droit

Le
UBUjean-jacques viala
Vendredi 28 septembre, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont
déposé un amendement concernant la ratification du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union
économique et monétaire.

Exposé sommaire de l’amendement n°2

La prérogative inaliénable des assemblées délibérantes, qu’elles soient
nationales ou locales, réside dans leur pouvoir souverain de voter le
budget annuel des collectivités dont elles émanent.

Or, les articles 3, 5 et 8 du traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire portent une
très grave atteinte à la souveraineté budgétaire de la France, dont la
représentation nationale ici réunie.

Telle est la raison pour laquelle il serait sage de nous en remettre à
une ratification du TCSG par la voie d’une consultation référendaire,
seule expression directe du peuple souverain.

Bravo!

--
UBU

Tu es là pour chauffer, masser le crâne, apporter une nourriture riche
et abondante et ouvrir les portes.
Le chat s'occupe de tout le reste.
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MichellePadovani
Le #24836732
Vous êtes hors charte, ce forum est un forum de droit, et non un journal
pour la politique.
Merci de poster sur un forum adapté aux discussions du débat politique.

Padovani Michelle.
"UBUjean-jacques viala"
Vendredi 28 septembre, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont
déposé un amendement concernant la ratification du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union
économique et monétaire.

Exposé sommaire de l'amendement n°2

La prérogative inaliénable des assemblées délibérantes, qu'elles soient
nationales ou locales, réside dans leur pouvoir souverain de voter le
budget annuel des collectivités dont elles émanent.

Or, les articles 3, 5 et 8 du traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire portent une
très grave atteinte à la souveraineté budgétaire de la France, dont la
représentation nationale ici réunie.

Telle est la raison pour laquelle il serait sage de nous en remettre à
une ratification du TCSG par la voie d'une consultation référendaire,
seule expression directe du peuple souverain.

Bravo!

--
UBU

Tu es là pour chauffer, masser le crâne, apporter une nourriture riche
et abondante et ouvrir les portes.
Le chat s'occupe de tout le reste.


dmkgbt
Le #24837322
MichellePadovani
Vous êtes hors charte, ce forum est un forum de droit, et non un journal
pour la politique.
Merci de poster sur un forum adapté aux discussions du débat politique.

Padovani Michelle.



Le droit des Traités et le droit Européen sont parfaitement en charte
sur fr.misc.droit.

--
« Vous trouverez en moi quelqu'un d'exigeant et de déterminé.
Mais quelqu'un de présent qui mouillera sa chemise »
Xavier Bonhomme, Procureur de la République d'Ajaccio, septembre 2012.
Christian Navis
Le #24837612
Le 04/10/2012, Dominique a supposé :

Le droit des Traités et le droit Européen sont parfaitement en charte
sur fr.misc.droit.



Tout à fait.
Mais les individus dressés à réagir de façon pavlovienne se doivent
de clamer que la mer est sucrée si jamais un FN la dit salée.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Cl.Massé
Le #24838812
"Christian Navis" news:506d8530$0$1991$
Le 04/10/2012, Dominique a supposé :

Le droit des Traités et le droit Européen sont parfaitement en charte
sur fr.misc.droit.



Tout à fait.
Mais les individus dressés à réagir de façon pavlovienne se doivent
de clamer que la mer est sucrée si jamais un FN la dit salée.



Le F Haine ne fait pas des déclarations de manière anodine, elle les fait de
façon à attiser la haine contre les étrangers néanmoins européens. Il y a des
arguments de nature économique qui sont bien plus pertinents.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
Le #24839002
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :

Il y a
des arguments de nature économique qui sont bien plus pertinents.



Les arguments économiques me paraissent assez spéculatifs, dans
la mesure où même un expert en économétrie ne saurait pas définir
de façon certaine les déterminismes associant une modification
structurelle présente à des aléas conjoncturels futurs.

Par contre au plan du droit constitutionnel se pose une question :
Les Français sont-ils prêts à passer d'une confédération d'états
à une fédération ? Ce n'est pas une modification anodine des
institutions ! Leur a-t-on expliqué les différences, avantages
et inconvénients des deux systèmes ?

Les deux options sont défendables, mais une consultation du peuple
par voie référendaire légitimerait la décision quelle qu'elle soit,
et contribuerait à réduire la défiance envers les gouvernants.
Et ce n'est pas parce que le F.N le demande qu'on doit me sentir
obligé de rejeter cette option, en bon petit robot bien formaté !

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Philippe
Le #24839232
Bonjour,

On 3 oct, 21:27, UBUjean-jacques viala
Vendredi 28 septembre, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont
déposé un amendement concernant la ratification du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union
économique et monétaire.

Exposé sommaire de l’amendement n°2

La prérogative inaliénable des assemblées délibérantes, qu’el les soient
nationales ou locales, réside dans leur pouvoir souverain de voter le
budget annuel des collectivités dont elles émanent.

Or, les articles 3, 5 et 8 du traité sur la stabilité, la coordinatio n
et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire porten t une
très grave atteinte à la souveraineté budgétaire de la France, do nt la
représentation nationale ici réunie.

Telle est la raison pour laquelle il serait sage de nous en remettre à
une ratification du TCSG par la voie d’une consultation référendair e,
seule expression directe du peuple souverain.

Bravo!




On rend les euros, et on repart comme en "40" avec les francs ?

Mais dans tous les cas de figure les imprimeries vont faire chauffer
les rotatives ...

Sinon, ne s'agit il pas d'un coup d'épée dans l'eau, n'y aurait il pas
instabilité juridique si les traité ratifier n'étaient pas appliqué ?

On n'a déjà fait du rétroactif, mais la, quelle crédibilité jurid ique
aurait l'Europe façe au autre bloc communautaire tel que l'Asie ?

N'étons pas conscient des surcapacité productives de l'Europe, façe à
la demande, et donc dans un soucie de paix sociale (l'un des but de la
justice, dont découle le droit), de plier au demande majoritaire de la
communauté mondiale ?

Ptilou
Cl.Massé
Le #24839702
"Christian Navis" news:506e0a64$0$1987$
Il se trouve que Cl.Massé a formulé :

Il y a des arguments de nature économique qui sont bien plus pertinents.



Les arguments économiques me paraissent assez spéculatifs, dans
la mesure où même un expert en économétrie ne saurait pas définir
de façon certaine les déterminismes associant une modification structurelle
présente à des aléas conjoncturels futurs.

Par contre au plan du droit constitutionnel se pose une question :
Les Français sont-ils prêts à passer d'une confédération d'états
à une fédération ? Ce n'est pas une modification anodine des
institutions ! Leur a-t-on expliqué les différences, avantages
et inconvénients des deux systèmes ?

Les deux options sont défendables, mais une consultation du peuple
par voie référendaire légitimerait la décision quelle qu'elle soit,
et contribuerait à réduire la défiance envers les gouvernants.
Et ce n'est pas parce que le F.N le demande qu'on doit me sentir
obligé de rejeter cette option, en bon petit robot bien formaté !



On n'a pas attendu le F Haine pour demander ce référendum. Cette récupération
est chiante à la longue. Ce n'est pas la haine pour nos partenaires européens
qui nous motive. On peut créer une fédération sans le contenu de ce traité. Ce
n'est pas la modification des institutions qui a fait rejeter le traité
précédent, c'est un point précis de nature économique. Solidarité entre les
peuples, oui, europe des banquiers, non. Suivre le F Haine, ce serait donner un
signal qui trahirait notre pensée.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Christian Navis
Le #24840512
Philippe a écrit :

On rend les euros, et on repart comme en "40" avec les francs ?

Mais dans tous les cas de figure les imprimeries vont faire chauffer
les rotatives ...



Pas de panique ! Il faut relativiser la "catastrophe" :

De 1789 à 2001 on a connu 14 sortes d'unités monétaires en 212 ans !
Louis, écus, assignats, franc germinal, franc en argent, sous,
franc-or, napoléon, franc de bronze, franc poincaré, monnaie
d'occupation, franc troué, ancien franc, nouveau franc.

Et encore vous fais-je grâce des multipliants et subdivisions,
des monnaies coloniales (dont CFA et le franc pacifique existent
encore)
et du fait que la France opérait sur les marchés internationaux
avec les référents or, dollar, livre sterling ou E.C.U.

Si l'euro avait encore cours en l'an 2.200, ce serait une anomalie
historique, cela traduirait le fait qu'il ne s'est rien passé pendant
un siècle et que la société française, celle de nos voisins,
et l'équilibre planétaire, géopolitique et économique, n'ont pas bougé.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
UBUjean-jacques viala
Le #24841522
On Thu, 4 Oct 2012 22:21:47 -0700 (PDT), Philippe wrote:

Bonjour,

On 3 oct, 21:27, UBUjean-jacques viala
Vendredi 28 septembre, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont
déposé un amendement concernant la ratification du traité sur la
stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union
économique et monétaire.

Exposé sommaire de l’amendement n°2

La prérogative inaliénable des assemblées délibérantes, qu’elles soient
nationales ou locales, réside dans leur pouvoir souverain de voter le
budget annuel des collectivités dont elles émanent.

Or, les articles 3, 5 et 8 du traité sur la stabilité, la coordination
et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire portent une
très grave atteinte à la souveraineté budgétaire de la France, dont la
représentation nationale ici réunie.

Telle est la raison pour laquelle il serait sage de nous en remettre à
une ratification du TCSG par la voie d’une consultation référendaire,
seule expression directe du peuple souverain.

Bravo!




On rend les euros, et on repart comme en "40" avec les francs ?



enfin bon ça a rien à voir avec le traité, mais effectivement le FN
propose de décrocher de l'euro.

un euro franc; égal à un euro le jour du decrochage.
s'il baisse, ça diminuera d'autant la charge de la dette.

vieille méthode, que les financiers detestent, on se demande pourquoi.



Mais dans tous les cas de figure les imprimeries vont faire chauffer
les rotatives ...


ben faudra surtout tamponner les euros actuels pour bien les
differencier des autres.

les piéces, c'st déjà fait.

Sinon, ne s'agit il pas d'un coup d'épée dans l'eau, n'y aurait il pas
instabilité juridique si les traité ratifier n'étaient pas appliqué ?



aux quels pensez vous?

On n'a déjà fait du rétroactif, mais la, quelle crédibilité juridique
aurait l'Europe façe au autre bloc communautaire tel que l'Asie ?



hum

N'étons pas conscient des surcapacité productives de l'Europe, façe à
la demande, et donc dans un soucie de paix sociale (l'un des but de la
justice, dont découle le droit), de plier au demande majoritaire de la
communauté mondiale ?



la communauté mondiale veut supprimer l'europe un mélange degueulasse de
peuples couverts de sang.

c'est pour ça qu'y faut pas laisser l'iran faire la bombe.

mais bon, gardons la tête haute.

--
UBU

Tu es là pour chauffer, masser le crâne, apporter une nourriture riche
et abondante et ouvrir les portes.
Le chat s'occupe de tout le reste.


Ptilou
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