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droit associatif

20 réponses
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yoyo
Bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui à monté sont association sportive loi
1901, j'aimerais savoir si en tant que fondatrice de l'association, si sont
poste était soumis au vote ?

merci de votre contribution ?

10 réponses

1 2
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Goulafra Galafron de la Goualafrini
Le Mon, 11 Jun 2007 22:38:08 +0200, yoyo a écrit :

Bonjour,

j'ai une de mes connaissances qui à monté sont association sportive loi
1901, j'aimerais savoir si en tant que fondatrice de l'association, si
sont poste était soumis au vote ?
merci de votre contribution ?



Bonsoir.
En l'état, votre question ne veut malheureusement rien dire...
Pourriez-vous préciser ?
S'il s'agit de ce que je crois comprendre, à savoir les membres
fondateurs ont-ils un traitement de faveur au sein de l'association
qu'ils ont créé, la réponse est : que disent les statuts de la dite
association ?
Qui plus est, l'association sportive en question a-t-elle l'agrément
sport ?

Cordialement,
--
/home/goulafra/Documents/signagoulafra.txt
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Harpo
On Mon, 11 Jun 2007 21:02:53 +0000, Goulafra Galafron de la
Goualafrinière wrote:

Heu, désolé d'être hors-sujet, mais il y a un problème avec votre
signature, je n'ai pas la même chose sur /home chez moi :
/home/goulafra/Documents/signagoulafra.txt
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Djeel
wrote:

j'ai une de mes connaissances qui à monté sont association sportive
loi 1901, j'aimerais savoir si en tant que fondatrice de
l'association, si sont poste était soumis au vote ?



Quel poste ?

--
Djeel
Avatar
yoyo
Djeel wrote:

wrote:

j'ai une de mes connaissances qui à monté sont association sportive
loi 1901, j'aimerais savoir si en tant que fondatrice de
l'association, si sont poste était soumis au vote ?



Quel poste ?



présidente
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herscheur
Bonsoir,

a écrit :

j'ai une de mes connaissances qui à monté sont association sportive loi
1901, j'aimerais savoir si en tant que fondatrice de l'association, si sont
poste était soumis au vote ?



Quelles sont les dispositions statutaires concernant ce poste ?

Cordialement
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yoyo
herscheur wrote:

Bonsoir,

a écrit :

j'ai une de mes connaissances qui à monté sont association sportive loi
1901, j'aimerais savoir si en tant que fondatrice de l'association, si
sont poste était soumis au vote ?



Quelles sont les dispositions statutaires concernant ce poste ?

Cordialement



je sais pas trop mais je crois que c'est un mandat de 1 ans, est ce qu'il y
a moyen de modifier.
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Goulafra Galafron de la Goualafrini
Le Mon, 11 Jun 2007 23:12:33 +0200, Harpo a écrit :

Heu, désolé d'être hors-sujet, mais il y a un problème avec votre
signature, je n'ai pas la même chose sur /home chez moi :
/home/goulafra/Documents/signagoulafra.txt



Oui, merci, petite erreur de config...

GGG

--
"Car il n'est de beauté que dans l'oeil de celui qui regarde."
Goulafra Galafron de la Goualafrinière
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herscheur
Bonjour,

a écrit :
Quelles sont les dispositions statutaires concernant ce poste ?



je sais pas trop mais je crois que c'est un mandat de 1 ans, est ce qu'il y
a moyen de modifier.



Avant d'envisager de modifier encore faudrait il "savoir".

Cordialement
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Djeel
wrote:

présidente



Seule la lecture attentive des statuts permettra de répondre à ta question.
En cas de difficulté de compréhension des dits statuts, tu peux poster les
éléments qui te posent problème, ici, ou sur le forum
"elodis.aide-associations" sur le serveur "news.elodis.com"

--
Djeel
Avatar
yoyo
Djeel wrote:

wrote:

présidente



Seule la lecture attentive des statuts permettra de répondre à ta
question. En cas de difficulté de compréhension des dits statuts, tu peux
poster les éléments qui te posent problème, ici, ou sur le forum
"elodis.aide-associations" sur le serveur "news.elodis.com"





j'ai pas trouvé ce serveur neuws, mais voici un extrait des statut que je me
suis procuré.


Article 14

Les membres du conseil d'administration sont composés de sept membres et de
trois suppléants. Il est élu à bulletin secret par l'AG. Les statuts
doivent prévoir que la composition du conseil d?administration, doit
refléter la composition du conseil d?administration.
Le conseil d'administration se réunit au moins tous les six mois, sur
convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité la voix
du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le vote par procuration est admis dans la limite d'un mandat par membre.

Le conseil d'administration choisit parmi les membres fondateurs un bureau
composé de:

- un président avec éventuellement un vice-président,
- un secrétaire avec éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
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