Pla=E7ons nous dans un contexte ou un professionnel r=E9alise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel emp=E9che la
reproduction desdites photos ?
Qui est le propri=E9taires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Idem pour les photos num=E9riques : qui est le propri=E9taire ?
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la reproduction desdites photos ?
Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien le professionnel ? Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
Merci.
thème assez récurent, mais parfois la législation change en fait, il y a toujours notre bonne loi du 11 mars 1957 le propriétaire du " papier " des images, reformulerais je est le client, il les a payées, le numérique ne change rien, c'est le type d'enregistrement qui change, mais pas les droits le fait que le client ait payé le travail ne le rend pas propriétaire des droits d'exploitation, sinon, il faut que le photographe les lui cède, ce qui peut se faire, bien sûr attends toi a une enfilade...
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed wrote:
Bonjour,
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?
Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
Merci.
thème assez récurent, mais parfois la législation change
en fait, il y a toujours notre bonne loi du 11 mars 1957
le propriétaire du " papier " des images, reformulerais je est le client, il
les a payées, le numérique ne change rien, c'est le type d'enregistrement
qui change, mais pas les droits
le fait que le client ait payé le travail ne le rend pas propriétaire des
droits d'exploitation, sinon, il faut que le photographe les lui cède, ce
qui peut se faire, bien sûr
attends toi a une enfilade...
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la reproduction desdites photos ?
Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien le professionnel ? Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
Merci.
thème assez récurent, mais parfois la législation change en fait, il y a toujours notre bonne loi du 11 mars 1957 le propriétaire du " papier " des images, reformulerais je est le client, il les a payées, le numérique ne change rien, c'est le type d'enregistrement qui change, mais pas les droits le fait que le client ait payé le travail ne le rend pas propriétaire des droits d'exploitation, sinon, il faut que le photographe les lui cède, ce qui peut se faire, bien sûr attends toi a une enfilade...
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
DeM Zed wrote:
Bonjour,
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la reproduction desdites photos ?
Ca s'appelle le droit d'auteur. Essaie le site Légifrance, au moins si
tu es en France. Le copyright, notion de droit américain, protège moins les auteurs. Dans le cas d'un tirage, le client en est propriétaire pour en jouir, pas pour le reproduire. Les droits de reproduction se vendent aussi, c'est à voir selon le cas mais normalement, celà recouvre un usage défini au moment de la vente. Par exemple, si c'est pour une parution dans un magazine, le client ne pourra pas faire paraître ensuite une affiche, un livre etc...sauf si c'est dans la négociation initiale.
Noëlle Adam.
DeM Zed wrote:
Bonjour,
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?
Ca s'appelle le droit d'auteur. Essaie le site Légifrance, au moins si
tu es en France. Le copyright, notion de droit américain, protège moins
les auteurs.
Dans le cas d'un tirage, le client en est propriétaire pour en jouir,
pas pour le reproduire. Les droits de reproduction se vendent aussi,
c'est à voir selon le cas mais normalement, celà recouvre un usage
défini au moment de la vente. Par exemple, si c'est pour une parution
dans un magazine, le client ne pourra pas faire paraître ensuite une
affiche, un livre etc...sauf si c'est dans la négociation initiale.
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la reproduction desdites photos ?
Ca s'appelle le droit d'auteur. Essaie le site Légifrance, au moins si
tu es en France. Le copyright, notion de droit américain, protège moins les auteurs. Dans le cas d'un tirage, le client en est propriétaire pour en jouir, pas pour le reproduire. Les droits de reproduction se vendent aussi, c'est à voir selon le cas mais normalement, celà recouvre un usage défini au moment de la vente. Par exemple, si c'est pour une parution dans un magazine, le client ne pourra pas faire paraître ensuite une affiche, un livre etc...sauf si c'est dans la négociation initiale.
Noëlle Adam.
Jean-Pierre Roche
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la reproduction desdites photos ?
Oui : un auteur (le photographe) est propriétaire de son oeuvre. Il en cède des droits d'exploitation.
Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien le professionnel ?
Le client est propriétaire du papier, le photographe de l'oeuvre... Je sais ça peut paraître bizarre mais c'est comme ça.
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
Idem. Exemple : je vends des tirages de mes photos. Le client est propriétaire de ces tirages. Il peut les regarder et les montrer à son gré. En revanche, imaginons qu'il veuille les utiliser pour l'édition d'un livre, une publicité ou autre : il doit m'en demander l'autorisation et me payer des droits en fonction de cette nouvelle utilisation.
-- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?
Oui : un auteur (le photographe) est propriétaire de son
oeuvre. Il en cède des droits d'exploitation.
Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Le client est propriétaire du papier, le photographe de
l'oeuvre... Je sais ça peut paraître bizarre mais c'est
comme ça.
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
Idem.
Exemple : je vends des tirages de mes photos. Le client est
propriétaire de ces tirages. Il peut les regarder et les
montrer à son gré. En revanche, imaginons qu'il veuille les
utiliser pour l'édition d'un livre, une publicité ou autre :
il doit m'en demander l'autorisation et me payer des droits
en fonction de cette nouvelle utilisation.
--
Jean-Pierre Roche
jproche@sanspubchello.fr
enlever sanspub pour m'écrire...
Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces photographies au particulier qui est le client final.
Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la reproduction desdites photos ?
Oui : un auteur (le photographe) est propriétaire de son oeuvre. Il en cède des droits d'exploitation.
Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien le professionnel ?
Le client est propriétaire du papier, le photographe de l'oeuvre... Je sais ça peut paraître bizarre mais c'est comme ça.
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?
Idem. Exemple : je vends des tirages de mes photos. Le client est propriétaire de ces tirages. Il peut les regarder et les montrer à son gré. En revanche, imaginons qu'il veuille les utiliser pour l'édition d'un livre, une publicité ou autre : il doit m'en demander l'autorisation et me payer des droits en fonction de cette nouvelle utilisation.
-- Jean-Pierre Roche
enlever sanspub pour m'écrire...
http://jpierreroche.free.fr/
DeM Zed
Merci pour vos réponses.
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
Merci pour vos réponses.
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
Le droit d'auteur reste le droit d'auteur, même pour un peintre ou un
photographe du dimanche. Mais habituellement, ce genre de problème ne se pose pas trop dans le cercle de famille, sauf en cas de divorce.
Noëlle Adam
DeM Zed
On 31 juil, 18:39, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
mais que veux tu dire ? copier les photos pour toi ? sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas l'objet ici.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
On 31 juil, 18:39, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
mais que veux tu dire ?
copier les photos pour toi ?
sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas
l'objet ici.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel
On 31 juil, 18:39, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
mais que veux tu dire ? copier les photos pour toi ? sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas l'objet ici.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Ricco
DeM Zed wrote:
On 31 juil, 18:39, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
mais que veux tu dire ? copier les photos pour toi ? sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas l'objet ici.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
je vois que tu ne déroges pas à la tradition, je ne te donnerais pas de réponse personnelle, la Loi qu on t'a indiquée répond aux questions, tu en fais ce que tu veux, tu l'interprètes ou pas, tu fais ce que tu veux ta question est : je veux faire quelque chose interdit par la Loi ? qu 'est ce que je risque ?
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
DeM Zed wrote:
On 31 juil, 18:39, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr>
wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
mais que veux tu dire ?
copier les photos pour toi ?
sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe
c'est pas l'objet ici.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
je vois que tu ne déroges pas à la tradition, je ne te donnerais pas de
réponse personnelle, la Loi qu on t'a indiquée répond aux questions, tu en
fais ce que tu veux, tu l'interprètes ou pas, tu fais ce que tu veux
ta question est : je veux faire quelque chose interdit par la Loi ?
qu 'est ce que je risque ?
On 31 juil, 18:39, "Ricco" <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
mais que veux tu dire ? copier les photos pour toi ? sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas l'objet ici.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
je vois que tu ne déroges pas à la tradition, je ne te donnerais pas de réponse personnelle, la Loi qu on t'a indiquée répond aux questions, tu en fais ce que tu veux, tu l'interprètes ou pas, tu fais ce que tu veux ta question est : je veux faire quelque chose interdit par la Loi ? qu 'est ce que je risque ?
-- -- Ricco d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr
YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
DeM Zed wrote:
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de publication. Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages etc...Bonne chance.
Noëlle Adam.
DeM Zed wrote:
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une
indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de
publication.
Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une
prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages
etc...Bonne chance.
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de publication. Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages etc...Bonne chance.
Noëlle Adam.
DeM Zed
On 31 juil, 19:29, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> wrote:
DeM Zed wrote:
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de publication. Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages etc...Bonne chance.
Noëlle Adam.
Merci Noelle pour tes précisions.
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
Merci à tous encore une fois pour vos réponses.
On 31 juil, 19:29, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
<"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> wrote:
DeM Zed wrote:
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une
indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de
publication.
Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une
prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages
etc...Bonne chance.
Noëlle Adam.
Merci Noelle pour tes précisions.
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien
heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est
dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et
ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que
commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet
de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair :
- Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque
soit le type de support.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
On 31 juil, 19:29, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle <"YoudontNeedThatNeither"@sol.earth> wrote:
DeM Zed wrote:
Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les numérise et soit : 1/ les fait reproduire par un tiers 2/ les reproduit avec son propre matériel
Que risque-t-il ?
Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de publication. Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages etc...Bonne chance.
Noëlle Adam.
Merci Noelle pour tes précisions.
Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet de punir un particulier au demeurant déjà client.
Pour être clair : - Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support. - Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque soit le type de support. - Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif
