droit et devoir d'un notaire..erreur sur frais de succession

Le
eric
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public. Le client peut-il bénéficiet d'un
délai de paiement ?

Merci
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moisse
Le #24562261
eric avait énoncé :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son client
après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du notaire
relevée par le trésor public.



On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de
paiement ?


Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi
bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.

Merci
eric
Le #24562951
On 2012-06-15 08:18:35 +0200, moisse said:

eric avait énoncé :
Bonjour

Un notaire peut-il par un simple coup de fil demander une somme à son
client après la signature d'un acte de succesion, suite à une erreur du
notaire relevée par le trésor public.



On peut aussi utiliser un TAM-TAM ou des signaux de fumée
Le client peut-il bénéficiet d'un délai de paiement ?


Il peut demander au notaire. Mais si la somme est bien dûe, il a ainsi
bénéficié d'un délai de paiement irrégulier.

Merci





à part le tam tam......y'a aussi la possibilité d'envoyer un courrier
explicatif......
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Anonyme