droit d'auteur: lettre

Le
laura
bonsoir,
jeune traductrice allemande, j'ai besoin d'un petit renseignement
concernant le droit d'auteur en france - plus précisément en ce qui
concerne la publication d'un ensemble de lettres qu'un écrivain
francais (mort récemment) a écrit il y a environ 40 ans à son
traducteur allemand (aussi déjà décédé). normalement, le/la titul=
aire
des droits d'auteur concernant ces lettres devrait être l'héritier/
l'héritière de l'écrivain, non? au moins, ce serait ainsi en
allemagne toutefois, ce cas-ci semble être plus compliqué, du fait
qu'il touche la france ET l'allemagne, qu'auteur et possesseur ne sont
pas la même personne et que ET l'auteur ET le destinataire ne sont
plus vivants et, de plus, l'administrateur de succession de ce
traducteur allemand prétend avoir le droit d'interdire la publication
des lettres..!

quelqu'un d'entre vous saurait m'aider à démêler cet
embrouillamini? ;-)
merci!!!

cordialement*
laura
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langocha
Le #20552211
bonjour , as tu consulté ces deux sites ?

http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htm

http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3

ou le site de cet avocat spécialisé :

http://www.pierrelautier.com/

bonne journée



"laura"
bonsoir,
jeune traductrice allemande, j'ai besoin d'un petit renseignement
concernant le droit d'auteur en france - plus précisément en ce qui
concerne la publication d'un ensemble de lettres qu'un écrivain
francais (mort récemment) a écrit il y a environ 40 ans à son
traducteur allemand (aussi déjà décédé). normalement, le/la titulaire
des droits d'auteur concernant ces lettres devrait être l'héritier/
l'héritière de l'écrivain, non? au moins, ce serait ainsi en
allemagne... toutefois, ce cas-ci semble être plus compliqué, du fait
qu'il touche la france ET l'allemagne, qu'auteur et possesseur ne sont
pas la même personne et que ET l'auteur ET le destinataire ne sont
plus vivants... et, de plus, l'administrateur de succession de ce
traducteur allemand prétend avoir le droit d'interdire la publication
des lettres..!

quelqu'un d'entre vous saurait m'aider à démêler cet
embrouillamini? ;-)
merci!!!

cordialement*
laura
Emma
Le #20552641
Le Fri, 13 Nov 2009 14:26:05 -0800, laura a écrit :

bonsoir,
jeune traductrice allemande, j'ai besoin d'un petit renseignement
concernant le droit d'auteur en france - plus précisément en ce qui
concerne la publication d'un ensemble de lettres qu'un écrivain francais
(mort récemment)



Les héritiers de l'auteur et ce pendant 70 ans à partir de la mort de
l'auteur détiennent les droits intellectuels, mais il y a plusieurs
niveaux d'utilisation : publication , traduction.

a écrit il y a environ 40 ans à son traducteur allemand
(aussi déjà décédé). normalement, le/la titulaire des droits d'auteur
concernant ces lettres devrait être l'héritier/ l'héritière de
l'écrivain, non? au moins, ce serait ainsi en allemagne... toutefois, ce
cas-ci semble être plus compliqué, du fait qu'il touche la france ET
l'allemagne, qu'auteur et possesseur ne sont pas la même personne et que
ET l'auteur ET le destinataire ne sont plus vivants... et, de plus,
l'administrateur de succession de ce traducteur allemand prétend avoir
le droit d'interdire la publication des lettres..!



ça devient plus compliqué si ces lettres font partie d'un accord entre
l'écrivain et son traducteur, que l'écrivain en aurait cédé les droits de
publication ou de traduction.

Peut-être donc demander également à cet administrateur sur quoi il
s'appuie pour interdire l'utilisation ou la traduction de ces lettres.

Emma

quelqu'un d'entre vous saurait m'aider à démêler cet embrouillamini? ;-)
merci!!!

cordialement*
laura


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