuite une donation numéraire à ces trois autres neveux.
Le cas n°4 me parait le plus clair réglant tous les problèmes éventuels dès le départ (rachat de parts, gestion du bien et de l'indivis, succession...) L'ncle ne semble pas vouloir "vendre" mais veut "donner". Le geste (et le terme) lui semble peut-être plus noble?
Questions : -> Quels sont les avantages / inconvéninents de la vente par rapport à la donation .. du point de vue du donataire, du point de vue des bénéficiaires. -> Quels sont les risques d'une estimation basse de la valeur du bien vis à vis du fisc? Comment connaitre la valeur référence du bien aux yeux du fisc?
Par avance merci.
répondu sur alt.fr.droit
"Den's" <dredon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
456c4da0$0$29578$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
voici un petit problème : un oncle (célibatire, sans enfant connu à ce
jour) veut faire don d'une grange à ces 4 neuveux . Parmis ces 4 neveux, 3
habitent loin de la dite grange et le dernier, habitant plus proche,
serait intéressé pour, à terme, racheter les parts des autres et en être
le propriétaire. Le 4 neveux sont parfaitement d'accord sur ce point.
Cas n°1 : L'oncle a estimé (via une seule agence immobilière) la valeur du
bien à 40 000?, ce qui fait donc 4 parts à 10 000 ?. Et donc des frais de
notaires.
Cas n° 2: Si on tombe la valeur de la grange à 20 000?; la part de chacun
est certes plus faible mais il n'y a pas de frais de notaire. De plus mon
oncle s'inquiéte alors de cette valeur qui pourrait, selon lui, paraitre
suspecte aux yeux du fisc. (Selon moi cette valeur est plus proche de la
valeur réelle et l'agence a sur-estimé la valeur du bien)
(ha oui, j'avais oublié de préciser que cet oncle veut bien 'donner cette
grange' mais sans prendre en charge les frais de notaire! )
cas n°3 : Enfin d'avoir des parts de 10 000? et pas de frais de notaire,
l'oncle propose une donation en gardant le droit d'usufruit... ce qui
suppose, me semble-t-il, qu'on ne puisse pas utiliser le bien avant ....
je ne sais quand! Ce qui est un peu sans intéret pour les 4 bénéficiares,
et notament pour le cousin intéressé par la grange.
cas n°4 : la vente aucousin intéréssé pour le montant correspondant à 3
parts. L'oncle faisant ensuite une donation numéraire à ces trois autres
neveux.
Le cas n°4 me parait le plus clair réglant tous les problèmes éventuels
dès le départ (rachat de parts, gestion du bien et de l'indivis,
succession...)
L'ncle ne semble pas vouloir "vendre" mais veut "donner". Le geste (et le
terme) lui semble peut-être plus noble?
Questions :
-> Quels sont les avantages / inconvéninents de la vente par rapport à la
donation .. du point de vue du donataire, du point de vue des
bénéficiaires.
-> Quels sont les risques d'une estimation basse de la valeur du bien vis
à vis du fisc? Comment connaitre la valeur référence du bien aux yeux du
fisc?
"Den's" a écrit dans le message de news: 456c4da0$0$29578$
Bonjour, voici un petit problème : un oncle (célibatire, sans enfant connu à ce jour) veut faire don d'une grange à ces 4 neuveux . Parmis ces 4 neveux, 3 habitent loin de la dite grange et le dernier, habitant plus proche, serait intéressé pour, à terme, racheter les parts des autres et en être le propriétaire. Le 4 neveux sont parfaitement d'accord sur ce point.
Cas n°1 : L'oncle a estimé (via une seule agence immobilière) la valeur du bien à 40 000?, ce qui fait donc 4 parts à 10 000 ?. Et donc des frais de notaires.
Cas n° 2: Si on tombe la valeur de la grange à 20 000?; la part de chacun est certes plus faible mais il n'y a pas de frais de notaire. De plus mon oncle s'inquiéte alors de cette valeur qui pourrait, selon lui, paraitre suspecte aux yeux du fisc. (Selon moi cette valeur est plus proche de la valeur réelle et l'agence a sur-estimé la valeur du bien)
(ha oui, j'avais oublié de préciser que cet oncle veut bien 'donner cette grange' mais sans prendre en charge les frais de notaire! )
cas n°3 : Enfin d'avoir des parts de 10 000? et pas de frais de notaire, l'oncle propose une donation en gardant le droit d'usufruit... ce qui suppose, me semble-t-il, qu'on ne puisse pas utiliser le bien avant .... je ne sais quand! Ce qui est un peu sans intéret pour les 4 bénéficiares, et notament pour le cousin intéressé par la grange.
cas n°4 : la vente aucousin intéréssé pour le montant correspondant à 3 parts. L'oncle faisant ensuite une donation numéraire à ces trois autres neveux.
Le cas n°4 me parait le plus clair réglant tous les problèmes éventuels dès le départ (rachat de parts, gestion du bien et de l'indivis, succession...) L'ncle ne semble pas vouloir "vendre" mais veut "donner". Le geste (et le terme) lui semble peut-être plus noble?
Questions : -> Quels sont les avantages / inconvéninents de la vente par rapport à la donation .. du point de vue du donataire, du point de vue des bénéficiaires. -> Quels sont les risques d'une estimation basse de la valeur du bien vis à vis du fisc? Comment connaitre la valeur référence du bien aux yeux du fisc?
