Donnation de son vivant et déclaration

Le
segnol
Bonjour à tous,

Mon épouse et moi voulons faire une donation de notre vivant à nos deux
enfants.
Il s'agit de la même somme d'argent pour chacun et dans la limite des 30000
euros autorisés.
Nous avons compris que cette donation était exemptée de droit est ce exacte
?
Dans ce cas à quoi va servir l'imprime à adresser aux impôts ?
Nos enfants devront payer un impôt sur ce don ?


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Serge
Le #20894121
"segnol" 4b42025c$0$957$

Bonjour à tous,

Mon épouse et moi voulons faire une donation de notre vivant à nos
deux enfants.
Il s'agit de la même somme d'argent pour chacun et dans la limite des
30000 euros autorisés.
Nous avons compris que cette donation était exemptée de droit est ce
exacte ?
Dans ce cas à quoi va servir l'imprime à adresser aux impôts ?
Nos enfants devront payer un impôt sur ce don ?




Bonjour,

Il s'agit d'une "donation-partage" ???

Serge
segnol
Le #20894321
"Serge" message de news:hht6g7$1in$

Bonjour,

Il s'agit d'une "donation-partage" ???

Serge




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Je ne connais pas les différentes dénominations, il s'agit d'un don en
argent
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PAP
Le #20898201
"segnol" 4b42025c$0$957$

Bonjour à tous,

Mon épouse et moi voulons faire une donation de notre vivant à nos deux
enfants.
Il s'agit de la même somme d'argent pour chacun et dans la limite des
30000 euros autorisés.



non, ça, c'est pour les *petits-enfants* !

Nous avons compris que cette donation était exemptée de droit est ce
exacte ?
Dans ce cas à quoi va servir l'imprime à adresser aux impôts ?
Nos enfants devront payer un impôt sur ce don ?




pour les enfants la limite *exempte de droits* est autour de 160 000 euros
par donateur (chiffre exact réévalué de quelques euros chaque année), donc
vous deux pouvez leur donner à chacun 320 000 euros (arrondi) en franchise
de droit.

Au delà, il y a des droits à payer mais aucune limite, vous pouvez leur
donner à chacun 250 milliards d'euros si vous le souhaitez. (et si vous les
avez ! :-)

L'imprimé de "don manuel" adressé par *vos enfants* (pas par vous) au fisc
sert à *prendre date* : si vous veniez à décéder dans les six ans qui
suivent le don, ce don sera réintégré dans la succession, c'est à dire que
l'exonération de droit étant la même donation/succession, si vous avez
aujourd'hui donné le maximum (donc autour de 320 000 euros) et que vous
décédez avant 6 ans, les droits sur la succession seront au premier euro...
(en cas de décès seulement d'un de vous deux c'est *son* don qui sera pris
en compte pour le calcul des droits de sa succession.

Au delà de six ans, les compteurs sont remis à zéro, et vous pouvez redonner
à chacun de vos deux enfants 160 000 euros de la part du papa et 160 000
euros de la part de la maman en franchise de droit et ainsi de suite... Si
vous n'avez refait aucune donation depuis 6 ans et que vous décédez, les
droits sur la succession seront pris en compte avec la déduction de 160 000
euros par héritier et par décédé...

Bref, dans votre cas, avec deux enfants et deux parents vivants, vous pouvez
transmettre à votre descendance 640 000 euros tous les 6 ans, en totale
franchise fiscale.

Et si votre patrimoine ne dépasse pas 640 000 euros, vous pouvez tous les
deux mourir sans crainte : vos héritiers ne devront rien au fisc (sauf les
broutilles d'enregistrement des actes officiels... à tout casser quelque 10
000 euros chacun)

Maintenant, si votre patrimoine est de 640 millions d'euros, vous pouvez
aussi mourir sans crainte... vos enfants ne manqueront de rien, même si
chacun devra au fisc environ (à la louche) 150 millions d'euros...

Elle est pas belle la vie ? :-)

--
PAP
PAP
Le #20898251
"segnol" 4b42025c$0$957$

Bonjour à tous,

Mon épouse et moi voulons faire une donation de notre vivant à nos deux
enfants.
Il s'agit de la même somme d'argent pour chacun et dans la limite des
30000 euros autorisés.
Nous avons compris que cette donation était exemptée de droit est ce
exacte ?
Dans ce cas à quoi va servir l'imprime à adresser aux impôts ?
Nos enfants devront payer un impôt sur ce don ?



arf, j'avais oublié cette dernière question :

non, et quel que soit le montant du don (même des milliards) vos enfants ont
éventuellement à payer des *droits de mutation* que j'évoquais dans mon post
précédent, mais cet argent n'est *pas* un *revenu*, c'est une *transmission*
(une *mutation*) de *capital*. Il n'est donc pas à déclarer lors de la
déclaration de revenus, et il n'y aura donc pas d'impôts à ce titre.

les 320 000 euros chacun de donation, c'est parfaitement "net". ils
encaisseront 320 000 vrais euros. au delà, et par tranche (5, 10, 15, 20
jusque 40 %), des droits de mutation à payer tout de suite.

ah, un dernier détail : les droits de donation en question, si vous dépassez
les 320 000 euros par enfants, le fisc admet que ce soit *vous* qui les
payiez, sans considérer cela comme une donation complémentaire. c'est ce qui
fait que toutes choses égales par ailleurs, la donation est avantagée par
rapport à la succession.

--
PAP
segnol
Le #20898521
"PAP" news:4b4298ea$0$945$


"segnol" : 4b42025c$0$957$

Bonjour à tous,

Mon épouse et moi voulons faire une donation de notre vivant à nos deux
enfants.
Il s'agit de la même somme d'argent pour chacun et dans la limite des
30000 euros autorisés.
Nous avons compris que cette donation était exemptée de droit est ce
exacte ?
Dans ce cas à quoi va servir l'imprime à adresser aux impôts ?
Nos enfants devront payer un impôt sur ce don ?



arf, j'avais oublié cette dernière question :

non, et quel que soit le montant du don (même des milliards) vos enfants
ont éventuellement à payer des *droits de mutation* que j'évoquais dans
mon post précédent, mais cet argent n'est *pas* un *revenu*, c'est une
*transmission* (une *mutation*) de *capital*. Il n'est donc pas à déclarer
lors de la déclaration de revenus, et il n'y aura donc pas d'impôts à ce
titre.

les 320 000 euros chacun de donation, c'est parfaitement "net". ils
encaisseront 320 000 vrais euros. au delà, et par tranche (5, 10, 15, 20
jusque 40 %), des droits de mutation à payer tout de suite.

ah, un dernier détail : les droits de donation en question, si vous
dépassez les 320 000 euros par enfants, le fisc admet que ce soit *vous*
qui les payiez, sans considérer cela comme une donation complémentaire.
c'est ce qui fait que toutes choses égales par ailleurs, la donation est
avantagée par rapport à la succession.

--
PAP






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Merci PAP pour cette réponse claire, précise et complète

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