Droi au RMI soumis à conditions ... ?

Le
sr
Bonjour,

J'ai un ami qui est sans emploi et sans revenus depuis 1 an maintenant. Lors
de sa demande de RMI il y a maintenant quelques mois, la CAF lui a répondu
que, comme il a été vacataire (contrat temporaire) pour le ministère des
affaires étrangères, il fallait déjà que le ministère paie les allocations
chômage, ce qui ne semble pas être le cas (????????)
L'ennui, c'est que du coup, il ne touche pas le RMI et sans revenus, ne peut
pas s'en sortir !

Mes questions :
Est-ce normal ?
Connaissez-vous ce genre de cas ?
Comment régler le problème le plus vite possible à votre avis ?
Je ne comprends pas qu'on puisse refuser le RMI a quelqu'un qui a remplis
tous les papier et encore moins qu'on refuse le RMI à cause d'une
acceptation d'un contrat vacataire :(

Cela me semble un cas flagrant d'injustice, et quand la personne n'a plus
d'argent, aucune démarche n'est simple (pas d'argent pour entretien de la
voiture, donc, pas évident de se déplacer, etc.)

Merci d'avance pour vos réponses,
@+
Stef
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lou
Le #17418501
"sr" 48e73e00$0$18191$
Bonjour,

J'ai un ami qui est sans emploi et sans revenus depuis 1 an maintenant.
Lors de sa demande de RMI il y a maintenant quelques mois, la CAF lui a
répondu que, comme il a été vacataire (contrat temporaire)


pour le ministère des
affaires étrangères,



vacataire = contrat de droit privé avec l'état

il fallait déjà que le ministère paie les allocations
chômage,



effectivement l'etat est son propre assureur mais pas de chomage pour un
vacataire puisque le contingent d'heure max d'un vacataire est inferieur au
nombre d'heure qui ouvre droit au chomage (par exemple max : 200h
d'enseignement au dessus on devient contractuel et seulement les
contractuels ont droit au chômage)

(du moins c'est comme çà dans l'education nationale donc je suppose dans
tous les ministeres)

ce qui ne semble pas être le cas (????????

pas assez d'heures pour etre indemnisé, normal pas de chômage

L'ennui, c'est que du coup, il ne touche pas le RMI et sans revenus, ne
peut pas s'en sortir !

Mes questions :
Est-ce normal ?
Connaissez-vous ce genre de cas ?
Comment régler le problème le plus vite possible à votre avis ?
Je ne comprends pas qu'on puisse refuser le RMI a quelqu'un qui a remplis
tous les papier ... et encore moins qu'on refuse le RMI à cause d'une
acceptation d'un contrat vacataire ...:(

Cela me semble un cas flagrant d'injustice, et quand la personne n'a plus
d'argent, aucune démarche n'est simple (pas d'argent pour entretien de la
voiture, donc, pas évident de se déplacer, etc.)...

Merci d'avance pour vos réponses,
@+
Stef




Dans mon souvenir : inscription au assedic qui edite un rejet de prise en
charge assedics, rejet à donner au ministere de tutelle qui ouvre les droit
a des AUD ou rejet AUD

je pense qu'il faut ce papier de rejet AUD du ministere et aller à la caf
sr
Le #17466491
Bonjour et merci beaucoup pour la réponse,

"lou" news:16JFk.3403$


Dans mon souvenir : inscription au assedic qui edite un rejet de prise en
charge assedics, rejet à donner au ministere de tutelle qui ouvre les
droit a des AUD ou rejet AUD



OK, je vais passe le message


je pense qu'il faut ce papier de rejet AUD du ministere et aller à la caf




On va essayer cela ...

Merci
@+
Stef
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