dons en numéraire

Le
didier
Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être dans le bon groupe si tel n'est pas le cas
merci de m'indiquer le groupe approprié.

Voila ma question :

Mon épouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés
sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier
vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu avec
une autre femme (enfin en l'état actuel de mes connaissances ;-) ).

Son fils a actuellement un projet d'achat immobilier et j'ai quelques
liquidités disponibles. J'aimerai donc lui donner un coup de main et
lui donner 5000€ pour gonfler son budget.

Cela peut-il être considéré comme une donation (et vu qu'il n'est pas
mon héritier 60% de droits me semble-t-il) ou bien ai-je le droit de
disposer comme je l'entends de mon argent?

Sa soaur n'est pas un problème, le temps qu'elle ait le même type de
projets, j'aurai réussi à mettre de côté une somme équivalente po=
ur
rétablir la parité.

Merci d'avance de vos avis éclairés
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Broc_Ex_Co
Le #22530841

<......

<Mon épouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés
<sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier
<vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu avec
<une autre femme (enfin en l'état actuel de mes connaissances ;-) ).
<
<Son fils a actuellement un projet d'achat immobilier et j'ai quelques
<liquidités disponibles. J'aimerai donc lui donner un coup de main et
<lui donner 5000€ pour gonfler son budget.
<
<Cela peut-il être considéré comme une donation (et vu qu'il n'est pas
<mon héritier 60% de droits me semble-t-il) ou bien ai-je le droit de
<disposer comme je l'entends de mon argent?

C'est une donation, mais exonérée dans le cadre des donations dite "Sarkozy" (Jusqu'à 31 395 € par
bénéficiaire, ET, vous avez moins de 65 ans OU le donataire est majeur)

<Sa soeur n'est pas un problème, le temps qu'elle ait le même type de
<projets, j'aurai réussi à mettre de côté une somme équivalente pour
<rétablir la parité.

L'exonération étant limitée au 31 déc. 2010, et L'Etat a cours de ressources, dépéchez vous!
didier
Le #22531141
On 1 sep, 17:14, "Broc_Ex_Co"

<......

<Mon épouse a deux enfants d'un premier mariage, nous sommes mariés
<sous le régime de la séparation de bien avec donation au dernier
<vivant, nous n'avons pas d'enfant ensemble et je n'en ai pas eu avec
<une autre femme (enfin en l'état actuel de mes connaissances ;-) ).
<
<Son fils a actuellement un projet d'achat immobilier et j'ai quelques
<liquidités disponibles. J'aimerai donc lui donner un coup de main et
<lui donner 5000€ pour gonfler son budget.
<
<Cela peut-il être considéré comme une donation (et vu qu'il n'est pas
<mon héritier 60% de droits me semble-t-il) ou bien ai-je le droit de
<disposer comme je l'entends de mon argent?

C'est une donation, mais exonérée dans le cadre des donations dite  "Sarkozy" (Jusqu'à 31 395 € par
bénéficiaire, ET, vous avez moins de 65 ans OU le donataire est majeu r)

<Sa soeur n'est pas un problème, le temps qu'elle ait le même type de
<projets, j'aurai réussi à mettre de côté une somme équivalente pour
<rétablir la parité.

L'exonération étant limitée au 31 déc. 2010, et L'Etat a cours de ressources, dépéchez vous!



J'ai effectivement moins de 65 ans (pour une bonne vingtaine d'année)
et il est majeur.

Merci beaucoup
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