droit auteur photo

Le
Doumé
bonjour,

comment peut on être sur qu'une photo a été prise par une personne plutot
qu'une autre. On m'a donné des photos sur lesquelles il n'y avait pas
mention de copyright. Je pensais que c'était la personne qui me les donnait
qui les avait prises, et en fait ce sont des photos de photographe. Que
risque t on en cas d'utilisation de ces photos dans un but commercial
(presse) ?
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Jean-Pierre Roche
Le #6462541

comment peut on être sur qu'une photo a été prise par une personne plutot
qu'une autre. On m'a donné des photos sur lesquelles il n'y avait pas
mention de copyright. Je pensais que c'était la personne qui me les donnait
qui les avait prises, et en fait ce sont des photos de photographe. Que
risque t on en cas d'utilisation de ces photos dans un but commercial
(presse) ?


En principe, celui qui fournit des photos atteste qu'il
dispose des droits de reproduction de ces photos. Et
indique, s'il y a lieu, les limites d'utilisation des dites
photos. Il est donc le responsable si l'utilisateur les
exploite dans les conditions prévues. Tout cela se fait par
contrat écrit. Sauf naturellement entre personnes qui se
connaissent et ont l'habitude de travailler ensemble : si je
vais chercher une photo dans une photothèque en ligne, j'en
connais (ou suis censé en connaître) les conditions
d'utilisation. Le contrat est virtuel mais bien réel.

--
Jean-Pierre Roche

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Doumé
Le #6470781
oui mais si celui qui fournit les photos n'est pas le photographe, et qu'il
ne me le dit pas, par omission, ce qui est le cas (car j'ai vu par la suite
que les photos étaient signées au dos). C'est quand même lui qui en est
propriétaire et qui me les a transmises...
non ?


"Jean-Pierre Roche" news: fvck2p$4ce$

comment peut on être sur qu'une photo a été prise par une personne plutot
qu'une autre. On m'a donné des photos sur lesquelles il n'y avait pas
mention de copyright. Je pensais que c'était la personne qui me les
donnait qui les avait prises, et en fait ce sont des photos de
photographe. Que risque t on en cas d'utilisation de ces photos dans un
but commercial (presse) ?


En principe, celui qui fournit des photos atteste qu'il dispose des droits
de reproduction de ces photos. Et indique, s'il y a lieu, les limites
d'utilisation des dites photos. Il est donc le responsable si
l'utilisateur les exploite dans les conditions prévues. Tout cela se fait
par contrat écrit. Sauf naturellement entre personnes qui se connaissent
et ont l'habitude de travailler ensemble : si je vais chercher une photo
dans une photothèque en ligne, j'en connais (ou suis censé en connaître)
les conditions d'utilisation. Le contrat est virtuel mais bien réel.

--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...



Daniel Rocha
Le #6469311
Doumé wrote:
oui mais si celui qui fournit les photos n'est pas le photographe, et
qu'il ne me le dit pas, par omission, ce qui est le cas (car j'ai vu
par la suite que les photos étaient signées au dos). C'est quand même
lui qui en est propriétaire et qui me les a transmises...
non ?


Non....

Tu risques un procès !

Comme le dit JP il faut qu'il y ait contrat pour usage des photos...

--
Photographie - http://www.monochromatique.com

Jean-Pierre Roche
Le #6469301
oui mais si celui qui fournit les photos n'est pas le photographe, et qu'il
ne me le dit pas, par omission, ce qui est le cas (car j'ai vu par la suite
que les photos étaient signées au dos). C'est quand même lui qui en est
propriétaire et qui me les a transmises...
non ?


On peut posséder un tirage photo sans détenir pour autant
les droits de reproduction sur cette photo. Ce sont deux
choses différentes.
Pour ne pas risquer d'ennuis, vous devez faire un contrat
écrit où celui qui vous fournit les photos indique qu'il
détient ces droits et vous les cède pour un usage déterminé.

--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...

YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le #6469271
oui mais si celui qui fournit les photos n'est pas le photographe, et qu'il
ne me le dit pas, par omission, ce qui est le cas (car j'ai vu par la suite
que les photos étaient signées au dos). C'est quand même lui qui en est
propriétaire et qui me les a transmises...
non ?


Il est propriétaire des tirages et a le droit d'en jouir, genre les
afficher chez lui, mais n'est pas propriétaire des droits d'utilisations
et de publication sauf si il a conclu un contrat dans ce sens avec le
photographe.
Vous feriez mieux de contacter le photographe.

Noëlle Adam.

corven1
Le #6469231
"Doumé" 4819d171$0$919$
bonjour,

comment peut on être sur qu'une photo a été prise par une personne plutot
qu'une autre. On m'a donné des photos sur lesquelles il n'y avait pas
mention de copyright. Je pensais que c'était la personne qui me les
donnait qui les avait prises, et en fait ce sont des photos de
photographe. Que risque t on en cas d'utilisation de ces photos dans un
but commercial (presse) ?
Si l'auteur des photos porte plainte, cela peut aller très loin suivant,le

sujet des photos,j'ai vu dans ma carrière 2 cas dans les 2 cas la
condamnation a été de 6 fois le montant de la vente des photos (je crois
qu'il doit y avoir un barème) plus dommage intérêt et l'un des 2 a été en
plus aligné pour usurpation d'identité.

Doumé
Le #6473001
dans ce cas j'ai demandé pour un article de presse des photos de sportifs en
action à un président d'un club de sport qui m'a montré un album en me
disant "vous pouvez prendre ce que vous vous voulez pour votre article".
J'ai pris les photos qui me semblaient les plus belles .... et pour cause.
Derrière les photos il y a le nom de quelqu'un (celui du photographe, mais
cela n'est pas précisé) mais il n'est pas dit explicitement qu'il s'agit
d'un copyright, à quoi le voit-on?

orven1" 4819eb8b$0$866$

"Doumé" 4819d171$0$919$
bonjour,

comment peut on être sur qu'une photo a été prise par une personne plutot
qu'une autre. On m'a donné des photos sur lesquelles il n'y avait pas
mention de copyright. Je pensais que c'était la personne qui me les
donnait qui les avait prises, et en fait ce sont des photos de
photographe. Que risque t on en cas d'utilisation de ces photos dans un
but commercial (presse) ?
Si l'auteur des photos porte plainte, cela peut aller très loin suivant,le

sujet des photos,j'ai vu dans ma carrière 2 cas dans les 2 cas la
condamnation a été de 6 fois le montant de la vente des photos (je crois
qu'il doit y avoir un barème) plus dommage intérêt et l'un des 2 a été en
plus aligné pour usurpation d'identité.




YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le #6472991
dans ce cas j'ai demandé pour un article de presse des photos de sportifs en
action à un président d'un club de sport qui m'a montré un album en me
disant "vous pouvez prendre ce que vous vous voulez pour votre article".
J'ai pris les photos qui me semblaient les plus belles .... et pour cause.
Derrière les photos il y a le nom de quelqu'un (celui du photographe, mais
cela n'est pas précisé) mais il n'est pas dit explicitement qu'il s'agit
d'un copyright, à quoi le voit-on?


En France la notion de droit d'auteur prévaut sur celle de copyright,
elle protège toutes les œuvres de l'esprit dès leur création, qu'il en
soit fait mention ou non.
Vous feriez mieux de faire un contrat avec le président de ce club de
sport lui faisant préciser qu'il détient bien les droits de reproduction
et de publication des photos concernées, dans ce cas c'est lui qui aura
les ennuis si le photographe n'est pas d'accord, et non vous.

Noêlle Adam.

Florent
Le #6472981
Si l'auteur des photos porte plainte, cela peut aller très loin suivant,le
sujet des photos,j'ai vu dans ma carrière 2 cas dans les 2 cas la
condamnation a été de 6 fois le montant de la vente des photos (je crois
qu'il doit y avoir un barème) plus dommage intérêt et l'un des 2 a été en
plus aligné pour usurpation d'identité.


tu as les tarifs "officiels" ? une source ou un document faisant foi...

j'ai le problème actuellement. le partenaire d'un de mes clients s'est
servi de mes photos (sans autorisation) pour illustrer un concurrent de
mon client...

j'ai fait moult relances de facture, etc. mais sans résultat.

je voudrais passer la vitesse supérieure.

--
http://www.thouretphotos.com
http://blog.thouretphotos.com

JeanPasse
Le #6534511
"Doumé" 4819f21d$0$899$
dans ce cas j'ai demandé pour un article de presse des photos de sportifs
en action à un président d'un club de sport qui m'a montré un album en me
disant "vous pouvez prendre ce que vous vous voulez pour votre article".
J'ai pris les photos qui me semblaient les plus belles .... et pour cause.
Derrière les photos il y a le nom de quelqu'un (celui du photographe, mais
cela n'est pas précisé) mais il n'est pas dit explicitement qu'il s'agit
d'un copyright, à quoi le voit-on?



Un club de sport, organisme bénévole ou commercial? Il est possible que les
photos présentés par le président aient été faite gracieusement pour le club
et que les droits d'utilisation à des fins de promotion du club ont été
implicitement incluses. Mais est-ce spécifiquement le cas pour les photos
retenus? Comme dit "celle dont on n'a pas besoin de savoir le nom" il est
prudent d'avoir une autorisation écrite. De plus il est probablement bien,
ou requis, et important de mentionner le nom du photographe. Peut-on
identifier et rejoindre le photographe?

Dans votre facturation indiquez que les photos utilisées ont été "telle que
fournis par le club".

René

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