Bonjour,
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
news:mcpcp1$oeg$
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.
Bonjour,
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
news:mcpcp1$oeg$1@news3.httrack.net
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.
Bonjour,
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
news:mcpcp1$oeg$
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.
Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?
Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?
Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?
Je vais me placer dans les limites du droit français, bien que sur ce
forum un droit francophone non français serait en thème aussi, et je
vais répondre à très grosse maille, aussi.
Or donc, en France, le droit fonctionne sur le principe de la liberté,
c'est-à-dire que la loi définit ce qui est interdit, le reste étant
autorisé, au contraire d'une loi qui définirait ce qui est permis, le
reste étant alors interdit.
Du coup, la question devient : sur quels fondements juridiques
l'annulation d'un message serait-elle interdite ?
Ma réponse courte : que je sache, il n'y en a pas. Les messages
annulés ne sont pas des communications privées, donc ne bénéficient pas
de la protection correspondante, et ne sont pas non plus des oeuvres de
l'esprit, pas en général en tout cas, donc ne bénéficient pas de la
protection du CPI -- et en bénéficieraient-ils que leur annulation ne
serait pas nécessairement fautive pour autant.
Par ailleurs, il peut être utile de rappeler que pouvoir poster tel
contenu dans tel forum n'est pas un /droit/ dont on pourrait se
prévaloir ; c'est une faculté qu'on peut avoir ou pas, et quand on ne
l'a pas, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression.Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Ça, ce n'est pas une question de droit.Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
La question présuppose qu'il existe un tel pouvoir dont l'accès serait
restreint.Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?
À défaut, voir aussi avec le(s) responsable(s) du ou des serveurs sur
lesquels les annulations sont postées, afin de voir s'il estime devoir
les filtrer.
Si c'est impossible, alors on peut essayer de se plaindre à l'adresse
indiquée pour les abuse dans les messages d'annulation. À défaut, se
plaindre au fournisseur de l'adresse IP d'origine des messages
d'annulation.
Cependant, cette plainte n'a de chances d'avoir un effet que si elle a
été précédée de tentatives amiables échouées et surtout si est fondée,
c'est-à-dire si elle démontre que les annulations signalées sont des
infractions soit à la loi civile, soit au contrat qui lie l'auteur des
annulation aux prestataires qu'il a utilisés pour les émettre.
Je vais me placer dans les limites du droit français, bien que sur ce
forum un droit francophone non français serait en thème aussi, et je
vais répondre à très grosse maille, aussi.
Or donc, en France, le droit fonctionne sur le principe de la liberté,
c'est-à-dire que la loi définit ce qui est interdit, le reste étant
autorisé, au contraire d'une loi qui définirait ce qui est permis, le
reste étant alors interdit.
Du coup, la question devient : sur quels fondements juridiques
l'annulation d'un message serait-elle interdite ?
Ma réponse courte : que je sache, il n'y en a pas. Les messages
annulés ne sont pas des communications privées, donc ne bénéficient pas
de la protection correspondante, et ne sont pas non plus des oeuvres de
l'esprit, pas en général en tout cas, donc ne bénéficient pas de la
protection du CPI -- et en bénéficieraient-ils que leur annulation ne
serait pas nécessairement fautive pour autant.
Par ailleurs, il peut être utile de rappeler que pouvoir poster tel
contenu dans tel forum n'est pas un /droit/ dont on pourrait se
prévaloir ; c'est une faculté qu'on peut avoir ou pas, et quand on ne
l'a pas, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression.
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Ça, ce n'est pas une question de droit.
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
La question présuppose qu'il existe un tel pouvoir dont l'accès serait
restreint.
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?
À défaut, voir aussi avec le(s) responsable(s) du ou des serveurs sur
lesquels les annulations sont postées, afin de voir s'il estime devoir
les filtrer.
Si c'est impossible, alors on peut essayer de se plaindre à l'adresse
indiquée pour les abuse dans les messages d'annulation. À défaut, se
plaindre au fournisseur de l'adresse IP d'origine des messages
d'annulation.
Cependant, cette plainte n'a de chances d'avoir un effet que si elle a
été précédée de tentatives amiables échouées et surtout si est fondée,
c'est-à-dire si elle démontre que les annulations signalées sont des
infractions soit à la loi civile, soit au contrat qui lie l'auteur des
annulation aux prestataires qu'il a utilisés pour les émettre.
Je vais me placer dans les limites du droit français, bien que sur ce
forum un droit francophone non français serait en thème aussi, et je
vais répondre à très grosse maille, aussi.
Or donc, en France, le droit fonctionne sur le principe de la liberté,
c'est-à-dire que la loi définit ce qui est interdit, le reste étant
autorisé, au contraire d'une loi qui définirait ce qui est permis, le
reste étant alors interdit.
Du coup, la question devient : sur quels fondements juridiques
l'annulation d'un message serait-elle interdite ?
Ma réponse courte : que je sache, il n'y en a pas. Les messages
annulés ne sont pas des communications privées, donc ne bénéficient pas
de la protection correspondante, et ne sont pas non plus des oeuvres de
l'esprit, pas en général en tout cas, donc ne bénéficient pas de la
protection du CPI -- et en bénéficieraient-ils que leur annulation ne
serait pas nécessairement fautive pour autant.
Par ailleurs, il peut être utile de rappeler que pouvoir poster tel
contenu dans tel forum n'est pas un /droit/ dont on pourrait se
prévaloir ; c'est une faculté qu'on peut avoir ou pas, et quand on ne
l'a pas, ce n'est pas une atteinte à la liberté d'expression.Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Ça, ce n'est pas une question de droit.Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
La question présuppose qu'il existe un tel pouvoir dont l'accès serait
restreint.Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Commencer par en parler avec lui pour déterminer la raison de ses
annulations et trouver un terrain d'entente ?
À défaut, voir aussi avec le(s) responsable(s) du ou des serveurs sur
lesquels les annulations sont postées, afin de voir s'il estime devoir
les filtrer.
Si c'est impossible, alors on peut essayer de se plaindre à l'adresse
indiquée pour les abuse dans les messages d'annulation. À défaut, se
plaindre au fournisseur de l'adresse IP d'origine des messages
d'annulation.
Cependant, cette plainte n'a de chances d'avoir un effet que si elle a
été précédée de tentatives amiables échouées et surtout si est fondée,
c'est-à-dire si elle démontre que les annulations signalées sont des
infractions soit à la loi civile, soit au contrat qui lie l'auteur des
annulation aux prestataires qu'il a utilisés pour les émettre.
[rien]
[rien]
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Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Bonjour,
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
news:mcpcp1$oeg$
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
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suivi.
Bonjour,
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
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Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
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Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
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Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
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Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
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Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
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Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
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Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
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Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
news:mcpcp1$oeg$1@news3.httrack.net
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Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
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Bonjour,
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages, notamment ceux publiés sur fr.soc.sectes :
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Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel forum,
et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Réponse souhaitée sur fr.misc.droit.internet, où je positionne un
suivi.
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel
forum, et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel
forum, et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Je constate depuis longtemps que l'intervenant "Elephant Man" annule
un grand nombre de messages
Attention, cette question _*n'est pas*_ un troll.
Sur quels fondements juridiques son action s'appuie t-elle ?
Pourquoi annule t-il tel intervnant, et non tel autre ? Sur tel
forum, et pas sur tel autre ?
Quelle instance lui a conféré ce pouvoir de police des publications ?
Quels sont les recours possibles contre ses annulations ?
Ce qui est amusant c'est que votre message démontre justement le
contraire: la nécessité de pouvoir techniquement bloquer les sources
d'abus.
Comme les anonymiseurs.
Ce qui est amusant c'est que votre message démontre justement le
contraire: la nécessité de pouvoir techniquement bloquer les sources
d'abus.
Comme les anonymiseurs.
Ce qui est amusant c'est que votre message démontre justement le
contraire: la nécessité de pouvoir techniquement bloquer les sources
d'abus.
Comme les anonymiseurs.