Droit d'auteur, antériorité et internet

Le
Guillaume.soto
Bonjour,


J'ai un document en ligne sur un site internet depuis plusieurs
années. Si je m'apercois qu'il a été plagié et que je veuille faire
valoir mon droit d'auteur, est-il possible à mon hébegeur de fournir
les documents prouvant que mon document est en ligne depuis une date
donnée, et cela est-il recevable légalement?

Merci,
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Spyou
Le #14261081
Guillaume.soto a écrit :
Bonjour,


J'ai un document en ligne sur un site internet depuis plusieurs
années. Si je m'apercois qu'il a été plagié et que je veuille faire
valoir mon droit d'auteur, est-il possible à mon hébegeur de fournir
les documents prouvant que mon document est en ligne depuis une date
donnée



C'est possible .. reste a voir si il veut se casser les couilles a le faire

et cela est-il recevable légalement?



C'est falsifiable sans aucun probleme, donc ca n'aura qu'une portée
limité (la meme que le témoignage d'un tier, en fait)
ALain Montfranc
Le #14261061
Spyou a écrit
Guillaume.soto a écrit :
Bonjour,


J'ai un document en ligne sur un site internet depuis plusieurs
années. Si je m'apercois qu'il a été plagié et que je veuille faire
valoir mon droit d'auteur, est-il possible à mon hébegeur de fournir
les documents prouvant que mon document est en ligne depuis une date
donnée



C'est possible .. reste a voir si il veut se casser les couilles a le faire

et cela est-il recevable légalement?



C'est falsifiable sans aucun probleme, donc ca n'aura qu'une portée limité
(la meme que le témoignage d'un tier, en fait)



Y'a aussi "archive.org" pour ceusse qui ont la chance d'avoir été
aspirés..
Le #14261051
Le webmaster ne va généralement pas "se mouiller" pour un client (à chacun
ses problèmes...) et ne répondra donc pas souvent à ce genre de service.
Pär ailleurs, comme il s'agit de documents électroniques, ils sont
falsifiables et ne sont généralement pas acceptés comme preuves.
Vous deviez enregistrer le contenu de votre site dès le début ou lorsqu'il
contenait suffisamment d'informations que pour vous porter préjudice en cas
de plagiat.
Mais je vois mal un site amateur affecté financièrement ou moralement par un
mauvais copieur. Et que vous coûtera un procès...
Vous pouvez encore faire enregistrer votre site pour l'avenir chez un
notaire (coît : quelques euros pour la minute + env. 200 euros de frais
quelle que soit la taille du site).
Si les mises à jour son très nombreuses chaque année, cela peut vous coûter
un peu d'argent. A vous de l'amortir.

A+
Thierry

--------
"Guillaume.soto" news:
Bonjour,

J'ai un document en ligne sur un site internet depuis plusieurs
années. Si je m'apercois qu'il a été plagié et que je veuille faire
valoir mon droit d'auteur, est-il possible à mon hébegeur de fournir
les documents prouvant que mon document est en ligne depuis une date
donnée, et cela est-il recevable légalement?

Merci,
ALain Montfranc
Le #14261041
Thierry a écrit

(coît : quelques euros pour la minute + env. 200 euros de frais quelle que
soit la taille du



Excellent lapsus calami :-D

ok => []
Thibaut Henin
Le #14261031
Thierry wrote:
Mais je vois mal un site amateur affecté financièrement ou moralement
par un mauvais copieur. Et que vous coûtera un procès...



Un site (commercial et plus gros) reprenant le contenu du premier,
l'enregistrant, puis portant plainte pour plagiat au premier et
demandant des dommages et intérets...

Je sais, je suis limite parano, mais après tout, c'est possible.

D'ailleur, faudrait pas que je tarde à me l'envoyer par la poste mon
site ...
Spyou
Le #14260981
Thierry a écrit :
Le webmaster ne va généralement pas "se mouiller" pour un client (à
chacun ses problèmes...) et ne répondra donc pas souvent à ce genre de
service.



Tous les webmasters et hebergeurs ne sont pas necessairement des poules
mouillées non plus.

Ceux qui ne voudront pas le faire sont surtout ceux qui usinent de
l'hebergement a longueur de journée pour 3 francs 6 sous et qui risquent
de manger 5 ans de marge du client en passant une demi heure a leur
faire un beau témoignage :)

Pär ailleurs, comme il s'agit de documents électroniques, ils sont
falsifiables et ne sont généralement pas acceptés comme preuves.



Une preuve n'est pas "acceptée" ou "refusée". Elle est systématiquement
acceptée mais peut etre jugée réfutable ou irréfutable.

Parfois, un amoncellement de preuves réfutables font autant d'effet
qu'une seule irréfutable.
Corinne
Le #14260751
> D'ailleur, faudrait pas que je tarde à me l'envoyer par la poste mon site
...



Enveloppe Soleau...
jacques.dassie
Le #14288721
Il se trouve que Corinne a formulé :

Enveloppe Soleau...



C'est une bonne suggestion à condition que la liste des fichiers
constitutifs du site suffise. Imprimé en A4, mon site fait plus d'une
centaine de pages... ce qui dépasse les capacités physiques des
enveloppes Soleau ! (à moins qu'il n'existe des "colis Soleau", ce que
j'ignore. Renseignements auprès de l'INPI.

--
Jacques DASSIÉ
http://archaero.com/
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