DROIT DE LA CONSOMMATION

Le
melanie.pasquer
Bonjour,

Mon probleme est le suivant,
EN mai 2006, à la foire de PAris, nous avons passer commande pour une
fenetre avec pose debut juillet.
Le commercial sur le salon nous l'a affirmé.

Finalement, la fenetre n'a été posé que debut septembre engendrant
pour nous plus de deux mois de retard dans nos travaux et le paiement
de deux mois de loyers supplémentaires.

Jusqu'à ce jour, nous n'avions toujours pas recu de facture et nous
avons essayer de négocier un geste commercial en ce sens.

Hier , nous avons recu par lettre recommandée avec AR ladite facture
pour le montant total sans aucun geste commercial de leur part.

De plus, ils invoquent des pénalités de retard à compter de la date de
reception de cette facture.

Ce que nous aimerions faire, c'est de bloquer la totalité de la somme
sur un compte sequestre pour éviter de faire courrir les penalités de
retard et parrallement faire une lettre en recommandée AR à
l'entreprise en attendant leur geste commercial.

QUESTION: Ou pouvons nous bloquer une telle somme, on m'a dit que la
caisse des dépots ne gerait pas les litiges commerciaux ??????

ESt ce que cela tient juridiquement car il y en a marre de ses eecros
qui se croient tout permis!!!!

Merci de vos réponses écalairées

Mélanie
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
fra
Le #15763201

QUESTION: Ou pouvons nous bloquer une telle somme, on m'a dit que la
caisse des dépots ne gerait pas les litiges commerciaux ??????



Un geste commercial n'est pas un du.
Le contrat initial stipulait il une date de pose ?
--
Fra
Publicité
Poster une réponse
Anonyme