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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales droit des assurances

droit des assurances

13 réponses
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cyclop
salut
je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
merci
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Serge
"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbemr4$d3r$
| salut
| je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
| suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
| merci
|
|

Voir news:fr.misc.droit.assuances

FU2 ...

Serge
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none
cyclop wrote:
salut
je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
merci




Hors sujet:une assurance lorsque vous plantez une bagnole a t'elle le
droit de vous faire surveiller par la police

c'est une supposition bien sur .....
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Ariel DAHAN
"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbemr4$d3r$
je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
merci



Est-ce un refus préalable à la souscription d'une assurance?
Est-ce un refus postérieur à la souscription d'assurance?
Est-ce une pathologie "nouvelle" non-déclarée à l'assureur au jour de la
souscription?
Y a t'il des réserves dans votre contrat ?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

--
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Avatar
cyclop
bonjour a tous
et merci maitre Dahan
je n'ais apparement pas acces au groupe droit des assurance voila pourquoi
j'insiste lourdement.

desole et merci de votre patience.

je suis tres embeter.

j'ai ete opere il y a 2 ans d'un spondylo-lysthesis ou fracture des
charniere lombo sacree L5-S1 avec greffe osseuse mise en place de vis et de
tiges en titane.

l'assurance se retranche derriere le fais qu'elle exclue les lombalgie et
sciatalgie et plus exactement "tous mal aux dos"

je trouve bizarre cette etat de fait et le termes tres generale du "mal au
dos ".

apres avoir pris contact avec l'assureur celui ci m'explique que meme avec
un cancer de la colonne vertebrale je ne serais pas pris en charge.

j'ai souscrit cette assurance en 99 l'ors de la prise de mon credit maison
et a l'epoque je n'avais rien au dos pour preuve 20 de travaille comme
manutentionnaire.

que faire cette assurance me retire quand meme 100? par mois pour me servir
a rien

merci
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
46dbe633$0$5076$
"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbemr4$d3r$
je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
merci



Est-ce un refus préalable à la souscription d'une assurance?
Est-ce un refus postérieur à la souscription d'assurance?
Est-ce une pathologie "nouvelle" non-déclarée à l'assureur au jour de la
souscription?
Y a t'il des réserves dans votre contrat ?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

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Claude BRUN
Bonjour,

"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbgsvv$ljj$
bonjour a tous
et merci maitre Dahan
je n'ais apparement pas acces au groupe droit des assurance voila pourquoi
j'insiste lourdement.



desole et merci de votre patience.



Ne le soyez pas car fr.misc.droit des assurancse n'existe pas ! Il n'y qu'un
groupe de news nommé fr.misc.assurances !

je suis tres embeter.

j'ai ete opere il y a 2 ans d'un spondylo-lysthesis ou fracture des charniere
lombo sacree L5-S1 avec greffe osseuse mise en place de vis et de tiges en
titane.

l'assurance se retranche derriere le fais qu'elle exclue les lombalgie et
sciatalgie et plus exactement "tous mal aux dos"

je trouve bizarre cette etat de fait et le termes tres generale du "mal au dos
".



Et vous avez raison ! La Cour de cassation a, depuis longtemps, déjà refusé
toute valeur à une exclusion de garantie décrite en des termes vagues et
généralistes...

apres avoir pris contact avec l'assureur celui ci m'explique que meme avec un
cancer de la colonne vertebrale je ne serais pas pris en charge.



Tournez-vous vers la Ligue Des Droits de l'Assuré qui se chargera de remettre
votre assureur dans le 'Droit' chemin !

Voyez son site à http://ldda.opeso.net
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net
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Ariel DAHAN
"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbgsvv$ljj$
et merci maitre Dahan
je n'ais apparement pas acces au groupe droit des assurance voila pourquoi
j'insiste lourdement.

desole et merci de votre patience.

je suis tres embeter.

j'ai ete opere il y a 2 ans d'un spondylo-lysthesis ou fracture des
charniere lombo sacree L5-S1 avec greffe osseuse mise en place de vis et
de tiges en titane.

l'assurance se retranche derriere le fais qu'elle exclue les lombalgie et
sciatalgie et plus exactement "tous mal aux dos"

je trouve bizarre cette etat de fait et le termes tres generale du "mal au
dos ".



Cette exclusion ne me semble pas opposable, en l'état du droit français.
Mais il faut évidemment avoir le texte de la police d'assurance pour le
vérifier.

apres avoir pris contact avec l'assureur celui ci m'explique que meme avec
un cancer de la colonne vertebrale je ne serais pas pris en charge.



Il faut voir... Je n'ai pas votre police d'assurance, et ne connais donc pas
vos exclusions. Toutefois, je suis étonné de la rigueur de cette police.

j'ai souscrit cette assurance en 99 l'ors de la prise de mon credit maison
et a l'epoque je n'avais rien au dos pour preuve 20 de travaille comme
manutentionnaire.



Votre métier était mentionné ? et le risque "dos" a été exclu ? Etonnant. Je
me serais attendu à une surprime. Mais pas à une exclusion.

que faire cette assurance me retire quand meme 100? par mois pour me
servir a rien



en l 'état actuel, il vous faudra poursuivre votre assureur.

Qui sera peut-être tenté de modifier sa position pour éviter une sanction
judiciaire.

Cordialement,

"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
46dbe633$0$5076$
"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbemr4$d3r$
je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
merci



Est-ce un refus préalable à la souscription d'une assurance?
Est-ce un refus postérieur à la souscription d'assurance?
Est-ce une pathologie "nouvelle" non-déclarée à l'assureur au jour de la
souscription?
Y a t'il des réserves dans votre contrat ?
Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat

--
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cyclop
merci mr brun
le litige qui m'importe est contre la cnp pour un credit souscrit au credit
agricole.
j'ai 41 ans et ais ete reconnu par la securite sociale en invalidite
categorie 2
la cnp se replis sur le fait que mes arret de travail se place sur des
douleurs lombaire et sciatique ainsi que d'une depression due a l'etat de
douleurs permanents je suis toujours sous morphine
mais mon dossier est etayer par le rapport operatoire.

mon avocat helas semble tres tiede c'est pour cela que je fais des recherche
merci
"Claude BRUN" a écrit dans le message de news:
46dbfd75$0$25914$
Bonjour,

"cyclop" a écrit dans le message de news:
fbgsvv$ljj$
bonjour a tous
et merci maitre Dahan
je n'ais apparement pas acces au groupe droit des assurance voila
pourquoi j'insiste lourdement.



desole et merci de votre patience.



Ne le soyez pas car fr.misc.droit des assurancse n'existe pas ! Il n'y
qu'un groupe de news nommé fr.misc.assurances !

je suis tres embeter.

j'ai ete opere il y a 2 ans d'un spondylo-lysthesis ou fracture des
charniere lombo sacree L5-S1 avec greffe osseuse mise en place de vis et
de tiges en titane.

l'assurance se retranche derriere le fais qu'elle exclue les lombalgie et
sciatalgie et plus exactement "tous mal aux dos"

je trouve bizarre cette etat de fait et le termes tres generale du "mal
au dos ".



Et vous avez raison ! La Cour de cassation a, depuis longtemps, déjà
refusé toute valeur à une exclusion de garantie décrite en des termes
vagues et généralistes...

apres avoir pris contact avec l'assureur celui ci m'explique que meme
avec un cancer de la colonne vertebrale je ne serais pas pris en charge.



Tournez-vous vers la Ligue Des Droits de l'Assuré qui se chargera de
remettre votre assureur dans le 'Droit' chemin !

Voyez son site à http://ldda.opeso.net
--
Claude BRUN
http://ldda.opeso.net



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FH
Bonjour,
quelques experiences avec la CNP me font dire qu'ils essayent
systématiquement tout ce qui est possible pour éviter les prises en charge.
J'ai eu à règler le cas d'un membre de ma famille enc conflit avec la
CNP/crédit agricole.
Pour en revenir aux termes du contrat : Même si les lombalgies et
sciatalgies sont exclues...il ne s'agit pas de cela dont vous souffrez !
"Algie", fait réference au terme "douleur". Vous ne souffrez pas d'un simple
"mal au dos", mais souffrez d'une affection vértebrale compliquée par une
fracture, qui a nécessité une intervenion chirurgicale avec une arthrodèse.

L'assureur est un incompétent, ou alors il est malhonète. Un ostéosacrome
(cancer des os) localisé à la colonne ne fait pas partie des "mal de dos",
je crois... ! Quel bande d'enfoirés !

Ne vous laissez pas faire, votre cas est tout à fait défendable !

FD


"cyclop" a écrit dans le message de
news:fbgsvv$ljj$
bonjour a tous
et merci maitre Dahan
je n'ais apparement pas acces au groupe droit des assurance voila pourquoi
j'insiste lourdement.

desole et merci de votre patience.

je suis tres embeter.

j'ai ete opere il y a 2 ans d'un spondylo-lysthesis ou fracture des
charniere lombo sacree L5-S1 avec greffe osseuse mise en place de vis et


de
tiges en titane.

l'assurance se retranche derriere le fais qu'elle exclue les lombalgie et
sciatalgie et plus exactement "tous mal aux dos"

je trouve bizarre cette etat de fait et le termes tres generale du "mal au
dos ".

apres avoir pris contact avec l'assureur celui ci m'explique que meme avec
un cancer de la colonne vertebrale je ne serais pas pris en charge.

j'ai souscrit cette assurance en 99 l'ors de la prise de mon credit maison
et a l'epoque je n'avais rien au dos pour preuve 20 de travaille comme
manutentionnaire.

que faire cette assurance me retire quand meme 100? par mois pour me


servir
a rien

merci
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
46dbe633$0$5076$
> "cyclop" a écrit dans le message de news:
> fbemr4$d3r$
>> je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
>> suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
>> merci
>
> Est-ce un refus préalable à la souscription d'une assurance?
> Est-ce un refus postérieur à la souscription d'assurance?
> Est-ce une pathologie "nouvelle" non-déclarée à l'assureur au jour de la
> souscription?
> Y a t'il des réserves dans votre contrat ?
> Cordialement,
> Ariel DAHAN
> Avocat
>
> --
> Luttons contre le Spam
> Regroupez-moi pour me répondre
> avo bd.com
>




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cyclop
merci a tous et surtout a ceux qui m'ons repondu
desole de vous mettre a contribution encore plus mais
je suis un peut a la rue cote financiere et j'essaie de descider ou d'aider
mon avocat qui me semble plus que frileux.
j'ai l'aide juridictionnel mais il sent pas l'affaire alors que je l'oriente
vers des clauses abusives
enfin vous avez en gros mon histoire si vous pouviez me donner plus de
renseignement ou chercher cela m'arrangerais
merci
"FH" a écrit dans le message de news:
fbjgja$uss$
Bonjour,
quelques experiences avec la CNP me font dire qu'ils essayent
systématiquement tout ce qui est possible pour éviter les prises en
charge.
J'ai eu à règler le cas d'un membre de ma famille enc conflit avec la
CNP/crédit agricole.
Pour en revenir aux termes du contrat : Même si les lombalgies et
sciatalgies sont exclues...il ne s'agit pas de cela dont vous souffrez !
"Algie", fait réference au terme "douleur". Vous ne souffrez pas d'un
simple
"mal au dos", mais souffrez d'une affection vértebrale compliquée par une
fracture, qui a nécessité une intervenion chirurgicale avec une
arthrodèse.

L'assureur est un incompétent, ou alors il est malhonète. Un ostéosacrome
(cancer des os) localisé à la colonne ne fait pas partie des "mal de dos",
je crois... ! Quel bande d'enfoirés !

Ne vous laissez pas faire, votre cas est tout à fait défendable !

FD


"cyclop" a écrit dans le message de
news:fbgsvv$ljj$
bonjour a tous
et merci maitre Dahan
je n'ais apparement pas acces au groupe droit des assurance voila
pourquoi
j'insiste lourdement.

desole et merci de votre patience.

je suis tres embeter.

j'ai ete opere il y a 2 ans d'un spondylo-lysthesis ou fracture des
charniere lombo sacree L5-S1 avec greffe osseuse mise en place de vis et


de
tiges en titane.

l'assurance se retranche derriere le fais qu'elle exclue les lombalgie et
sciatalgie et plus exactement "tous mal aux dos"

je trouve bizarre cette etat de fait et le termes tres generale du "mal
au
dos ".

apres avoir pris contact avec l'assureur celui ci m'explique que meme
avec
un cancer de la colonne vertebrale je ne serais pas pris en charge.

j'ai souscrit cette assurance en 99 l'ors de la prise de mon credit
maison
et a l'epoque je n'avais rien au dos pour preuve 20 de travaille comme
manutentionnaire.

que faire cette assurance me retire quand meme 100? par mois pour me


servir
a rien

merci
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
46dbe633$0$5076$
> "cyclop" a écrit dans le message de news:
> fbemr4$d3r$
>> je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en droit des assurances.
>> suite litige assurance credit refusant d'accepter ma pathologie
>> merci
>
> Est-ce un refus préalable à la souscription d'une assurance?
> Est-ce un refus postérieur à la souscription d'assurance?
> Est-ce une pathologie "nouvelle" non-déclarée à l'assureur au jour de
> la
> souscription?
> Y a t'il des réserves dans votre contrat ?
> Cordialement,
> Ariel DAHAN
> Avocat
>
> --
> Luttons contre le Spam
> Regroupez-moi pour me répondre
> avo bd.com
>








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R1
cyclop wrote:

merci a tous et surtout a ceux qui m'ons repondu
desole de vous mettre a contribution encore plus mais
je suis un peut a la rue cote financiere et j'essaie de descider ou
d'aider mon avocat qui me semble plus que frileux.
j'ai l'aide juridictionnel mais il sent pas l'affaire alors que je
l'oriente vers des clauses abusives


Je n'ai pas lu toute l'histoire mais si l'avocat est fileux pour aller sur
le dossier, c'est peut-être un signe que les chances de gagner sont
maigres, non? Dans tous les cas si vous le poussez à y aller, faudra
continuer à l'alimenter (en infos et en euros).

R1
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