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double débit

4 réponses
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Marc-Antoine
Bonjour.

Désolé si je reposte ici, mais je ne sais pas si le GR alt.fr.droit (ou
j'ai initialement posté) est le bon.

Mon épouse a règle par CB l'achat d'un article acheté dans un grand
magasin. La somme lui a été débitée 2 fois à 5 jours d'intervalle.
Réclamation faite auprès de l'établissement bancaire (ici la poste)
celui-ci répond qu'il s'agissait en réalité, de 2 achats différents,
litige à régler auprès du magasin. Sachant avec certitude ne pas avoir
effectué ce deuxième achat, ma question est de savoir si un commerçant
peut matériellement "encaisser" 2 fois la même somme. En d'autres termes
est-ce que le l'établissement bancaire n'est-il pas responsable, des
lors que le règlement a été réalisé avec une carte bancaire impliquant
la composition du code confidentiel. Merci de vos réponses.

--
Marc-Antoine

4 réponses

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Laurent Jumet
Hello !

"Marc-Antoine" wrote:

MA> Mon épouse a règle par CB l'achat d'un article acheté dans un grand
MA> magasin. La somme lui a été débitée 2 fois à 5 jours d'intervalle.
MA> Réclamation faite auprès de l'établissement bancaire (ici la poste)
MA> celui-ci répond qu'il s'agissait en réalité, de 2 achats différents,
MA> litige à régler auprès du magasin. Sachant avec certitude ne pas avoir
MA> effectué ce deuxième achat, ma question est de savoir si un commerçant
MA> peut matériellement "encaisser" 2 fois la même somme. En d'autres
MA> termes est-ce que le l'établissement bancaire n'est-il pas responsable,
MA> des lors que le règlement a été réalisé avec une carte bancaire
MA> impliquant la composition du code confidentiel. Merci de vos réponses.

Le "code confidentiel" n'engage pas le client, seulement la banque.
Car la sécurité du système échappe au client, et dépend intégralement
de l'opérateur.
Si le client est débité 56 fois et conteste 55 transactions, on
retombe, electronique ou pas, sur la charge de la preuve, et sur la
maîtrise du système électronique.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Marc-Antoine
Laurent Jumet wrote:
Hello !

"Marc-Antoine" wrote:

Mon épouse a règle par CB l'achat d'un article acheté dans un grand
magasin. La somme lui a été débitée 2 fois à 5 jours d'intervalle.
Réclamation faite auprès de l'établissement bancaire (ici la poste)
celui-ci répond qu'il s'agissait en réalité, de 2 achats différents,
litige à régler auprès du magasin. Sachant avec certitude ne pas
avoir effectué ce deuxième achat, ma question est de savoir si un
commerçant peut matériellement "encaisser" 2 fois la même somme. En
d'autres termes est-ce que le l'établissement bancaire n'est-il pas
responsable, des lors que le règlement a été réalisé avec une carte
bancaire impliquant la composition du code confidentiel. Merci de
vos réponses.



Le "code confidentiel" n'engage pas le client, seulement la banque.
Car la sécurité du système échappe au client, et dépend
intégralement de l'opérateur.
Si le client est débité 56 fois et conteste 55 transactions, on
retombe, electronique ou pas, sur la charge de la preuve, et sur la
maîtrise du système électronique.



Merci de ta réponse, mais je ne comprends pas tellement par "on retombe
sur la charge de la preuve", qu'est-ce a dire ? qui doit apporté la
preuve de l'opération ou non opération ? Merci
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jojolapin
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
42b97134$0$689$
Bonjour.

Désolé si je reposte ici, mais je ne sais pas si le GR alt.fr.droit (ou
j'ai initialement posté) est le bon.

Mon épouse a règle par CB l'achat d'un article acheté dans un grand
magasin. La somme lui a été débitée 2 fois à 5 jours d'intervalle.
Réclamation faite auprès de l'établissement bancaire (ici la poste)
celui-ci répond qu'il s'agissait en réalité, de 2 achats différents,
litige à régler auprès du magasin. Sachant avec certitude ne pas avoir
effectué ce deuxième achat, ma question est de savoir si un commerçant
peut matériellement "encaisser" 2 fois la même somme. En d'autres termes
est-ce que le l'établissement bancaire n'est-il pas responsable, des
lors que le règlement a été réalisé avec une carte bancaire impliquant
la composition du code confidentiel. Merci de vos réponses.

--


Litige à régler avec le commerçant
J'ai eu le même problème il y a 7 ans.
Je suis allé voir le commerçant pour lui signaler ce fait .
Le commerçant m'a dit "oui il y a eu un problème ma banque(celle du
commerçant)" et j'ai été remboursé.
a+
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Marc-Antoine
jojolapin wrote:
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
42b97134$0$689$
Bonjour.

Désolé si je reposte ici, mais je ne sais pas si le GR alt.fr.droit
(ou j'ai initialement posté) est le bon.

Mon épouse a règle par CB l'achat d'un article acheté dans un grand
magasin. La somme lui a été débitée 2 fois à 5 jours d'intervalle.
Réclamation faite auprès de l'établissement bancaire (ici la poste)
celui-ci répond qu'il s'agissait en réalité, de 2 achats différents,
litige à régler auprès du magasin. Sachant avec certitude ne pas
avoir effectué ce deuxième achat, ma question est de savoir si un
commerçant peut matériellement "encaisser" 2 fois la même somme. En
d'autres termes est-ce que le l'établissement bancaire n'est-il pas
responsable, des lors que le règlement a été réalisé avec une carte
bancaire impliquant la composition du code confidentiel. Merci de
vos réponses. --


Litige à régler avec le commerçant
J'ai eu le même problème il y a 7 ans.
Je suis allé voir le commerçant pour lui signaler ce fait .
Le commerçant m'a dit "oui il y a eu un problème ma banque(celle du
commerçant)" et j'ai été remboursé.
a+



C'est ce que j'avais l'intention de faire d'ailleurs, et compte tenu du
renom du magasin je pense que cela devrait aboutir vers une issue
favorable, je l'espère. Merci