droit de douane entre France et Angleterre ?

Le
Philippe
Bonjour.

J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la facture ?
Y a pas libre circulations des marchandises ?
(pour moi oui?)

Merci

Ptilou
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Trier par : date / pertinence
Arthur
Le #25689392
"Philippe" discussion :
Bonjour.

J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la
facture ?
Y a pas libre circulations des marchandises ?
(pour moi oui?)

Merci

Ptilou



Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?

--
Arthur
Christian Navis
Le #25689452
Arthur a utilisé son clavier pour écrire :

Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?



De quel crime l'accusait-on ? ;-)

--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Ça va pas être possible
Le #25689532
le 28/09/2013 à 11:41:54 dans le groupe fr.misc.droit Philippe a chié
ceci :
Bonjour.

J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la facture
? Y a pas libre circulations des marchandises ?
(pour moi oui?)



pas pour les analphabètes

Pticon



ça on le savait déjà
Philippe
Le #25690882
Bonjour,

Le samedi 28 septembre 2013 12:27:55 UTC+2, Arthur a écrit :
"Philippe"
discussion :

> Bonjour.

>

> J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la

> facture ?

> Y a pas libre circulations des marchandises ?

> (pour moi oui?)

>

> Merci

>

> Ptilou



Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?




L'accord de libre circulation des marchandises, prevoit que les consommate urs acquitte la TVA dans le pays d'achat ?
(Un fournisseur polonais me dit que je peux solliciter de recuperer la diff érence, chez eu 23%, nous 19,6% ? pour une voiture vaut le coup de faire la démarche!)

Bon après avoir poser la question, je pense qu'il s'agit de la taxe sur l a copie prive !

Inconvénient plus de 10 jours de livraison, et je pense que de recouvrir la taxe coûte plus chère que elle même, donc un travail législatif en vue ....

Ptilou
Arthur
Le #25690932
"Philippe" discussion :
Bonjour,

Le samedi 28 septembre 2013 12:27:55 UTC+2, Arthur a écrit :
"Philippe"
discussion :

> Bonjour.

>

> J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la

> facture ?

> Y a pas libre circulations des marchandises ?

> (pour moi oui?)

>

> Merci

>

> Ptilou



Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?




L'accord de libre circulation des marchandises, prevoit que les
consommateurs acquitte la TVA dans le pays d'achat ?
(Un fournisseur polonais me dit que je peux solliciter de recuperer la
différence, chez eu 23%, nous 19,6% ? pour une voiture vaut le coup de
faire la démarche!)

Bon après avoir poser la question, je pense qu'il s'agit de la taxe sur la
copie prive !




Peut-être , si c'est un disque dur en "boitier".

Si c'est un disque dur "nu", il n'est pas soumis à la taxe copie privée.

--
Arthur
Ça va pas être possible
Le #25691282
le 29/09/2013 à 09:11:55 dans le groupe fr.misc.droit Philippe a chié
ceci :
Bonjour,

Le samedi 28 septembre 2013 12:27:55 UTC+2, Arthur a écrit :
"Philippe"
discussion :

Bonjour.







J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la
facture ?



Y a pas libre circulations des marchandises ?
(pour moi oui?)







Merci







Ptilou



Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?




L'accord de libre circulation des marchandises, prevoit que les
consommateurs acquitte la TVA dans le pays d'achat ? (Un fournisseur polonais
me dit que je peux solliciter de recuperer la différence, chez eu 23%, nous
19,6% ? pour une voiture vaut le coup de faire la démarche!)

Bon après avoir poser la question, je pense qu'il s'agit de la taxe sur la
copie prive !



ne pense pas tu vas avoir un oedème du neurone

Inconvénient plus de 10 jours de livraison, et je pense que de recouvrir la
taxe coûte plus chère que elle même, donc un travail législatif en vue ....



recouvrir la tva avec quoi donc si c'est avec ta connerie il y en aura
une sacrée couche en tout cas hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou
hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou hou

Pticon



ça on le savait déjà
Philippe
Le #25691382
Bonjour,

C'est un disque dur nu, mais je ne connais pas ce revirement juridique, a m a connaissance suite a une décision du conseil d’état, seul les entre prises sont exonéré de cette taxe!
Un texte qui dit le contraire ?

Merci

Ptilou

Le dimanche 29 septembre 2013 09:33:39 UTC+2, Arthur a écrit :
"Philippe"
discussion :

> Bonjour,

>

> Le samedi 28 septembre 2013 12:27:55 UTC+2, Arthur a écrit :

>> "Philippe"
>>

>> discussion :

>>

>> > Bonjour.

>>

>> >

>>

>> > J'ai commende un disque dur en angletaire, les douanes me demande la

>>

>> > facture ?

>>

>> > Y a pas libre circulations des marchandises ?

>>

>> > (pour moi oui?)

>>

>> >

>>

>> > Merci

>>

>> >

>>

>> > Ptilou

>>

>>

>>

>> Peut-être pour vérifier si la TVA a été acquittée ?

>>

>

> L'accord de libre circulation des marchandises, prevoit que les

> consommateurs acquitte la TVA dans le pays d'achat ?

> (Un fournisseur polonais me dit que je peux solliciter de recuperer la

> différence, chez eu 23%, nous 19,6% ? pour une voiture vaut le coup d e

> faire la démarche!)

>

> Bon après avoir poser la question, je pense qu'il s'agit de la taxe s ur la

> copie prive !

>



Peut-être , si c'est un disque dur en "boitier".



Si c'est un disque dur "nu", il n'est pas soumis à la taxe copie priv ée.



--

Arthur
Arthur
Le #25691792
"Philippe" discussion :
Bonjour,

C'est un disque dur nu, mais je ne connais pas ce revirement juridique, a
ma connaissance suite a une décision du conseil d’état, seul les
entreprises sont exonéré de cette taxe!
Un texte qui dit le contraire ?

Merci

Ptilou




Il n'y a pas eu de revirement, les disques durs "nus" n'ont *jamais* été
soumis à taxe copie privée.


--
Arthur
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