Droit Administratif et Pénal

Le
Marie
Bonjour

Après un troisième tour d'élection municipale (24 mai 2009), suite à une
décision de CE,(il s'agissait de procéder à l'élection de 3 conseillers
municipaux - commune de 1500 h) je me suis aperçue que plusieurs personnes
sont indûment inscrites sur les listes électorales (personnes ne résidant
pas dans la commune), dont un conseiller municipal élu en 2008, lequel est
vice président de la communauté des communes. Pour ce troisième tour il a
voté.

Ont également voté, en personnes ou par procuration, des électeurs ne vivant
pas sur la commune, mais étant domiciliés chez des parents ou amis. Après
renseignement auprès de la perception, ces personnes ne sont pas inscrites
au rôle des impôts communaux.
J'ai également pu vérifier qu'un adjoint, a sollicité d'une pensionnaire de
maison de retraite (hors de la commune) une procuration favorisant
l'élection des membres de la majorité en place.
Que peut-on faire, comment, auprès de quelle juridiction, et que risquent
les infracteurs, ainsi que le maire en place qui a cautionné tout cela .

Y a-t-il une prescription, si oui de combien ?

Peut-il y avoir rétroactivité, lorsque l'ancien maire s'est fait complice du
même délit, ou cela rentre-t-il dans le cadre d'une prescription ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement
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pierre couble
Le #19478861
Je sais qu'il existe un service à la préfecture de Versailles très compétant
et spécialisé pour les cas litigieux. Je n'ai pas les coordonnées de ce
service ici mais je vais contacter la personne qui les détient ce soir après
le travail et laisserai les renseignements sur ce forum.
pierre couble
Le #19481311
J'ai eu la personne en question qui, à chaque fois, a eu un très bon accueil
et de précieux renseignements. En fait, il suffit d'appeler le standard de
la préfecture (01 39 49 78 00) et de demander de vous passer le service qui
s'occupe des litiges de l'après élection pour vous expliquer.
Cordialement.
PC
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