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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Le Droit, certains maires dégueulasses jouent avec

Le Droit, certains maires dégueulasses jouent avec

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kyrios
http://yourtesbussiere-boffy.info/
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_ _ vocatus
"kyrios" a écrit dans le message de news:
49c76a92$0$2753$

http://yourtesbussiere-boffy.info/
--
K






Le Maire subit le droit
Le réseau d'eau est obligatoire sur un terrain dit constructible ..
Les yourtes ne sont pas définies dans les règles d'urbanisme des
constructions
à demeure sur le sol françois

Admettons qu'elles soient reconnues .....le PLU est modifié en conséquence
et le Maire a obligation d'amener l'eau et l'elec à portée de branchement
Il s'execute ..et hop pour une raison ou une autre la communauté dégage
( constructions demontables sans PC )
et le laisse en plan avec tous les remboursements d'adduction


Au lieu de raler auprès du Maire voir plus haut
et présentez nous les finances actuelles de la commune
et le prévisionnel de sortie de la TP dans les années à venir

Simple avis

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marienah
"_ _ vocatus" <6.toyens+@laposte.net> a écrit dans le message de
news:49c78bf9$0$27575$

"kyrios" a écrit dans le message de news:
49c76a92$0$2753$

http://yourtesbussiere-boffy.info/
--
K






Le Maire subit le droit
Le réseau d'eau est obligatoire sur un terrain dit constructible ..
Les yourtes ne sont pas définies dans les règles d'urbanisme des
constructions
à demeure sur le sol françois

Admettons qu'elles soient reconnues .....le PLU est modifié en conséquence
et le Maire a obligation d'amener l'eau et l'elec à portée de branchement



Ne pas oublier également les assainissements aux normes, "délicats" à
réaliser si les terrains ne sont pas constructibles.
A noter aussi que le bon sens, c'est de choisir un terrain constructible et
déposer un permis de construire et pas de construire puis demander que le
PLU soit modifié car, alors on ne voit pas comment il resterait un terrain
non constructible en france.
cordialement
Marienah
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patrick.1200RTcazaux
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

Le Maire subit le droit
Le réseau d'eau est obligatoire sur un terrain dit constructible ..
Les yourtes ne sont pas définies dans les règles d'urbanisme des
constructions
à demeure sur le sol françois



Foutaises.
--
Tardigradus
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_ _ vocatus
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1ix1ppn.uxxlm9bnb3i8N%
_ _ vocatus <6.toyens+@laposte.net> wrote:

Le Maire subit le droit
Le réseau d'eau est obligatoire sur un terrain dit constructible ..
Les yourtes ne sont pas définies dans les règles d'urbanisme des
constructions
à demeure sur le sol françois



Foutaises.
--
Tardigradus



Ce n'est pas à moi qu'il faut le dire
Devriez revisualiser *les* nombreux reportages sur le sujet avec
l'expression libre
des yourtiers et ce qui est écrit sur le texte en post référence initial

...parait aussi qu'il leur faudrait de l'eau pour leur activité de
maraichage ...

Le Maire n'est pas un "dégueulasse", c'est tout


Victor

.