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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales le doute profite à l'accusé

le doute profite à l'accusé

3 réponses
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ganesha
bonjouràtous

cette formule est elle :
1. un principe de droit ? (si oui : source ? )
2. une formule journalistique ?

merci !

--
cordialement
Jean-François
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
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valerydazzi
Cette formule est un PGD (principe général du droit) ayant forte valeur
juridique, c'est la base même de la présomption d'innocence.

"ganesha" a écrit dans le message de
news:
bonjouràtous

cette formule est elle :
1. un principe de droit ? (si oui : source ? )
2. une formule journalistique ?

merci !

--
cordialement
Jean-François



Avatar
Frank
"ganesha" a écrit:
bonjouràtous

cette formule est elle :
1. un principe de droit ? (si oui : source ? )
2. une formule journalistique ?

merci !

--



mais "l'intime conviction" règle généralement la
question de l'absence de preuve(s).
Avatar
Pierre
-------------------------
"Frank" a écrit dans le message de
news:

"ganesha" a écrit:
> bonjouràtous
>
> cette formule est elle :
> 1. un principe de droit ? (si oui : source ? )
> 2. une formule journalistique ?
>
> merci !
>
> --

mais "l'intime conviction" règle généralement la
question de l'absence de preuve(s).




en droit pénal, pas en droit civil.... et encore, il faut un faisceau de
présomptions...