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foo
Le #26347545
On Sat, 04 Apr 2015 06:56:09 +0200, .
le-depart-du-juge-marc-trevidic-fait-polemique-8589116



V




http://www.ouest-france.fr/juge-antiterroriste-trevidic-sa-mutation-suscite-une-controverse-3302146

"Une loi de juin 2001 limite à dix ans les fonctions d'un juge
spécialisé. C'est en vertu de ce texte que Marc Trévidic, qui allait
atteindre cette échéance en mai 2016, a pris les devants, et demandé sa
réaffectation. "

Si la loi te pose problème tu demanderas à ton député de la faire changer.
jr
Le #26347547
"."
le-depart-du-juge-marc-trevidic-fait-polemique-8589116



« Nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d'instruction,
de juge des affaires familiales, de juge des enfants, de juge de
l'application des peines ou de juge chargé du service d'un tribunal
d'instance dans un même tribunal de grande instance ou de première
instance. A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre
affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du
Président de la République et exerce au sein du tribunal de grande instance
ou de première instance les fonctions de magistrat du siège auxquelles il a
été initialement nommé. Il en est de même dans les cas où, avant ce terme,
il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de
l'article 45. »

Bref il ne peut pas rester juge d'instruction à cet endroit-là, et, s'il ne
demandait pas sa mutation, il redeviendrait magistrat "normal" de son siège
et il renoncerait à son avancement. C'est le cas de plein de postes de
magistrats.

Ceci étant évidemment fait pour éviter les pressions et enracinements.
Juste la loi.

--
Naturellement trouble.
.
Le #26347566
Le 04/04/2015 07:19, jr a écrit :
"."
le-depart-du-juge-marc-trevidic-fait-polemique-8589116



« Nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d'instruction,
de juge des affaires familiales, de juge des enfants, de juge de
l'application des peines ou de juge chargé du service d'un tribunal
d'instance dans un même tribunal de grande instance ou de première
instance. A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre
affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du
Président de la République et exerce au sein du tribunal de grande instance
ou de première instance les fonctions de magistrat du siège auxquelles il a
été initialement nommé. Il en est de même dans les cas où, avant ce terme,
il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de
l'article 45. »

Bref il ne peut pas rester juge d'instruction à cet endroit-là, et, s'il ne
demandait pas sa mutation, il redeviendrait magistrat "normal" de son siège
et il renoncerait à son avancement. C'est le cas de plein de postes de
magistrats.

Ceci étant évidemment fait pour éviter les pressions et enracinements.
Juste la loi.



.../...

menfin bon ...
ya des postes sensibles que je qualifierais de prioritaire
en cette période trouble qui devraient pouvoir être libérés de ce genre
de contrainte administrative
par un "49-3" ou l'équivalent " décrêt de grâce présidentielle "
(je ne sais pas comment on dit )
plus utile que le mercantilisme dominical

Personne n'est irremplaçable ..mais bon..
faudra pas venir jouer les pleureuses dans le futur



V
jr
Le #26347572
"."
Le 04/04/2015 07:19, jr a écrit :
"."
le-depart-du-juge-marc-trevidic-fait-polemique-8589116



« Nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d'instruction,
de juge des affaires familiales, de juge des enfants, de juge de
l'application des peines ou de juge chargé du service d'un tribunal
d'instance dans un même tribunal de grande instance ou de première
instance. A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre
affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du
Président de la République et exerce au sein du tribunal de grande instance
ou de première instance les fonctions de magistrat du siège auxquelles il a
été initialement nommé. Il en est de même dans les cas où, avant ce terme,
il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de
l'article 45. »

Bref il ne peut pas rester juge d'instruction à cet endroit-là, et, s'il ne
demandait pas sa mutation, il redeviendrait magistrat "normal" de son siège
et il renoncerait à son avancement. C'est le cas de plein de postes de
magistrats.

Ceci étant évidemment fait pour éviter les pressions et enracinements.
Juste la loi.



.../...

menfin bon ...
ya des postes sensibles que je qualifierais de prioritaire
en cette période trouble



La période est trouble?

qui devraient pouvoir être libérés de ce genre de contrainte administrative
par un "49-3" ou l'équivalent " décrêt de grâce présidentielle "



N'importe quoi. Le pouvoir pourrait faire rester un juge complaisant,
alors?

--
Naturellement trouble.
foo
Le #26347614
On Sat, 04 Apr 2015 09:42:31 +0200, .
Personne n'est irremplaçable ..mais bon..
faudra pas venir jouer les pleureuses dans le futur





Comme d'habitude tu ne poses pas les bonnes questions mais j'ai
l'habitude avec toi et avec tes questions de café du commerce.
Des questions qu'on ne pose pas sur ton zinc :
- Quelles sont les procédures de transmission des dossiers ? Sont-elles
réglementées ?
- Le nouveau juge en charge peut-il rester en lien avec l'ancien juge,
si son intelligence est plus développée que son égo, et lui demander des
précisions le cas échéant ?
.
Le #26347644
Le 04/04/2015 10:08, jr a écrit :
"."
Le 04/04/2015 07:19, jr a écrit :
"."
le-depart-du-juge-marc-trevidic-fait-polemique-8589116



« Nul ne peut exercer plus de dix années la fonction de juge d'instruction,
de juge des affaires familiales, de juge des enfants, de juge de
l'application des peines ou de juge chargé du service d'un tribunal
d'instance dans un même tribunal de grande instance ou de première
instance. A l'expiration de cette période, s'il n'a pas reçu une autre
affectation, le magistrat est déchargé de cette fonction par décret du
Président de la République et exerce au sein du tribunal de grande instance
ou de première instance les fonctions de magistrat du siège auxquelles il a
été initialement nommé. Il en est de même dans les cas où, avant ce terme,
il est déchargé de cette fonction sur sa demande ou en application de
l'article 45. »

Bref il ne peut pas rester juge d'instruction à cet endroit-là, et, s'il ne
demandait pas sa mutation, il redeviendrait magistrat "normal" de son siège
et il renoncerait à son avancement. C'est le cas de plein de postes de
magistrats.

Ceci étant évidemment fait pour éviter les pressions et enracinements.
Juste la loi.



.../...

menfin bon ...
ya des postes sensibles que je qualifierais de prioritaire
en cette période trouble



La période est trouble?



Otez moi d'un doute grandissant :
un juge anti terroriste c'est bien formaté et rémunéré pour s'occuper
des affaires anti terroristes
ou j'ai raté une marche ?

qui devraient pouvoir être libérés de ce genre de contrainte administrative
par un "49-3" ou l'équivalent " décrêt de grâce présidentielle "



N'importe quoi. Le pouvoir pourrait faire rester un juge complaisant,
alors?


Alors quoi ? quoi ...!
il doit partir par obligation ou bien il ne peut pas rester
parce qu'on n'a pas pris dans le pannel legislatif existant le texte
pour lui permettre ou le faire rempiler?



V








.
Le #26347643
Le 04/04/2015 13:43, a écrit :
On Sat, 04 Apr 2015 09:42:31 +0200, .
Personne n'est irremplaçable ..mais bon..
faudra pas venir jouer les pleureuses dans le futur





Comme d'habitude tu ne poses pas les bonnes questions mais j'ai
l'habitude avec toi et avec tes questions de café du commerce.
Des questions qu'on ne pose pas sur ton zinc :
- Quelles sont les procédures de transmission des dossiers ? Sont-elles
réglementées ?
- Le nouveau juge en charge peut-il rester en lien avec l'ancien juge,
si son intelligence est plus développée que son égo, et lui demander des
précisions le cas échéant ?



On s'en contrefiche un peu mais vous noterez que

j'ai formulé
" nul n'est irremplaçable "
ce qui en français d'usage sous entend toutes vos billevesées



V





jr
Le #26347647
Le 04/04/2015 17:14, . a écrit :

menfin bon ...
ya des postes sensibles que je qualifierais de prioritaire
en cette période trouble



La période est trouble?



Otez moi d'un doute grandissant :
un juge anti terroriste c'est bien formaté et rémunéré pour s'occuper
des affaires anti terroristes
ou j'ai raté une marche ?



Oh, quand j'étais petit c'était l'OAS et le FLN, vous savez. Et pas loin
avant les terroristes c'étaient les résistants. Question période trouble
celle-ci n'est pas la pire.


qui devraient pouvoir être libérés de ce genre de contrainte
administrative
par un "49-3" ou l'équivalent " décrêt de grâce présidentielle "



N'importe quoi. Le pouvoir pourrait faire rester un juge complaisant,
alors?


Alors quoi ? quoi ...!
il doit partir par obligation ou bien il ne peut pas rester
parce qu'on n'a pas pris dans le pannel legislatif existant le texte
pour lui permettre ou le faire rempiler?



Il ne *doit* pas partir (inamovible), mais s'il reste il ne sera plus
juge d'instruction -qui est une fonction et pas un poste- et n'aura pas
d'avancement parce qu'on ne peut pas avancer sans être muté dans
beaucoup de postes de la fonction publique. Parce que c'est la loi,
bêtement. Donc il demande à partir.


--
http://rouillard.org/bd.jpg
foo
Le #26347754
On Sat, 04 Apr 2015 17:17:50 +0200, .
On



Tu *connard*, remplace donc "on" par *je"

s'en contrefiche un peu mais vous noterez que

j'ai formulé
" nul n'est irremplaçable "
ce qui en français d'usage sous entend toutes vos billevesées



Ce qui signifie surtout que le nouveau juge part de zéro pour des
montagnes de dossiers qu'il ne connait pas. Mais tu es un peu trop
avachi sur ton zinc pour comprendre.
Christian Navis
Le #26347763
jr a formulé ce samedi :

Ceci étant évidemment fait pour éviter les pressions et enracinements.
Juste la loi.



Croyez-vous vraiment que lorsque ça les arrange, Bouffi, son torero
d'opérette et leur bande de bras cassés ne peuvent pas :
(Cochez les bonnes cases, les réponses multiples sont admises)
◘ Changer la loi
◘ Pondre un décret ad hoc
◘ Accorder une dérogation
◘ Détacher sur une fonction parallèle
◘ Inventer une structure de substitution

On pouvait, on a déjà fait preuve d'imagination avec des magistrats
plus dociles :
- Proposer à l'intéressé un poste à la chancellerie où il se serait
occupé de terrorisme, chapeautant ses anciens collègues,
- Ou bien le détacher en qualité de cadre sup' à la DGSE,
- Ou le nommer préfet de police spécialisé,
- Ou en faire un conseiller d'ambassade dans un pays "sensible",
- Ou encore lui offrir un job de superconsultant auprès d'Interpol
ou du pôle anti-criminalité de l'Eurocrature, assez mollasson à ce jour
dans sa lutte contre le terrorisme islamique.
La vérité est que Trévidic a commis une triple faute :

1/ Il a refusé de se plier aux injonctions des politiques prétendant
moduler la répression intuitu personae en fonction des impératifs
diplomatiques et/ou économiques du moment, et comme il a aussi déplu
au nain, la droite molle ferme sa gueule.
2/ Il s'est mis à dos la magistrature de gôôôche parce qu'il a critiqué
ses collègues moins soucieux de vérité et d'efficacité que d'idéologie
et d'instrumentalisation du pouvoir judiciaire à des fins
politiciennes.
3/ Il s'est automédiatisé afin de se constituer un rempart contre
toutes
les pressions, à l'exception du statut qu'on aurait pu contourner ainsi
que je l'ai démontré.
Car le moins qu'on puisse dire est que, même s'il s'agit d'un poste
acceptable sur le papier, son exil à Lille est un moyen astucieux
de se débarrasser d'un électron libre.

--
En tout socialiste un fasciste sommeille.
S'il se réveille, foutez-lui sur la gueule, qu'il se rendorme !
http://christian.navis.over-blog.com/



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