dans le cadre d'une association,l'achat d'artisanat à l'etranger,la vente
dudis artisanat en france puis le transfert des benefices en tant que
subvention pour des operations humanitaires est elle soumise à une taxe
de douane ?.
j'ai plusieurs reponces incohérente.
une dis que oui (Artisanat Mondiale).
l'autre,mon interlucutrices des impots de ma ville me dit que ce n'est pas
sur ? critère ?.
expert comptable,il lui semblerait que oui ?.
groso modo,cela concernerait des montants de l'ordre de 1000 ¤/an.
si vous voyez ou je peux me renseigner de manière fiable ???.
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Eric Stern a écrit :
Bonsoir
dans le cadre d'une association,l'achat d'artisanat à l'etranger,la ven te dudis artisanat en france puis le transfert des benefices en tant que subvention pour des operations humanitaires est elle soumise à une taxe de douane ?.
j'ai plusieurs reponces incohérente. une dis que oui (Artisanat Mondiale). l'autre,mon interlucutrices des impots de ma ville me dit que ce n'est pas sur ? critère ?. expert comptable,il lui semblerait que oui ?.
groso modo,cela concernerait des montants de l'ordre de 1000 ¤/an.
si vous voyez ou je peux me renseigner de manière fiable ???.
Merci
Eric
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml Vous y trouverez un numéro de téléphone spécial "douanes". Il ne s'agit pas de taxe, mais de droits de douanes. Sachant que l'importation peut être prohibée, contingentée, libre sous réserve de seuil, il est difficile de vous répondre exactement.
Eric Stern a écrit :
Bonsoir
dans le cadre d'une association,l'achat d'artisanat à l'etranger,la ven te
dudis artisanat en france puis le transfert des benefices en tant que
subvention pour des operations humanitaires est elle soumise à une taxe
de douane ?.
j'ai plusieurs reponces incohérente.
une dis que oui (Artisanat Mondiale).
l'autre,mon interlucutrices des impots de ma ville me dit que ce n'est pas
sur ? critère ?.
expert comptable,il lui semblerait que oui ?.
groso modo,cela concernerait des montants de l'ordre de 1000 ¤/an.
si vous voyez ou je peux me renseigner de manière fiable ???.
Merci
Eric
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml
Vous y trouverez un numéro de téléphone spécial "douanes".
Il ne s'agit pas de taxe, mais de droits de douanes.
Sachant que l'importation peut être prohibée, contingentée, libre
sous réserve de seuil, il est difficile de vous répondre exactement.
dans le cadre d'une association,l'achat d'artisanat à l'etranger,la ven te dudis artisanat en france puis le transfert des benefices en tant que subvention pour des operations humanitaires est elle soumise à une taxe de douane ?.
j'ai plusieurs reponces incohérente. une dis que oui (Artisanat Mondiale). l'autre,mon interlucutrices des impots de ma ville me dit que ce n'est pas sur ? critère ?. expert comptable,il lui semblerait que oui ?.
groso modo,cela concernerait des montants de l'ordre de 1000 ¤/an.
si vous voyez ou je peux me renseigner de manière fiable ???.
Merci
Eric
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml Vous y trouverez un numéro de téléphone spécial "douanes". Il ne s'agit pas de taxe, mais de droits de douanes. Sachant que l'importation peut être prohibée, contingentée, libre sous réserve de seuil, il est difficile de vous répondre exactement.
Eric Stern
Ouimais disait:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml Vous y trouverez un numéro de téléphone spécial "douanes". Il ne s'agit pas de taxe, mais de droits de douanes. Sachant que l'importation peut être prohibée, contingentée, libre sous réserve de seuil, il est difficile de vous répondre exactement.
je vais essayer ça,merci.
Merci
Eric
Ouimais disait:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml
Vous y trouverez un numéro de téléphone spécial "douanes".
Il ne s'agit pas de taxe, mais de droits de douanes.
Sachant que l'importation peut être prohibée, contingentée, libre
sous réserve de seuil, il est difficile de vous répondre exactement.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2530.xhtml Vous y trouverez un numéro de téléphone spécial "douanes". Il ne s'agit pas de taxe, mais de droits de douanes. Sachant que l'importation peut être prohibée, contingentée, libre sous réserve de seuil, il est difficile de vous répondre exactement.
