droit d'entree dans appartement et desinsectisation

Le
Paul_Legrand50
Bonjour,
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?

Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?

Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
propriétaire et de ses ayants droits.

Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (). Des plus improbables.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.
- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.

Je vous remercie.

P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ?
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MichelB
Le #17604771
Bonjour,

a écrit :
Bonjour,
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?

Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans u n
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?



Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la prése nce
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence d u
propriétaire et de ses ayants droits.



C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers sans
votre autorisation.

Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.



En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou dé partemental) qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, s i ce
n'est bien après le début de l'opération.



C'est un tort.

Je vous remercie.

P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opér er
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...



A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétair e doit être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties c ommunes au
moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB
cet
Le #17607711
"MichelB" news:48fe3aeb$0$11416$
Bonjour,

a écrit :
Bonjour,
Bonjour,

Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?

Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?



Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la présence
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
propriétaire et de ses ayants droits.



C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
sans
votre autorisation.

Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.



En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou départemental)
qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.



C'est un tort.

Je vous remercie.

P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...



A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétaire doit
être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties communes au
moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB


Y en a pas pour "1 mois".
Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)
Paul_Legrand50
Le #17612931
On 22 oct, 09:21, "cet"
"MichelB" Bonjour,

a écrit :

> Bonjour,
> Bonjour,

> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
> svp ?

> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans u n
> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
> propriétaire ?

Non
> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la prése nce
> d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence d u
> propriétaire et de ses ayants droits.

C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
sans
votre autorisation.



> Le contexte :
> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbables.
> Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et en
> dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.

En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou dé partemental)
qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, s i ce
> n'est bien après le début de l'opération.

C'est un tort.

> Je vous remercie.

> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opér er
> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...

A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriétair e doit
être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties c ommunes au
moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB

Y en a pas pour  "1 mois".
Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)



Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
contenter d'un avis dans les parties communes ?

Une désinsectisation peut-elle ne concerner qu'un ou deux étages ? Il
me semble peu réaliste de ne traiter qu'ainsi et d'exclure les autres
parties, connaissant la prédilection de ces insectes pour les gaines
diverses et variées.
Paul_Legrand50
Le #17613281
> > > Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la pré sence
> > d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
> > propriétaire et de ses ayants droits.

> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer u n tiers
> sans
> votre autorisation.



Dans le cas considéré, il eut alors fallu que le chef d'entreprise
s'assure de la fermeture ("verrouillage") permanente de la porte
durant sa présence si je comprends bien ... L'intrusion semble n'avoir
duré que quelques secondes, à la sauvette en quelque sorte, et surtout
sans recueillir l'assentiment de ce chef d'entreprise.
MichelB
Le #17618891
a écrit :
On 22 oct, 09:21, "cet"
"MichelB" Bonjour,

a écrit :

Bonjour,
Bonjour,
Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?
Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?


Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la pré sence
d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en l'absence du
propriétaire et de ses ayants droits.


C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer un tiers
sans
votre autorisation.



Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus improbable s.
Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines avant et e n
dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.


En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou d épartemental)
qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.


C'est un tort.

Je vous remercie.
P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opé rer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...


A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le propriét aire doit
être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les partie s communes au
moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB

Y en a pas pour "1 mois".
Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)



Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à s e
contenter d'un avis dans les parties communes ?



Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre le s
dispositions pour vous prévenir.
En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain temps le
copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance. En e ffet les
arrêtés portant sur la désinsectisation obligatoire obligent à la isser l'accès
au logement pour cette opération.
Les textes prévoient en général une amende pour le propriétaire q ui ne laisse
pas l'accès à son logement.


Une désinsectisation peut-elle ne concerner qu'un ou deux étages ? Il
me semble peu réaliste de ne traiter qu'ainsi et d'exclure les autres
parties, connaissant la prédilection de ces insectes pour les gaines
diverses et variées.



Il faut vous reporter au règlement sanitaire départemental.

Par contre si l'opération est diligentée à l'initiative du syndic, ce qui est le
cas lorsque plusieurs copropriétaires ou locataires se plaignent de la présence
de cafards ou autres, il est tout à fait possible que la désinsectisa tion ne
concerne que les parties d'immeubles concernées.
En aucun cas le syndic ne peut infliger une amende. Il peut répercuter les frais
de contentieux induits par cette affaire. Enfin il doit contacter l'autor ité
sanitaire locale.

--
Cordialement
MichelB
mj.vuillemin
Le #17622331
MichelB wrote:
a écrit :
On 22 oct, 09:21, "cet"
"MichelB" denews:48fe3aeb$0$11416$ Bonjour,

a écrit :

Bonjour,
Bonjour,
Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?
Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer dans un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?


Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
l'absence
du propriétaire et de ses ayants droits.


C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entrer
un tiers sans
votre autorisation.



Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques semaines
avant et
en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN cafard.


En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
départemental) qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune façon, si ce
n'est bien après le début de l'opération.


C'est un tort.

Je vous remercie.
P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour opérer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...


A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
propriétaire doit être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les parties
communes au moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB

Y en a pas pour "1 mois".
Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appats
empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)



Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
contenter d'un avis dans les parties communes ?



Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
les dispositions pour vous prévenir.
En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certain
temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de confiance.



soit ...mais en vertu de quoi ????.....








---
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MichelB
Le #17624171
mj.vuillemin a écrit :
MichelB wrote:
a écrit :
On 22 oct, 09:21, "cet"
"MichelB" denews:48fe3aeb$0$11416$ Bonjour,

a écrit :

Bonjour,
Bonjour,
Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
svp ?
Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer da ns un
appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
propriétaire ?


Non
Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
l'absence
du propriétaire et de ses ayants droits.


C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entre r
un tiers sans
votre autorisation.



Le contexte :
- allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques sema ines
avant et
en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN ca fard.


En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
départemental) qui
oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

- le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune faço n, si ce
n'est bien après le début de l'opération.


C'est un tort.

Je vous remercie.
P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour op érer
une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...


A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
propriétaire doit être
avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
En général l'avis est affiché de façon visible dans les part ies
communes au moins 8 jours à l'avance.

--
Cordialement
MichelB

Y en a pas pour "1 mois".
Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appa ts
empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)


Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
contenter d'un avis dans les parties communes ?


Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
les dispositions pour vous prévenir.
En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certa in
temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de con fiance.



soit ...mais en vertu de quoi ????.....



Je pensais avoir donné la réponse: si un règlement sanitaire impos e une
désinfection périodique ou autre vous n'avez pas la possibilité de vous y
soustraire. Vous devez laisser accès à votre appartement.
Même en l'absence de règlement il suffit qu'une infection soit consta tée
(rongeurs, insectes) pour que le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble soit
dans l'obligation d'intervenir.
C'est contraignant, pas seulement pour les personnes en déplacement mai s
également pour tous ceux qui ne souhaitent pas confier leurs clés et qui doivent
se libérer de leurs obligations pour une intervention de 30 secondes. A vrai
dire je suis un des premiers à pester et à regretter d'avoir abandonn é l'habitat
individuel. Mais c'est une contrainte inhérente à l'habitat en collec tivité.

--
Cordialement
MichelB
Paul_Legrand50
Le #17624351
On 23 oct, 19:13, MichelB
mj.vuillemin a écrit :



> MichelB wrote:
>> a écrit :
>>> On 22 oct, 09:21, "cet" >>>> "MichelB" >>>> denews:48fe3aeb$0$11416$ Bonjour,

>>>> a écrit :

>>>>> Bonjour,
>>>>> Bonjour,
>>>>> Auriez-vous l'amabilité de me renseigner sur la question suivante
>>>>> svp ?
>>>>> Une société de désinsectisation a t'elle le droit d'entrer da ns un
>>>>> appartement sans avoir recueilli l'autorisation express de son
>>>>> propriétaire ?
>>>> Non
>>>>> Dans le cas qui m'occupe, il semble qu'elle ait profité de la
>>>>> présence d'ouvriers opérant une rénovation pour s'introduire, en
>>>>> l'absence
>>>>> du propriétaire et de ses ayants droits.
>>>> C'est de la responsabilité du de l'entreprise qui a laissé entre r
>>>> un tiers sans
>>>> votre autorisation.

>>>>> Le contexte :
>>>>> - allégations d'infestations par cafards (...). Des plus
>>>>> improbables. Un proche est passé dans l'appartement quelques sema ines
>>>>> avant et
>>>>> en dépit d'une présence prolongée, il n'a remarqué AUCUN ca fard.
>>>> En général c'est une disposition locale (arrêté municipal ou
>>>> départemental) qui
>>>> oblige à la désinsectisation de façon *préventive*.

>>>>> - le propriétaire, absent, n'a été prévenu en aucune faço n, si ce
>>>>> n'est bien après le début de l'opération.
>>>> C'est un tort.

>>>>> Je vous remercie.
>>>>> P.S : quelles formes juridiques doivent être respectées pour op érer
>>>>> une désinsectisation ? délai pour prévenir ? courrier ? ...
>>>> A ma connaissance aucun délai, mais il est certain que le
>>>> propriétaire doit être
>>>> avisé suffisamment à l'avance pour prendre des dispositions.
>>>> En général l'avis est affiché de façon visible dans les part ies
>>>> communes au moins 8 jours à l'avance.

>>>> --
>>>> Cordialement
>>>> MichelB

>>>> Y en a pas pour  "1 mois".
>>>> Tout au plus quelques heures sur une période d'un mois.
>>>> L'idéal est de traiter une fois par semaine et de laisser des appa ts
>>>> empoisonnés.(acide borique+sucre en pate)
>>> Je vous remercie pour votre réponse et votre conseil technique

>>> Lorsqu'il est de notoriété que le copropriétaire est absent
>>> durablement, le syndic est-il fondé à ne pas le prévenir et à se
>>> contenter d'un avis dans les parties communes ?
>> Si vous avez laissé des instructions au syndic celui-ci doit prendre
>> les dispositions pour vous prévenir.
>> En général lorsqu'un appartement reste inoccupé pendant un certa in
>> temps le copropriétaire doit remettre les clés à un tiers de con fiance.

>  soit ...mais en vertu de quoi ????.....

Je pensais avoir donné la réponse:  si un règlement sanitaire imp ose une
désinfection périodique ou autre vous n'avez pas la possibilité de vous y
soustraire. Vous devez laisser accès à votre appartement.
Même en l'absence de règlement il suffit qu'une infection soit consta tée
(rongeurs, insectes) pour que le syndic ou le gestionnaire de l'immeuble soit
dans l'obligation d'intervenir.
C'est contraignant, pas seulement pour les personnes en déplacement mai s
également pour tous ceux qui ne souhaitent pas confier leurs clés et qui doivent
se libérer de leurs obligations pour une intervention de 30 secondes.  A vrai
dire je suis un des premiers à pester et à regretter d'avoir abandonn é l'habitat
individuel. Mais c'est une contrainte inhérente à l'habitat en collec tivité.

--
Cordialement
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