Droit d'auteurs contre TF1, M6 et CanalSat

Le
benoit.sansspam
Bonjour,


Abonné à Free, j'ai un boîtier qui me permet de voir la TV et
d'enregistrer des émissions ou des films sur le disque dur interne de ce
dit boîtier. Je suis (bientôt « j'étais ») abonné à CanalSat via Free.

Il apparaît que CanalSat et certaines chaînes (TF1 et M6 de
mémoire) ne peuvent être enregistrées sur le boîtier Free. En quoi cela
respecte l'article suivant du code de la propriété intellectuelle :

Art. L. 331-11.Les éditeurs et les distributeurs de services de
télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient
pour effet de priver le public du bénéfice de l'exception pour copie
privée, y compris sur un support et dans un format numérique, dans les
conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article
L. 211-3.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au respect de ces
obligations dans les conditions définies par les articles 42 et 48-1 de
la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication.


Si je veux enregistrer je dois acheter un enregistreur de DVD,
donc je le peux et je le dois. Alors pourquoi peuvent-ils exiger que le
distributeur bloque les enregistrement sur leur « décodeur » ?

--
Benoît
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
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Haroun
Le #20401801
"Benoit" news: 1j7zvpf.1kfb18z1lrrp35N%

Si je veux enregistrer je dois acheter un enregistreur de DVD,
donc je le peux et je le dois. Alors pourquoi peuvent-ils exiger que le
distributeur bloque les enregistrement sur leur « décodeur » ?



Je suis bien incapable de répondre sur le plan légal (je sais, dans ce cas,
je ferais mieux de me la coincer ;-) ), mais je peux te dire, mon géniteur
ayant un abonnement canalsat, que sur nombre de leurs chaînes,
l'enregistrement est impossible aussi sur un enregistreur DVD

--
Haroun
benoit.sansspam
Le #20402111
Haroun
"Benoit" news: 1j7zvpf.1kfb18z1lrrp35N%

> Si je veux enregistrer je dois acheter un enregistreur de DVD,
> donc je le peux et je le dois. Alors pourquoi peuvent-ils exiger que le
> distributeur bloque les enregistrement sur leur « décodeur » ?

Je suis bien incapable de répondre sur le plan légal (je sais, dans ce cas,
je ferais mieux de me la coincer ;-) ), mais je peux te dire, mon géniteur
ayant un abonnement canalsat, que sur nombre de leurs chaînes,
l'enregistrement est impossible aussi sur un enregistreur DVD



Alors j'aimerai vraiment savoir ce que veux dire la loi.

--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Steph. K
Le #20402101
Le Thu, 22 Oct 2009 15:52:35 +0200, Benoit a écrit :


Il apparaît que CanalSat et certaines chaînes (TF1 et M6 de
mémoire) ne peuvent être enregistrées sur le boîtier Free. En quoi cela
respecte l'article suivant du code de la propriété intellectuelle :



Je ne suis pas abonné à Canalsat mais pour Tf1 et M6 il est possible
d'enregistrer les émissions sur le disque dur de la freebox. Ce qui n'est
pas possible, c'est de récupérer l'enregistrement sur son Pc ou de
regarder ces chaînes directement sur son pc via multiposte.

--
Steph. K
benoit.sansspam
Le #20402091
Steph. K
Je ne suis pas abonné à Canalsat mais pour Tf1 et M6 il est possible
d'enregistrer les émissions sur le disque dur de la freebox.



Il va falloir que je revois ça car mon bouton « record » ne
fonctionnait pas la dernière fois que j'ai essayé.

--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Droger Jean-Paul
Le #20402471
>
Si je veux enregistrer je dois acheter un enregistreur de DVD,
donc je le peux et je le dois. Alors pourquoi peuvent-ils exiger que le
distributeur bloque les enregistrement sur leur « décodeur » ?



ben c'est marrant tout de même car si tu captes en hertzien tu peux
enregistrer puis graver sur un enregistreur/graveur de salon!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

benoit.sansspam
Le #20402461
Droger Jean-Paul
ben c'est marrant tout de même car si tu captes en hertzien tu peux
enregistrer puis graver sur un enregistreur/graveur de salon!!



Mais la qualité du herzien n'a rien à voir avec les versions
numériques.

--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
patrick.1200RTcazaux
Le #20402451
Benoit
Il apparaît que CanalSat et certaines chaînes (TF1 et M6 de
mémoire) ne peuvent être enregistrées sur le boîtier Free.



Heu, je crois que tu te trompes. Mon fils m'enregistre régulièrement des
matchs de rugby et des films issus de son bouquet Canal truc machin sur
sa Freebox, mais je ne peux les voir que chez lui, pas moyen de les
transférer sur un disque dur ou de les graver, ils n'apparaissent pas
dans le serveur ftp interne de la box. Par contre aucun problème pour
les autres chaînes (TF1, j'ai pas essayé, M6 non plus, ce sont des
chaînes tricardes chez moi).

Cela dit, et en supposant que j'airaison, tu peux toujours brancher un
magnétoscope ou un graveur de DVD en sortie de la box, ce qui te permet
de les enregistrer, certes en qualité dégradée, mais pas plus qu'avant
l'apparition des box.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
benoit.sansspam
Le #20402831
Tardigradus
Heu, je crois que tu te trompes. Mon fils m'enregistre régulièrement des
matchs de rugby et des films issus de son bouquet Canal truc machin sur
sa Freebox, mais je ne peux les voir que chez lui, pas moyen de les
transférer sur un disque dur ou de les graver, ils n'apparaissent pas
dans le serveur ftp interne de la box. Par contre aucun problème pour
les autres chaînes (TF1, j'ai pas essayé, M6 non plus, ce sont des
chaînes tricardes chez moi).

Cela dit, et en supposant que j'airaison, tu peux toujours brancher un
magnétoscope ou un graveur de DVD en sortie de la box, ce qui te permet
de les enregistrer, certes en qualité dégradée, mais pas plus qu'avant
l'apparition des box.



Mon soucis est qu'un appui sur la touche record ne fait rien
pour ces chaînes-là. Et puis comme j'ai arrêté de stocker, archiver,
empiler des m3 de VHS et de DVD... tout ce que je veux c'est pouvoir
voir un film, un match, une émission sans être le petit doigt sur la
couture du pantalon et en me dépêchant de débarasser le table.

J'ai d'ailleurs résilié mon abonnement CanalSat puisque je ne
regardais rien en entier.

Dits-moi comment ton fils fait ça parce que chez moi
l'enregistrement est désactivé.

--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/

Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Steph. K
Le #20402951
Le Thu, 22 Oct 2009 18:16:06 +0200, Benoit a écrit :


Dits-moi comment ton fils fait ça parce que chez moi
l'enregistrement est désactivé.



Hard reboot puis reboot de la Freebox puis reboot avec téléchargement du
dernier firmware du boitier multimedia (prévoir d'utiliser un cable
ethernet).
Vérifie aussi l'activation du disque dur.

--
Steph. K
Deltaplan
Le #20403291
Benoit a écrit :
Steph. K
Je ne suis pas abonné à Canalsat mais pour Tf1 et M6 il est possible
d'enregistrer les émissions sur le disque dur de la freebox.



Il va falloir que je revois ça car mon bouton « record » ne
fonctionnait pas la dernière fois que j'ai essayé.



Je confirme, ces chaînes sont tout à fait enregistrables sur la Freebox
elle-même, et dans toutes leurs versions (HD, normal, bas débit...).
J'ai des enregistrements programmés récurrents tous les jours sur TF1
qui tournent depuis belle lurette...

Pour être plus précis même, je n'ai JAMAIS rencontré une chaîne qui ne
soit pas enregistrable sur la Freebox (hors VOD...)
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