droit asso 1901

Le
pao
Bonjour,

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.

Sur quoi s'appuyer pour lui prouver que je peux voter comme tous les
membres du bureau.

merci a tous
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Emma
Le #16783651
a écrit :
Bonjour,

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.

Sur quoi s'appuyer pour lui prouver que je peux voter comme tous les
membres du bureau.



quels étaient les us et coutumes dans les années passées ?
à quel titre ?

Généralement, un membre est de droit parce qu'on a reconnu ses compétences.
membre de droit = membre-comme-les-autres à mon avis
sinon pourquoi prévoir un poste de membre de droit ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Gerard95
Le #16784131
Le 11/09/2008, Emma a supposé :
a écrit :
Bonjour,

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.

Sur quoi s'appuyer pour lui prouver que je peux voter comme tous les
membres du bureau.



quels étaient les us et coutumes dans les années passées ?
à quel titre ?

Généralement, un membre est de droit parce qu'on a reconnu ses compétences.
membre de droit = membre-comme-les-autres à mon avis
sinon pourquoi prévoir un poste de membre de droit ?

Emma



Oui.. membre de droit/élu, donc membre.
A moins qu'il soit précisé autre chose du genre "invité" "associé" sans
droit de vote .. ca se pratique mais ca doit etre précisé.
Jacques Lavignotte
Le #16784451
Le Thu, 11 Sep 2008 12:11:52 +0200, Emma a écrit :

Généralement, un membre est de droit parce qu'on a reconnu ses
compétences.



Ou bien s'il représente un financeur ou une autre association ou
fédération. Genre : La Mairie adans laMaison de Quartier un membre de
droit, la Fédération des clubs de xxxx au sein du CA du club de xxxx.

membre de droit = membre-comme-les-autres à mon avis



Oui.

Emma


Jacques
alain
Le #16788991

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.



Il doit exister une convention entre l'organisme qui vous place dans
cette association et l'asociation elle même, cette convention doit
définir votre mission, vos responsabilités et pouvoirs. Y avez vous
accès ?

Alain
Emma
Le #16790241
Alain191 a écrit :

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.



Il doit exister une convention entre l'organisme qui vous place dans
cette association et l'asociation elle même, cette convention doit
définir votre mission, vos responsabilités et pouvoirs. Y avez vous
accès ?



Souvent dans les statuts il y a
"sont membres de droit
- un représentant de la Mairie
- un représentant de la fédération "machin"
- toutes personnes ayant rendu des services importants ou signalés"

Mais à partir du moment ou une asso accepte telle personne comme membre
de droit elle doit lui accorder les même prérogatives qu'un autre membre
ou spécifier dans ses statuts que ce ne sont pas des membres qu'elle
fait entrer mais des observateurs ou des "invités".

Je pense que la définition de membre doit suffire à assurer à cette
personne les mêmes droits qu'aux autres membres.
Sinon: porter plainte pour fonctionnement illégal ou kekchose de ce
genre et direction TGI.

Ceci dit, en général, je suis contre ces membres de droit qui ne
travaillent pas dans l'asso et qui aurait droit de regard sur ce qu'elle
fait;
sauf au cas par cas : mais justement à bien définir le pourquoi et le
comment dans les statuts.

Emma

-
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
koumac
Le #16790621
"Emma" 48ca0154$0$872$
Alain191 a écrit :

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.



Il doit exister une convention entre l'organisme qui vous place dans
cette association et l'asociation elle même, cette convention doit
définir votre mission, vos responsabilités et pouvoirs. Y avez vous
accès ?



Souvent dans les statuts il y a
"sont membres de droit
- un représentant de la Mairie
- un représentant de la fédération "machin"
- toutes personnes ayant rendu des services importants ou signalés"

Mais à partir du moment ou une asso accepte telle personne comme membre de
droit elle doit lui accorder les même prérogatives qu'un autre membre ou
spécifier dans ses statuts que ce ne sont pas des membres qu'elle fait
entrer mais des observateurs ou des "invités".

Je pense que la définition de membre doit suffire à assurer à cette
personne les mêmes droits qu'aux autres membres.
Sinon: porter plainte pour fonctionnement illégal ou kekchose de ce genre
et direction TGI.

Ceci dit, en général, je suis contre ces membres de droit qui ne
travaillent pas dans l'asso



Je mettrais un bémol pour un représentant de la mairie , souvent celle ci
octroie un subvention , et il est normal quelle sache comment est utilisé
l'argent quelle donne.


et qui aurait droit de regard sur ce qu'elle
fait;
sauf au cas par cas : mais justement à bien définir le pourquoi et le
comment dans les statuts.

Emma

-
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)


Gerard95
Le #16790961
koumac a utilisé son clavier pour écrire :
"Emma" 48ca0154$0$872$
Alain191 a écrit :





...




Ceci dit, en général, je suis contre ces membres de droit qui ne
travaillent pas dans l'asso



Je mettrais un bémol pour un représentant de la mairie , souvent celle ci
octroie un subvention , et il est normal quelle sache comment est utilisé
l'argent quelle donne.


et qui aurait droit de regard sur ce qu'elle
fait;
sauf au cas par cas : mais justement à bien définir le pourquoi et le
comment dans les statuts.





Les rapports annuels et AG sont là pour expliquer l'usage qui est fait
de l argent ..
A moins de se considérer comme une succursale de la mairie.. introduire
d'office des représentants municipaux n'est pas sain (sauf à espérer
tirer un max de subventions).
Emma
Le #16793001
Gerard95 a écrit :
koumac a utilisé son clavier pour écrire :
"Emma" 48ca0154$0$872$
Alain191 a écrit :





...




Ceci dit, en général, je suis contre ces membres de droit qui ne
travaillent pas dans l'asso



Je mettrais un bémol pour un représentant de la mairie , souvent celle
ci octroie un subvention , et il est normal quelle sache comment est
utilisé l'argent quelle donne.


et qui aurait droit de regard sur ce qu'elle
fait;
sauf au cas par cas : mais justement à bien définir le pourquoi et
le comment dans les statuts.





Les rapports annuels et AG sont là pour expliquer l'usage qui est fait
de l argent ..
A moins de se considérer comme une succursale de la mairie.. introduire
d'office des représentants municipaux n'est pas sain (sauf à espérer
tirer un max de subventions).



Tout à fait d'accord, mais quand je parlais de cas par cas :

- il y a la légitime "curiosité" de la part des autorités qui
subventionnent (et encore !! faire la différence (entre subvention
d'équipement et subvention de fonctionnement) : et donc la présence aux
AG est suffisante car il est nécessaire que les associations gardent
leur liberté. S'il y avait un problème majeur entre un des organismes et
une association : à lui de voir s'il continue de subventionner.

- il y a également les associations qui veulent voir s'impliquer une
collectivité dans leur activités et leur financement, et c'est un moyen
de le faire que d'y prévoir ces membres de droit.

- il y a des associations qui ne sont pas subventionnées et qui croient
devoir honorer les élus en prévoyant qu'ils soient membres de droit ou
membre d'honneur. C'est négliger la part de liberté qu'elles doivent
préserver.

Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Goulafra
Le #16797201
wrote in news:3ac5d69c-fcc5-4904-9c04-36a1f6d18ec8@
2g2000hsn.googlegroups.com:

Bonjour,



Bonjour !

je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
les status ne disent absolument rien la dessus.
Sur quoi s'appuyer pour lui prouver que je peux voter comme tous les
membres du bureau.



Commencez déjà par nous dire ce qu'est un "membre de droit" dans cette
association. C'est (ça devrait) (théoriquement) déterminé par les statuts.

merci a tous


alain
Le #16803201
Emma
Alain191 a écrit :
>


>> je suis menbre de droit dans le bureau d'une association.
>> Le president m'informe que je n'ai pas le droit de vote ?
>> les status ne disent absolument rien la dessus.



> Il doit exister une convention entre l'organisme qui vous place dans
> cette association et l'asociation elle même, cette convention doit
> définir votre mission, vos responsabilités et pouvoirs. Y avez vous
> accès ?



Souvent dans les statuts il y a
"sont membres de droit
- un représentant de la Mairie
- un représentant de la fédération "machin"
- toutes personnes ayant rendu des services importants ou signalés"

Mais à partir du moment ou une asso accepte telle personne comme membre
de droit elle doit lui accorder les même prérogatives qu'un autre membre
ou spécifier dans ses statuts que ce ne sont pas des membres qu'elle
fait entrer mais des observateurs ou des "invités".



Ceci est une possibilité partenariale, mais il arrive, histoire vecue,
que l'accord entre la mairie et l'association définisse précisément la
position des membres de droit, et possiblement sans leur donner le droit
de vote.

Alain
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