droit d'appeler ?

Le
Moi Aussi
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question .
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JCL
Le #22770981
Moi Aussi a exposé le 07/11/2010 :
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ?



Bonjour. Je nes suis pas du tout spécialiste mais il a été répondu ici
(ou sur fr.misc.droit.famille) que "non tout comme il n'est pas
obligatoire d'avoir le téléphone".

--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
jojolapin
Le #22771771
"Moi Aussi"
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question ....
-----------------
Appeler l'enfant : Aucune obligation du parent "gardien" , personne n'est
obligé d'avori le téléphone.
jr
Le #22772001
Le 07/11/2010 20:42, Moi Aussi a écrit :

Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ?



Non.


--
jr
Consommer rapidement après ouverture
bor.or
Le #22772061
"jr" 4cd7b3a8$0$12234$
Le 07/11/2010 20:42, Moi Aussi a écrit :

Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ?



Non il n'existe aucune loi qui régente les appel téléphoniques, par contre
en cas de harcèlement téléphonique, il est possible de saisir le juge qui
lui éventuellement peut réglementer l'usage des moyens de communications.
AlainD
Le #22773111
"Moi Aussi"
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question ....
=========== Vous avez peut être posé la question dans le mauvais sens. Votre soucis
serait plutôt est ce que un des parents peut interdire à l'autre de parler à
l'enfant, non?
Moisse
Le #22773161
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd81620$0$7676$


"Moi Aussi"
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question ....
=========== Vous avez peut être posé la question dans le mauvais sens. Votre soucis
serait plutôt est ce que un des parents peut interdire à l'autre de parler à
l'enfant, non?
== Autre version : un parent peut-il interdire à l'enfant de répondre à un
appel téléphonique, ou de conserver un portable fourni par l'autre parent.
PhilPaul
Le #22773711
On 8 nov, 17:31, "Moisse"
"AlainD"  a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd81620$0$7676$

"Moi Aussi"
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question ....
============
Vous avez peut être posé la question dans le mauvais sens. Votre souc is
serait plutôt est ce que un des parents peut interdire à l'autre de p arler à
l'enfant, non?
===
Autre version : un parent peut-il interdire à l'enfant de répondre à un
appel téléphonique, ou de conserver un portable fourni par l'autre pa rent.



oui voilà c'est plutot cela : l'autre parent peut-il l'interdire de
récrocher si j'appelle sur le tel du parent, ou peut il lui confisquer
le portable que je lui aurais donné pour l'appeler ou qu'il
m'appelle ?
AlainD
Le #22773811
"PhilPaul"
On 8 nov, 17:31, "Moisse"
"AlainD" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cd81620$0$7676$

"Moi Aussi"
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question ....
=========== > Vous avez peut être posé la question dans le mauvais sens. Votre soucis
serait plutôt est ce que un des parents peut interdire à l'autre de parler
à
l'enfant, non?
== > Autre version : un parent peut-il interdire à l'enfant de répondre à un
appel téléphonique, ou de conserver un portable fourni par l'autre parent.



oui voilà c'est plutot cela : l'autre parent peut-il l'interdire de
récrocher si j'appelle sur le tel du parent, ou peut il lui confisquer
le portable que je lui aurais donné pour l'appeler ou qu'il
m'appelle ?
============ Vu que vous avez l'autorité parentale conjointe je vois mal comment un
parent peut interdire à l'autre de se tenir au courant et de suivre son
enfant. Mais bon je ne suis pas un spécialiste du sujet.
Tete de Noeud
Le #22774201
Ma réponse ne va certainement pas vous plaire et n'a pas grand'chose à voir
avec le droit, mais l'enfant en question doit aussi pouvoir apprendre à
vivre la séparation et faire le deuil du couple parental modèle. Il est donc
important qu'il vive sa vie sans vous quand il est chez votre ex et
inversement...
Après, tout est question de bon sens de part et d'autre et si ce bon sens
vient à manquer ce sera au juge de trancher...
La pire chose pour un enfant est de devoir renier l'un de ses parents pour
conserver l'amour de l'autre...
Bon courage



"AlainD" 4cd81620$0$7676$

"Moi Aussi"
Bonsoir, je voudrais savoir s'il y a une loi qui prévoit que le parent
divorcé qui n'a pas la garde (mais détient l'autorité parentale
conjointe avec l'autre parent) ait de fait le droit d'appeler son
enfant en dehors des jours de garde ? Sans que cela soit mentionné
dans le jugement de divorce. Est-ce un fait, un droit ou est-ce le
parent qui a la garde ou le juge qui décide ? Seul le jugement de
divorce fait-il foi ou y'a t-il une loi de fait, puisqu'il s'agit du
parent de l'enfant ? Ce parent a t-il des droits entérinés par des
lois, sans que cela ait besoin d'être précisé ?
J'espére être clair dans ma question ....
=========== > Vous avez peut être posé la question dans le mauvais sens. Votre soucis
serait plutôt est ce que un des parents peut interdire à l'autre de parler
à l'enfant, non?




jojolapin
Le #22774381
"Tete de Noeud" ib9tbs$s8m$
Ma réponse ne va certainement pas vous plaire et n'a pas grand'chose à
voir avec le droit, mais l'enfant en question doit aussi pouvoir apprendre
à vivre la séparation et faire le deuil du couple parental modèle. Il est
donc important qu'il vive sa vie sans vous quand il est chez votre ex et
inversement...
Après, tout est question de bon sens de part et d'autre et si ce bon sens
vient à manquer ce sera au juge de trancher...


Tout a fait


La pire chose pour un enfant est de devoir renier l'un de ses parents pour
conserver l'amour de l'autre...


Bonne réponse
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