Droit d'annulation des articles

Le
lmlm
Bonjour,

Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :

news:mcpcp1$oeg$1@news3.httrack.net

Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.

Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?

Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?

Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?

Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?

Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.

--
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Albert ARIBAUD
Le #26341171
Bonjour lmlm,

Le Fri, 27 Feb 2015 12:00:00 +0100, lmlm
Bonjour,

Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :

news:mcpcp1$oeg$

Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.



C'est bien de le préciser. Je ne sais pas si ça aura l'effet d'éviter
les trolls, en revanche. :)

Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?



Je vais me placer dans les limites du droit français, bien que sur ce
forum un droit francophone non français serait en thème aussi, et je
vais répondre à très grosse maille, aussi.

Or donc, en France, le droit fonctionne sur le principe de la liberté,
c'est-à-dire que la loi définit ce qui est interdit, le reste étant
autorisé, au contraire d'une loi qui définirait ce qui est permis, le
reste étant alors interdit.

Du coup, la question devient : sur quels fondements juridiques
l'annulation d'un message serait-elle interdite ?

Ma réponse courte : que je sache, il n'y en a pas. Les messages
annulés ne sont pas des communications privées, donc ne bénéficient pas
de la protection correspondante, et ne sont pas non plus des oeuvres de
l'esprit, pas en général en tout cas, donc ne bénéficient pas de la
protection du CPI -- et en bénéficieraient-ils que leur annulation ne
serait pas nécessairement fautive pour autant.

Par ailleurs, il peut être utile de rappeler que pouvoir poster tel
contenu dans tel forum n'est pas un /droit/ dont on pourrait se
prévaloir ; c'est une faculté qu'on peut avoir ou pas, et quand on ne
l'a pas, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression.

Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?



Ça, ce n'est pas une question de droit.

Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?



La question présuppose qu'il existe un tel pouvoir dont l'accès serait
restreint.

Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?



Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?

À défaut, voir aussi avec le(s) responsable(s) du ou des serveurs sur
lesquels les annulations sont postées, afin de voir s'il estime devoir
les filtrer.

Si c'est impossible, alors on peut essayer de se plaindre à l'adresse
indiquée pour les abuse dans les messages d'annulation. À défaut, se
plaindre au fournisseur de l'adresse IP d'origine des messages
d'annulation.

Cependant, cette plainte n'a de chances d'avoir un effet que si elle a
été précédée de tentatives amiables échouées et surtout si es t fondée,
c'est-à-dire si elle démontre que les annulations signalées sont des
infractions soit à la loi civile, soit au contrat qui lie l'auteur des
annulation aux prestataires qu'il a utilisés pour les émettre.

Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.



Amicalement,
--
Albert.
ElephantMan
Le #26341170
Le 27/02/2015 à 12:30, Albert ARIBAUD a écrit :

Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?



Ah, moi je suis prêt, mais ce n'est pas le cas de lmlm/lexo/rozor/benzo et
autres pseudos variés.
(Sinon, c'était bien un troll et vous avez marché dedans, longuement en
plus, mais votre réponse me semble juste.)
benzo
Le #26341177
Albert ARIBAUD, le 27/02/2015, sur fr.misc.droit.internet :

Je vais me placer dans les limites du droit français, bien que sur ce
forum un droit francophone non français serait en thème aussi, et je
vais répondre à très grosse maille, aussi.

Or donc, en France, le droit fonctionne sur le principe de la liberté,
c'est-à-dire que la loi définit ce qui est interdit, le reste étant
autorisé, au contraire d'une loi qui définirait ce qui est permis, le
reste étant alors interdit.

Du coup, la question devient : sur quels fondements juridiques
l'annulation d'un message serait-elle interdite ?

Ma réponse courte : que je sache, il n'y en a pas. Les messages
annulés ne sont pas des communications privées, donc ne bénéficient pas
de la protection correspondante, et ne sont pas non plus des oeuvres de
l'esprit, pas en général en tout cas, donc ne bénéficient pas de la
protection du CPI -- et en bénéficieraient-ils que leur annulation ne
serait pas nécessairement fautive pour autant.

Par ailleurs, il peut être utile de rappeler que pouvoir poster tel
contenu dans tel forum n'est pas un /droit/ dont on pourrait se
prévaloir ; c'est une faculté qu'on peut avoir ou pas, et quand on ne
l'a pas, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression.

Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?



Ça, ce n'est pas une question de droit.

Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?



La question présuppose qu'il existe un tel pouvoir dont l'accès serait
restreint.

Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?



Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?

À défaut, voir aussi avec le(s) responsable(s) du ou des serveurs sur
lesquels les annulations sont postées, afin de voir s'il estime devoir
les filtrer.

Si c'est impossible, alors on peut essayer de se plaindre à l'adresse
indiquée pour les abuse dans les messages d'annulation. À défaut, se
plaindre au fournisseur de l'adresse IP d'origine des messages
d'annulation.

Cependant, cette plainte n'a de chances d'avoir un effet que si elle a
été précédée de tentatives amiables échouées et surtout si est fondée,
c'est-à-dire si elle démontre que les annulations signalées sont des
infractions soit à la loi civile, soit au contrat qui lie l'auteur des
annulation aux prestataires qu'il a utilisés pour les émettre.




Merci infinement pour ces explications.

--
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benzo
Le #26341176
ElephantMan, le 27/02/2015, sur fr.misc.droit.internet :
[rien]



Si j'ai bien compris, rien ne m'interdit de faire la même chose que
vous. Je pense notamment aux manoeuvres de votre copine, alors que la
justice semble rester sourde à mes appels.

--
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Xavier Roche
Le #26341183
On 02/27/2015 12:00 PM, lmlm wrote:
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?



Le juridique n'a rien à faire là dedans.

Les règles d'annulation sont régies sur Usenet de manière consensuelles entre gestionnaires de serveurs, et ce sont des règles techniques qui sont normalement appliquées (post identiques ou "sensiblement identiques" en grand nombre, que ce soit publicitaire ou pas n'entrant pas en ligne de compte)

Après, on ne prête qu'aux riches: les annulateurs sont en général connus, et les administrateurs leur font confiance (ou pas). Les serveurs peuvent (ou pas) accepter les cancels, et peuvent accepter (ou pas) les annonces sécurisées de type NoCeM.

Qu'est-ce qui empêche un lambda d'annuler n'importe quel message sans suivre les règles en vigueur ? Rien. Mais il aura probablement une plainte envoyée auprès du gestionnaire du serveur qui prendra alors des mesures.

Après, le nettoyage n'est pas parfait, tout comme un antispam peut avoir des faux positifs - mais c'est de la responsabilité des nettoyeurs de faire en sorte qu'ils ne créent pas d'abus.
foo
Le #26341186
On Fri, 27 Feb 2015 12:00:00 +0100 lmlm
Bonjour,

Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :

news:mcpcp1$oeg$



Sont-ce tes messages ?
Sont-ce du spam ?
Autre ?


Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.

Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?



Sur aucun fondement si ce n'est celui des crimes et des délits : il a
les moyens
+ il a l' opportunité + il a un mobile : les messages supprimés lui
déplaisent.

Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?



Car il utilise les mêmes méthodes qui reposent sur les mêmes fondements
que la STASI en la matière.


Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?



*Aucune* si les messages supprimés ne sont pas du spam. Elephant Man a
raté sa vocation de policier-censeur.


Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?



Si ce sont tes messages ou si tu estimes que les messages qu'il annule
ne devraient pas l'être : auprès du responsable du serveur par lequel il
passe pour abusivement annuler.

Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.

foo
Le #26341191
On Fri, 27 Feb 2015 12:00:00 +0100 lmlm
Bonjour,

Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :

news:mcpcp1$oeg$



Sont-ce tes messages ?
Sont-ce du spam ?
Autre ?


Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.

Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?



Sur aucun fondement si ce n'est celui des crimes et des délits : il a
les moyens
+ il a l' opportunité + il a un mobile : les messages supprimés lui
déplaisent.

Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?



Car il utilise les mêmes méthodes qui reposent sur les mêmes fondements
que la STASI en la matière.


Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?



*Aucune* si les messages supprimés ne sont pas du spam. Elephant Man a
raté sa vocation de policier-censeur.


Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?



Si ce sont tes messages ou si tu estimes que les messages qu'il annule
ne devraient pas l'être : auprès du responsable du serveur par lequel il
passe pour abusivement annuler.

Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.



--
« Adolf Hitler a fait l'unanimité (orthographe correcte) en Allemagne en
1933. » , ElephantMan dans Message-ID:

http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID1745631400
Bali Balo
Le #26341200
lmlm a écrit sur fr.usenet.abus.d :

Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages



Depuis bien plus de 15 ans !!!
Ce *connard inutile* a effectivement cette sale manie parmi d'autres
dont les redirections systématiques selon SA manière de penser A LUI
(selon le moment, le sujet, les circonstances et l'interlocuteur, etc
... bien entendu !)
Dans es domaines, il n'est pas le seul, tu vas le voir bientôt.
fr.soc.sectes lui sert d'alibi pour faire la même chose absolument
partout. Comme je le disais, pour être juste, d'autres le font aussi,
même si c'est lui le plus prolixe en la matière.
Les éléments de réponse valables pour lui le sont pour les autres
aussi.

Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.



Ce sera un troll si les prétendus décideurs de usenet.fr qui te liront
(répondront ?) le décident ! lol Selon moi, ce n'en est effectivement
pas un car cela pose la légitimité du pouvoir donc de la cause même de
la chute prévue de tout usenet.

Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?



*AUCUN* !!!

Toute référence à un éventuel règlement, à des règles ou à une supposée
"nétiquette" ne sont que *DE LA BRANLETTE* sans *AUCUN* fondement
juridique ni français, ni européen.
On est dans le libre-abitre complet et, dans les faits, dans une
dictature imposée par une sorte de techno-structure généralement
composée d'ayatollahs de pacotille, de gens qui se sont auto-proclamés
"petits chefaillons" du seul fait qu'ils relaient les informations
circulant sur le réseau usenet grâce à leurs moyens personnels.
Comme ils sont bénévoles, ils ne peuvent retirer de bénéfice financier
de ces opérations mais gardent bien entendu le bénéfice du pouvoir
qu'ils se sont ainsi donné pour aussitôt en abuser.

Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel
forum, et pas sur tel autre ?



C'est son libre-arbitre de *connard inutile* !

Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?



*PERSONNE*
Toutefois, je suis certain que quelques ayatollahs se réjouissent
d'avoir un tel larbin docile et lécheur de rondelle, pour faire le sale
boulot ...

Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?



Juridiques ou ... "de nature différente" ?
Xavier Roche
Le #26341204
On 02/27/2015 03:02 PM, Rat anonyme wrote:
<snip>

Ce qui est amusant c'est que votre message démontre justement le contraire: la nécessité de pouvoir techniquement bloquer les sources d'abus.

Comme les anonymiseurs.
Bali Balo
Le #26341209
Xavier Roche a écrit sur fr.misc.droit.internet :

Ce qui est amusant c'est que votre message démontre justement le
contraire: la nécessité de pouvoir techniquement bloquer les sources
d'abus.

Comme les anonymiseurs.



Et votre réponse démontre justement qu'il ne faut pas confier ce
pouvoir plus que d'autres à des gens qui ne le méritent pas.

Bonne chance.
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