[Droit d'auteur] Puis-je utiliser librement des cartes anciennes ?

Le
Guilbert STABILO
Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur un site Internet des fonds de cartes anciens (scannés par
ce même site). Certains datent de l'Antiquité, d'autres du Moyen-Âge et
encore d'autres du début du 20ème siècle.

Vu l'âge de ces plans (bien plus vieux que 50 ans), il me semble que ces
plans sont libres de droits. Ai-je raison ?

Ensuite, j'aimerais effectuer des copies d'écran de détails de ces cartes
pour les insérer dans mon blog.

Puis-je le faire ou bien est-ce que je viole des droits d'auteurs ?
Y-a-t'il des autorisations à demander ?

Merci d'avance pour votre aide.
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Alain Montfranc
Le #18354991
Guilbert STABILO a écrit
Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur un site Internet des fonds de cartes anciens (scannés par
ce même site). Certains datent de l'Antiquité, d'autres du Moyen-Âge et
encore d'autres du début du 20ème siècle.

Vu l'âge de ces plans (bien plus vieux que 50 ans), il me semble que ces
plans sont libres de droits. Ai-je raison ?



non


Ensuite, j'aimerais effectuer des copies d'écran de détails de ces cartes
pour les insérer dans mon blog.

Puis-je le faire ou bien est-ce que je viole des droits d'auteurs ?



non

Y-a-t'il des autorisations à demander ?



oui...


Merci d'avance pour votre aide.


Alain Montfranc
Le #18355171
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sat, 10 Jan 2009 17:10:52 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Guilbert STABILO a écrit
Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur un site Internet des fonds de cartes anciens (scannés
par ce même site). Certains datent de l'Antiquité, d'autres du
Moyen-Âge et encore d'autres du début du 20ème siècle.

Vu l'âge de ces plans (bien plus vieux que 50 ans), il me semble que
ces plans sont libres de droits. Ai-je raison ?



non



Cela dépend, je pense, de la façon dont le site a reproduit les cartes. A
n'en pas douter, les originaux sont libres de droits (je vais du moins en
faire la supposition pour les plus récents).



Je suppose que vous avez voulu écrire "les plus anciens" ? Parce que
pour le debut du 20eme il y a peu de chance
Albert ARIBAUD
Le #18355161
Le Sat, 10 Jan 2009 17:10:52 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Guilbert STABILO a écrit
Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur un site Internet des fonds de cartes anciens (scannés
par ce même site). Certains datent de l'Antiquité, d'autres du
Moyen-Âge et encore d'autres du début du 20ème siècle.

Vu l'âge de ces plans (bien plus vieux que 50 ans), il me semble que
ces plans sont libres de droits. Ai-je raison ?



non



Cela dépend, je pense, de la façon dont le site a reproduit les cartes. A
n'en pas douter, les originaux sont libres de droits (je vais du moins en
faire la supposition pour les plus récents). Par conséquent, les
numérisations n'auront pas la qualité d'oeuvres de l'esprit si elles ne
font que reproduire l'original sans aucune, aha, originalité propre,
caractère nécessaire pour que naisse une oeuvre composite et non une
copie d'une oeuvre originale.

Amicalement,
--
Albert.
Albert ARIBAUD
Le #18355311
Le Sat, 10 Jan 2009 17:20:09 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit
Le Sat, 10 Jan 2009 17:10:52 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Guilbert STABILO a écrit
Bonsoir à tous,

J'ai trouvé sur un site Internet des fonds de cartes anciens (scannés
par ce même site). Certains datent de l'Antiquité, d'autres du
Moyen-Âge et encore d'autres du début du 20ème siècle.

Vu l'âge de ces plans (bien plus vieux que 50 ans), il me semble que
ces plans sont libres de droits. Ai-je raison ?



non



Cela dépend, je pense, de la façon dont le site a reproduit les cartes.
A n'en pas douter, les originaux sont libres de droits (je vais du
moins en faire la supposition pour les plus récents).



Je suppose que vous avez voulu écrire "les plus anciens" ? Parce que
pour le debut du 20eme il y a peu de chance



Non, non, je disais bien "pour les plus récents" car pour les anciens il
n'y avait pas de doutes et aucune supposition à faire. Pour les plus
récents, on ne peut être affirmatif : j'ai donc annoncé ma supposition,
car début 20ème, ça nous fait pas loin d'un siècle, durée suffisante pour
que l'auteur puisse être aujourd'hui mort depuis plus de soixante-dix ans
plus les deux guerres le cas échéant.

Amicalement,
--
Albert.
Guilbert STABILO
Le #18356491
Albert ARIBAUD news:4968cfa1$0$14327$:

Non, non, je disais bien "pour les plus récents" car pour les anciens
il n'y avait pas de doutes et aucune supposition à faire. Pour les
plus récents, on ne peut être affirmatif : j'ai donc annoncé ma
supposition, car début 20ème, ça nous fait pas loin d'un siècle,
durée suffisante pour que l'auteur puisse être aujourd'hui mort
depuis plus de soixante-dix ans plus les deux guerres le cas
échéant.

Amicalement,



Merci pour l'explication.
Donc si j'ai bien compris, je peux utiliser des copies d'écran dudit
site sans avoir besoin de demander d'autorisation sachant que l'auteur
original doit être mort depuis plus de 70 ans pour que cela soit
possible.
Albert ARIBAUD
Le #18356641
Le Sat, 10 Jan 2009 19:29:34 +0000, Guilbert STABILO a écrit :

Albert ARIBAUD news:4968cfa1$0$14327$:

Non, non, je disais bien "pour les plus récents" car pour les anciens
il n'y avait pas de doutes et aucune supposition à faire. Pour les
plus récents, on ne peut être affirmatif : j'ai donc annoncé ma
supposition, car début 20Úme, ça nous fait pas loin d'un siÚcle,
durée suffisante pour que l'auteur puisse être aujourd'hui mort
depuis plus de soixante-dix ans plus les deux guerres le cas échéant.

Amicalement,



Merci pour l'explication.
Donc si j'ai bien compris, je peux utiliser des copies d'écran dudit
site sans avoir besoin de demander d'autorisation sachant que l'auteur
original doit être mort depuis plus de 70 ans pour que cela soit
possible.



C'est exact modulo le fait que les 70 ans sont allongés dans diverses
circonstances (guerres, etc). Les détails sont dans le Code de la
Propriété Intellectuelle.

Amicalement,
--
Albert.
Alain Montfranc
Le #18356631
Albert ARIBAUD a écrit
Le Sat, 10 Jan 2009 19:29:34 +0000, Guilbert STABILO a écrit :

Albert ARIBAUD news:4968cfa1$0$14327$:

Non, non, je disais bien "pour les plus récents" car pour les anciens
il n'y avait pas de doutes et aucune supposition à faire. Pour les
plus récents, on ne peut être affirmatif : j'ai donc annoncé ma
supposition, car début 20ème, ça nous fait pas loin d'un siècle,
durée suffisante pour que l'auteur puisse être aujourd'hui mort
depuis plus de soixante-dix ans plus les deux guerres le cas échéant.

Amicalement,



Merci pour l'explication.
Donc si j'ai bien compris, je peux utiliser des copies d'écran dudit
site sans avoir besoin de demander d'autorisation sachant que l'auteur
original doit être mort depuis plus de 70 ans pour que cela soit
possible.



C'est exact modulo le fait que les 70 ans sont allongés dans diverses
circonstances (guerres, etc). Les détails sont dans le Code de la
Propriété Intellectuelle.

Amicalement,



Je ne serai pas si catégorique en ce qui concerne la réutilisation des
scans sans autorisation. Scanner correctement des photos est un travail
certain.
Albert ARIBAUD
Le #18356611
Le Sat, 10 Jan 2009 20:33:58 +0100, Alain Montfranc a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit
Le Sat, 10 Jan 2009 19:29:34 +0000, Guilbert STABILO a écrit :

Albert ARIBAUD news:4968cfa1$0$14327$:

Non, non, je disais bien "pour les plus récents" car pour les
anciens il n'y avait pas de doutes et aucune supposition à faire.
Pour les plus récents, on ne peut être affirmatif : j'ai donc
annoncé ma supposition, car début 20Úme, ça nous fait pas loin
d'un siÚcle, durée suffisante pour que l'auteur puisse être
aujourd'hui mort depuis plus de soixante-dix ans plus les deux
guerres le cas échéant.

Amicalement,



Merci pour l'explication.
Donc si j'ai bien compris, je peux utiliser des copies d'écran dudit
site sans avoir besoin de demander d'autorisation sachant que l'auteur
original doit être mort depuis plus de 70 ans pour que cela soit
possible.



C'est exact modulo le fait que les 70 ans sont allongés dans diverses
circonstances (guerres, etc). Les détails sont dans le Code de la
Propriété Intellectuelle.

Amicalement,



Je ne serai pas si catégorique en ce qui concerne la réutilisation des
scans sans autorisation. Scanner correctement des photos est un travail
certain.



Un travail, oui. Mais le résultat est-il une oeuvre de l'esprit ? Si non,
alors celui qui a scanné l'image n'est pas titulaire des droits dessus.
Si je scanne la Joconde, ça ne me donne pas de droits sur la Joconde,
même si j'ai mis beaucoup de travail dans le respect des couleurs
originales. Le CPI protège la créativité (si, si) et non l'effort.

Cela dit, je n'ai posé la problématique que du droit d'auteur. Il y a
peut-être d'autres barrières à l'usage qu'envisage Guilbert ?

Amicalement,
--
Albert.
Goulafra
Le #18359321
Albert ARIBAUD news:4968fa4b$0$11797$:

Un travail, oui. Mais le résultat est-il une oeuvre de l'esprit ? Si
non, alors celui qui a scanné l'image n'est pas titulaire des droits
dessus. Si je scanne la Joconde, ça ne me donne pas de droits sur la
Joconde, même si j'ai mis beaucoup de travail dans le respect des
couleurs originales.



Alors pourquoi toutes les photos prises par les agents des services des
musées nationaux ou du patrimoine sont-elles sous droit ?
Albert ARIBAUD
Le #18359531
Le Sun, 11 Jan 2009 09:23:54 +0000, Goulafra a écrit :

Albert ARIBAUD news:4968fa4b$0$11797$:

Un travail, oui. Mais le résultat est-il une oeuvre de l'esprit ? Si
non, alors celui qui a scanné l'image n'est pas titulaire des droits
dessus. Si je scanne la Joconde, ça ne me donne pas de droits sur la
Joconde, même si j'ai mis beaucoup de travail dans le respect des
couleurs originales.



Alors pourquoi toutes les photos prises par les agents des services des
musées nationaux ou du patrimoine sont-elles sous droit ?



Elles sont annoncées comme telles, mais j'ai beau chercher dans le L112-2
du CPI, je ne vois pas d'indication laissant penser que toutes les
photographies soient couvertes par le droit d'auteur ; seules les oeuvres
photographiques (et non les oeuvres photographiées) sont mentionnées. Or,
autant que je sache, tout me monde peut réaliser une copie d'oeuvre
ancienne, précisément parce que la copie en est libre de droits ; seule
une oeuvre composite basée sur cette oeuvre ancienne pourrait bénéficier
de la protection du CPI.

Y a-t-il une jurisprudence qui traite ce cas ?

Amicalement,
--
Albert.
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