Bonjour !
Supposons que j'achète un tableau à un artiste peintre.
Puis-je ensuite en toute liberté reproduire ce tableau sur différents
supports (cartes de voeux, affiches de spectacles, etc.) sans rien
devoir à l'auteur, ou dois-je :
- l'en informer ?
- lui demander l'autorisation ?
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
Merci de vos réponses.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
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Don Figatellu
Le 30 déc. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Le Loup proclama doctement dans le message news:43b5466f$0 $29214$:
Bonjour ! Supposons que j'achète un tableau à un artiste peintre. Puis-je ensuite en toute liberté reproduire ce tableau sur différents supports (cartes de voeux, affiches de spectacles, etc.) sans rien devoir à l'auteur, ou dois-je : - l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
-- Don Figatellu In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Le 30 déc. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Le Loup proclama doctement dans le message news:43b5466f$0
$29214$8fcfb975@news.wanadoo.fr:
Bonjour !
Supposons que j'achète un tableau à un artiste peintre.
Puis-je ensuite en toute liberté reproduire ce tableau sur différents
supports (cartes de voeux, affiches de spectacles, etc.) sans rien
devoir à l'auteur, ou dois-je :
- l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
--
Don Figatellu
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
Le 30 déc. 2005, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Le Loup proclama doctement dans le message news:43b5466f$0 $29214$:
Bonjour ! Supposons que j'achète un tableau à un artiste peintre. Puis-je ensuite en toute liberté reproduire ce tableau sur différents supports (cartes de voeux, affiches de spectacles, etc.) sans rien devoir à l'auteur, ou dois-je : - l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
-- Don Figatellu In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
Le Loup
Don Figatellu a écrit :
dois-je : - l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
Je vais reformuler ma demande... "Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des références précises de textes ou de jurisprudence". Je ne mets pas en doute vos réponses... Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement. Merci encore.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Don Figatellu a écrit :
dois-je :
- l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
Je vais reformuler ma demande...
"Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce
qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des
références précises de textes ou de jurisprudence".
Je ne mets pas en doute vos réponses...
Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement.
Merci encore.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
Je vais reformuler ma demande... "Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des références précises de textes ou de jurisprudence". Je ne mets pas en doute vos réponses... Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement. Merci encore.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
Le vendredi 30 décembre 2005 à 23:09:36, dans <43b5b026$0$19699$ vous écriviez :
Don Figatellu a écrit :
dois-je : - l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
Je vais reformuler ma demande... "Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des références précises de textes ou de jurisprudence". Je ne mets pas en doute vos réponses... Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement.
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au droit de reproduction :
"Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Ewcia
-- Niesz
Le vendredi 30 décembre 2005 à 23:09:36, dans <43b5b026$0$19699$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :
Don Figatellu a écrit :
dois-je :
- l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
Je vais reformuler ma demande...
"Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce
qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des
références précises de textes ou de jurisprudence".
Je ne mets pas en doute vos réponses...
Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement.
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si
vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection
accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au
droit de reproduction :
"Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants
cause est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque.
Le vendredi 30 décembre 2005 à 23:09:36, dans <43b5b026$0$19699$ vous écriviez :
Don Figatellu a écrit :
dois-je : - l'en informer ?
Oui.
- lui demander l'autorisation ?
Oui.
- lui demander l'autorisation et lui payer des droits ?
C'est lui qui voit.
Merci de vos réponses.
Yapadkwa.
Je vais reformuler ma demande... "Merci de bien vouloir développer vos réponses et d'y apporter tout ce qu'on est en droit d'attendre d'un forum... de droit ! à savoir des références précises de textes ou de jurisprudence". Je ne mets pas en doute vos réponses... Simplement, elles ne peuvent guère me servir concrètement.
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au droit de reproduction :
"Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Ewcia
-- Niesz
Le Loup
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au droit de reproduction : "Article L122-4
ok merci. Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans même m'en avertir ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si
vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection
accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au
droit de reproduction :
"Article L122-4
ok merci.
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son
auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans
même m'en avertir ?
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au droit de reproduction : "Article L122-4
ok merci. Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans même m'en avertir ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
Le dimanche 1 janvier 2006 à 15:00:11, dans <43b7e06b$0$6647$ vous écriviez :
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au droit de reproduction : "Article L122-4
ok merci. Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans même m'en avertir ?
A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement indispensable pour effectuer des reproductions). Il me semble que le cas similaire s'est présenté avec l'affaire qui opposait Johnny Hallyday à son producteur (ce dernier étant propriétaire des matrices des chansons).
Ewcia
-- Niesz
Le dimanche 1 janvier 2006 à 15:00:11, dans <43b7e06b$0$6647$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si
vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection
accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au
droit de reproduction :
"Article L122-4
ok merci.
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son
auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans
même m'en avertir ?
A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa
disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement
indispensable pour effectuer des reproductions). Il me semble que le
cas similaire s'est présenté avec l'affaire qui opposait Johnny
Hallyday à son producteur (ce dernier étant propriétaire des matrices des
chansons).
Le dimanche 1 janvier 2006 à 15:00:11, dans <43b7e06b$0$6647$ vous écriviez :
En achetant un tableau vous acquérez le droit de détenir l'oeuvre. Si vous souhaitez le reproduire, vous entrez dans le cadre de protection accordé par le CPI aux droits patrimoniaux de l'auteur, notamment au droit de reproduction : "Article L122-4
ok merci. Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans même m'en avertir ?
A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement indispensable pour effectuer des reproductions). Il me semble que le cas similaire s'est présenté avec l'affaire qui opposait Johnny Hallyday à son producteur (ce dernier étant propriétaire des matrices des chansons).
Ewcia
-- Niesz
Le Loup
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans même m'en avertir ?
A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement indispensable pour effectuer des reproductions).
Il existe à l'heure actuelle des procédés mécaniques qui permettent de reproduire "à l'identique" des oeuvres picturales.
Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre et donc l'utiliser à des fins commerciales ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N. a écrit :
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son
auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans
même m'en avertir ?
A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa
disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement
indispensable pour effectuer des reproductions).
Il existe à l'heure actuelle des procédés mécaniques qui permettent de
reproduire "à l'identique" des oeuvres picturales.
Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre
et donc l'utiliser à des fins commerciales ?
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE
www.lelouptheatre.tk
ou
http://lelouptheatre.free.fr
Dois-je en déduire, a contrario, que lorsque j'achète un tableau, son auteur a toujours le droit, de son côté, de le faire reproduire, sans même m'en avertir ?
A mon sens, oui. Par contre vous avez le droit de ne pas mettre à sa disposition l'oeuvre originale (or celle-ci est normalement indispensable pour effectuer des reproductions).
Il existe à l'heure actuelle des procédés mécaniques qui permettent de reproduire "à l'identique" des oeuvres picturales.
Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre et donc l'utiliser à des fins commerciales ?
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.tk ou http://lelouptheatre.free.fr
Ewa (siostra Ani) N.
Le lundi 2 janvier 2006 à 09:39:12, dans <43b8e6ae$0$20161$ vous écriviez :
Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre et donc l'utiliser à des fins commerciales ?
Ca dépend : si l'artiste est l'auteur de la photo, indubitablement oui.
Ewcia
-- Niesz
Le lundi 2 janvier 2006 à 09:39:12, dans <43b8e6ae$0$20161$8fcfb975@news.wanadoo.fr> vous écriviez :
Mais plus simplement, l'artiste peut avoir une bonne photo de son oeuvre
et donc l'utiliser à des fins commerciales ?
Ca dépend : si l'artiste est l'auteur de la photo, indubitablement
oui.
