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Droit des assurances : frais hors contrat

4 réponses
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PG
Bonjour,

Mon assureur (mutuelle) me réclame des frais d'échéance en plus de mes
primes et d'autres frais légalement motivés (attentats...).
Je refuse de régler ces frais d'échéance, lui expliquant par courrier que je
ne trouve aucune justification à ces derniers (ce, après lecture attentive
de mon contrat).
Il vient de me répondre, par courrier également, que ces frais été motivés
par les coûts d'édition de mon avis d'échéance, d'envoi de la carte verte...
Pour moi, ce n'est pas une explication et ce n'est donc bien nul part dans
le contrat... et pourquoi pas me réclamer une participation pour l'eau de la
machine à café du standard?

Cependant, il persiste en cumulant ces frais d'année en année sur une ligne
"solde précédent".
Mon analyse est-elle correcte? Y'a-t'il quelque chose d'autre à faire?

Cordialement,
Pierre.

4 réponses

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Droger Jean-Paul
PG a écrit :
Bonjour,

Mon assureur (mutuelle) me réclame des frais d'échéance en plus de mes primes
et d'autres frais légalement motivés (attentats...).
Je refuse de régler ces frais d'échéance, lui expliquant par courrier que je
ne trouve aucune justification à ces derniers (ce, après lecture attentive de
mon contrat).
Il vient de me répondre, par courrier également, que ces frais été motivés
par les coûts d'édition de mon avis d'échéance, d'envoi de la carte verte...
Pour moi, ce n'est pas une explication et ce n'est donc bien nul part dans le
contrat... et pourquoi pas me réclamer une participation pour l'eau de la
machine à café du standard?

Cependant, il persiste en cumulant ces frais d'année en année sur une ligne
"solde précédent".
Mon analyse est-elle correcte? Y'a-t'il quelque chose d'autre à faire?

Cordialement,
Pierre.



ces frais sont ils mentionnés sur le devis initial, donc avant de
signer?

il fut un temps j'avais une assurance à Carrefour et cela était prévu
sur l'offre d'assurance, mais non dans les conditions générales je
crois!!

ben faut recommencer à demander des devis à d'autres mutuelles (elles
se tiennent en général à quelques % près) et tu verras si par hasard tu
n'en trouverais pas une un peu moins cher et sans ses c...! et là tu
les quittes gentiement à l'échéance en leur disant que leurs frais
indus tu en as assez!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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Serge
"PG" a écrit dans le message de news:
lUGWh.69$
Bonjour,

Mon assureur (mutuelle) me réclame des frais d'échéance en plus de mes
primes et d'autres frais légalement motivés (attentats...).
Je refuse de régler ces frais d'échéance, lui expliquant par courrier
que je ne trouve aucune justification à ces derniers (ce, après
lecture attentive de mon contrat).
Il vient de me répondre, par courrier également, que ces frais été
motivés par les coûts d'édition de mon avis d'échéance, d'envoi de la
carte verte...
Pour moi, ce n'est pas une explication et ce n'est donc bien nul part
dans le contrat... et pourquoi pas me réclamer une participation pour
l'eau de la machine à café du standard?

Cependant, il persiste en cumulant ces frais d'année en année sur une
ligne "solde précédent".
Mon analyse est-elle correcte? Y'a-t'il quelque chose d'autre à faire?

Cordialement,
Pierre.



Bonjour,

Merci de ne pas poster sur plusieurs groupes sans suivi !

En l'occurrence question posée en parallèle sur news:fr.misc.assurances
où elle est d'ailleurs bien plus à sa place.....

Serge
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PG
Non, justement, cela ne faisait pas partie du devis initial (j'ai bien
épluché).

Moi, je suis bien sinon. Je peux attendre et continuer en payant mes primes.
Mais bon, à la rupture, ça va faire un dossier à gérer :
- "Aurevoir, vous nous devez..."
- "Je ne vous dois rien..."
- "Mais si c'était bien écrit en solde sur vos avis d'échéance..."
- "Mais non, j'ai contesté..."
et caetera

Pierre

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
PG a écrit :
Bonjour,

Mon assureur (mutuelle) me réclame des frais d'échéance en plus de mes
primes et d'autres frais légalement motivés (attentats...).
Je refuse de régler ces frais d'échéance, lui expliquant par courrier que
je ne trouve aucune justification à ces derniers (ce, après lecture
attentive de mon contrat).
Il vient de me répondre, par courrier également, que ces frais été
motivés par les coûts d'édition de mon avis d'échéance, d'envoi de la
carte verte...
Pour moi, ce n'est pas une explication et ce n'est donc bien nul part
dans le contrat... et pourquoi pas me réclamer une participation pour
l'eau de la machine à café du standard?

Cependant, il persiste en cumulant ces frais d'année en année sur une
ligne "solde précédent".
Mon analyse est-elle correcte? Y'a-t'il quelque chose d'autre à faire?

Cordialement,
Pierre.



ces frais sont ils mentionnés sur le devis initial, donc avant de signer?

il fut un temps j'avais une assurance à Carrefour et cela était prévu sur
l'offre d'assurance, mais non dans les conditions générales je crois!!

ben faut recommencer à demander des devis à d'autres mutuelles (elles se
tiennent en général à quelques % près) et tu verras si par hasard tu n'en
trouverais pas une un peu moins cher et sans ses c...! et là tu les
quittes gentiement à l'échéance en leur disant que leurs frais indus tu en
as assez!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo;
to send me directly a mail replace anti with droger and manama with
wanadoo;





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Serge
"PG" a écrit dans le message de news:
%hHWh.78$
Non, justement, cela ne faisait pas partie du devis initial (j'ai bien
épluché).

Moi, je suis bien sinon. Je peux attendre et continuer en payant mes
primes. Mais bon, à la rupture, ça va faire un dossier à gérer :
- "Aurevoir, vous nous devez..."
- "Je ne vous dois rien..."
- "Mais si c'était bien écrit en solde sur vos avis d'échéance..."
- "Mais non, j'ai contesté..."
et caetera

Pierre

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message
de news:
PG a écrit :
Bonjour,

Mon assureur (mutuelle) me réclame des frais d'échéance en plus de
mes primes et d'autres frais légalement motivés (attentats...).
Je refuse de régler ces frais d'échéance, lui expliquant par
courrier que je ne trouve aucune justification à ces derniers (ce,
après lecture attentive de mon contrat).
Il vient de me répondre, par courrier également, que ces frais été
motivés par les coûts d'édition de mon avis d'échéance, d'envoi de
la carte verte...
Pour moi, ce n'est pas une explication et ce n'est donc bien nul
part dans le contrat... et pourquoi pas me réclamer une
participation pour l'eau de la machine à café du standard?

Cependant, il persiste en cumulant ces frais d'année en année sur
une ligne "solde précédent".
Mon analyse est-elle correcte? Y'a-t'il quelque chose d'autre à
faire?

Cordialement,
Pierre.



ces frais sont ils mentionnés sur le devis initial, donc avant de
signer?

il fut un temps j'avais une assurance à Carrefour et cela était prévu
sur l'offre d'assurance, mais non dans les conditions générales je
crois!!

ben faut recommencer à demander des devis à d'autres mutuelles (elles
se tiennent en général à quelques % près) et tu verras si par hasard
tu n'en trouverais pas une un peu moins cher et sans ses c...! et là
tu les quittes gentiement à l'échéance en leur disant que leurs frais
indus tu en as assez!





A moins qu'ils ne te résilient à l'échéance pour non paiement d'une
partie de prime....
Ou te refuse le bulletin d'information....

Puis le jour où tu leur demanderas une indemnisation.... ?

Serge