Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble
sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa
fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).
A t-on le droit de procèder ainsi?
J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne
qui photographie mon enfant.
Est-ce un bon procédé?
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).
A t-on le droit de procèder ainsi? J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne qui photographie mon enfant. Est-ce un bon procédé?
le bon procédé est le contraire : d'abord s'enquérir auprès dela personne, mais je suppose à votre message que c'est déjà fait.
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
Dans votre casle problème est porter plainte pourquoi ? Je ne vois pas ce qui interdit quelqu'un de photographier des enfants jouant dans un espace public.
Mais si vous vous aperceviez que cette personne publie ces photos : net, affichage, là vous pourriez porter plainte !
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Fabio a écrit :
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble
sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa
fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).
A t-on le droit de procèder ainsi?
J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne
qui photographie mon enfant.
Est-ce un bon procédé?
le bon procédé est le contraire : d'abord s'enquérir auprès dela
personne, mais je suppose à votre message que c'est déjà fait.
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours
porter plainte.
Dans votre casle problème est porter plainte pourquoi ?
Je ne vois pas ce qui interdit quelqu'un de photographier des enfants
jouant dans un espace public.
Mais si vous vous aperceviez que cette personne publie ces photos : net,
affichage, là vous pourriez porter plainte !
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).
A t-on le droit de procèder ainsi? J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne qui photographie mon enfant. Est-ce un bon procédé?
le bon procédé est le contraire : d'abord s'enquérir auprès dela personne, mais je suppose à votre message que c'est déjà fait.
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
Dans votre casle problème est porter plainte pourquoi ? Je ne vois pas ce qui interdit quelqu'un de photographier des enfants jouant dans un espace public.
Mais si vous vous aperceviez que cette personne publie ces photos : net, affichage, là vous pourriez porter plainte !
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Cassandre
x-no-archive: yes Dans les news : 486f9443$0$883$, Emma le Gland écrivit :
Fabio a écrit :
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là). A t-on le droit de procèder ainsi? J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne qui photographie mon enfant. Est-ce un bon procédé?
le bon procédé est le contraire : d'abord s'enquérir auprès dela personne, mais je suppose à votre message que c'est déjà fait.
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
Dans votre casle problème est porter plainte pourquoi ? Je ne vois pas ce qui interdit quelqu'un de photographier des enfants jouant dans un espace public.
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
Mais si vous vous aperceviez que cette personne publie ces photos : net, affichage, là vous pourriez porter plainte !
Emma
x-no-archive: yes
Dans les news : 486f9443$0$883$ba4acef3@news.orange.fr,
Emma le Gland <lezardanarti33@hotmail.com> écrivit :
Fabio a écrit :
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre
immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie
depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le
droit de jouer là). A t-on le droit de procèder ainsi?
J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la
personne qui photographie mon enfant.
Est-ce un bon procédé?
le bon procédé est le contraire : d'abord s'enquérir auprès dela
personne, mais je suppose à votre message que c'est déjà fait.
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours
porter plainte.
Dans votre casle problème est porter plainte pourquoi ?
Je ne vois pas ce qui interdit quelqu'un de photographier des enfants
jouant dans un espace public.
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !
Mais si vous vous aperceviez que cette personne publie ces photos :
net, affichage, là vous pourriez porter plainte !
x-no-archive: yes Dans les news : 486f9443$0$883$, Emma le Gland écrivit :
Fabio a écrit :
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là). A t-on le droit de procèder ainsi? J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne qui photographie mon enfant. Est-ce un bon procédé?
le bon procédé est le contraire : d'abord s'enquérir auprès dela personne, mais je suppose à votre message que c'est déjà fait.
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
Dans votre casle problème est porter plainte pourquoi ? Je ne vois pas ce qui interdit quelqu'un de photographier des enfants jouant dans un espace public.
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
Mais si vous vous aperceviez que cette personne publie ces photos : net, affichage, là vous pourriez porter plainte !
Emma
Marc-Antoine
Fabio wrote:
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).
A t-on le droit de procèder ainsi? J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne qui photographie mon enfant. Est-ce un bon procédé?
Merci.
Pas si sur, car si le droit à l'image donne à toute personne, le droit à disposer de son image et s'opposer ainsi à sa *reproduction* ou *diffusion* sans son autorisation expresse, il n'interdit la prise de photos ou filmer un lieu public même avec des personnes présentes.
-- Marc-Antoine
Fabio wrote:
Bonjour,
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre
immeuble
sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa
fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer
là).
A t-on le droit de procèder ainsi?
J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la
personne
qui photographie mon enfant.
Est-ce un bon procédé?
Merci.
Pas si sur, car si le droit à l'image donne à toute personne, le droit à
disposer de son image et s'opposer ainsi à sa *reproduction* ou
*diffusion* sans son autorisation expresse, il n'interdit la prise de
photos ou filmer un lieu public même avec des personnes présentes.
Nouveau sur ce forum, si je me trompe vous saurez me réorienter.
Mon fils et son copain (tout deux 11 ans) jouent derrière notre immeuble sans faire de bruit, une personne les filme et photographie depuis sa fenêtre, au prétexte qu'ils doivent partir (ils ont le droit de jouer là).
A t-on le droit de procèder ainsi? J'envisage de déposer une main courante et d'aller en informer la personne qui photographie mon enfant. Est-ce un bon procédé?
Merci.
Pas si sur, car si le droit à l'image donne à toute personne, le droit à disposer de son image et s'opposer ainsi à sa *reproduction* ou *diffusion* sans son autorisation expresse, il n'interdit la prise de photos ou filmer un lieu public même avec des personnes présentes.
-- Marc-Antoine
Dupuis
Cassandre wrote:
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Cassandre wrote:
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !
"Emma" a écrit dans le message de news:486f9443$0$883$
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
ha et vous vous baser sur quoi pour affirmer cela ? un texte de loi une jurisprudence ou autre ? peut être une expérience personnel ?
Marc-Antoine
-jl- wrote:
"Emma" a écrit dans le message de news:486f9443$0$883$
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
ha et vous vous baser sur quoi pour affirmer cela ? un texte de loi une jurisprudence ou autre ? peut être une expérience personnel ?
Je dirais comme "Emma" qu'une main courante ne sert, en effet, *pratiquement* à rien. Elle sert uniquement à mentionner (enregistrer) des faits selon les affirmations d'une personne et sans qu'aucune preuve d'ailleurs, ne lui soit demandée. De ce fait elle n'a aucune valeur légale mais peut constituer un début pour une procédure ultérieure mais indispensable si l'on veut donner une suite juridique à l'affaire.
-- Marc-Antoine
-jl- wrote:
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:486f9443$0$883$ba4acef3@news.orange.fr...
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours
porter
plainte.
ha et vous vous baser sur quoi pour affirmer cela ?
un texte de loi une jurisprudence ou autre ?
peut être une expérience personnel ?
Je dirais comme "Emma" qu'une main courante ne sert, en effet,
*pratiquement* à rien.
Elle sert uniquement à mentionner (enregistrer) des faits selon les
affirmations d'une personne et sans qu'aucune preuve d'ailleurs, ne lui
soit demandée. De ce fait elle n'a aucune valeur légale mais peut
constituer un début pour une procédure ultérieure mais indispensable si
l'on veut donner une suite juridique à l'affaire.
"Emma" a écrit dans le message de news:486f9443$0$883$
Ensuite une main courante ne sert (pratiquement) à rien : Toujours porter plainte.
ha et vous vous baser sur quoi pour affirmer cela ? un texte de loi une jurisprudence ou autre ? peut être une expérience personnel ?
Je dirais comme "Emma" qu'une main courante ne sert, en effet, *pratiquement* à rien. Elle sert uniquement à mentionner (enregistrer) des faits selon les affirmations d'une personne et sans qu'aucune preuve d'ailleurs, ne lui soit demandée. De ce fait elle n'a aucune valeur légale mais peut constituer un début pour une procédure ultérieure mais indispensable si l'on veut donner une suite juridique à l'affaire.
-- Marc-Antoine
Fabio
Bonjour,
Dupuis wrote:
Cassandre wrote:
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées. Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui savent leur enfant photographié et filmé... Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables? Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
-- Fab
Bonjour,
Dupuis wrote:
Cassandre wrote:
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux
pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui
savent leur enfant photographié et filmé...
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable?
Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de
tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo
dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking
en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées. Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui savent leur enfant photographié et filmé... Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables? Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
-- Fab
Droger Jean-Paul
Fabio a couché sur son écran :
Bonjour,
Dupuis wrote:
Cassandre wrote:
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées. Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui savent leur enfant photographié et filmé... Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables? Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
n'y aurait il pas une interdiction aux enfants de jouer dans les parties commune dans un coin du règlement de cette copropriété? en région parisienne cela est cournt comme clause et il existe toujours des grincheux pour demander qu'elle soit respectée?
et avec les techniques modernes il est toujours possible de falsifier une vidéo et/ou des photos; elles ne prouvent donc rien sauf à être prises et certifiées par un huissier, et encore!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Fabio a couché sur son écran :
Bonjour,
Dupuis wrote:
Cassandre wrote:
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous
photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux
pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui
savent leur enfant photographié et filmé...
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable?
Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de
tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo
dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking
en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
n'y aurait il pas une interdiction aux enfants de jouer dans les
parties commune dans un coin du règlement de cette copropriété? en
région parisienne cela est cournt comme clause et il existe toujours
des grincheux pour demander qu'elle soit respectée?
et avec les techniques modernes il est toujours possible de falsifier
une vidéo et/ou des photos; elles ne prouvent donc rien sauf à être
prises et certifiées par un huissier, et encore!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Droit à l'image personnelle. Personne ne peut vous photographier ou filmer sans votre accord !
La loi précise: dans un lieu privé.
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées. Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui savent leur enfant photographié et filmé... Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables? Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
n'y aurait il pas une interdiction aux enfants de jouer dans les parties commune dans un coin du règlement de cette copropriété? en région parisienne cela est cournt comme clause et il existe toujours des grincheux pour demander qu'elle soit respectée?
et avec les techniques modernes il est toujours possible de falsifier une vidéo et/ou des photos; elles ne prouvent donc rien sauf à être prises et certifiées par un huissier, et encore!!
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Emma
Fabio a écrit :
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées. Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui savent leur enfant photographié et filmé...
Le problème est de pouvoir qualifier valablement votre plainte et de ne pas voir celle-ci se retourner contre vous (diffamation). La main courante peut être un premier pas si vous la faites suivre d'une plainte si les faits se reproduisent. Alors si vous avez des témoins de ces faits répétitifs, une plainte pourrait être déposée pour harcèlement (tout court) A voir avec le commissariat ou la gendarmerie dont vous dépendez.
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables? Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
Voir ce qui existe dans le règlement de copropriété, mais personne ne peut faire justice lui-même ou harceler son voisin ou ses enfants pour faire respecter une loi. Vis-à-vis de vos enfants également ne pas traiter cela à la légère et ni banaliser et leur faire savoir qu'un adulte n'a pas tous les droits sur eux. (ils pourraient se dire à une autre occasion plus grave que ce n'est pas important que quelqu'un les prenne en photo). Faire la part des choses de façon objective
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Fabio a écrit :
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées.
Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux
pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui
savent leur enfant photographié et filmé...
Le problème est de pouvoir qualifier valablement votre plainte et de ne
pas voir celle-ci se retourner contre vous (diffamation).
La main courante peut être un premier pas si vous la faites suivre d'une
plainte si les faits se reproduisent.
Alors si vous avez des témoins de ces faits répétitifs, une plainte
pourrait être déposée pour harcèlement (tout court)
A voir avec le commissariat ou la gendarmerie dont vous dépendez.
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être
condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables?
Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable?
Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de
tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo
dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking
en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
Voir ce qui existe dans le règlement de copropriété, mais personne ne
peut faire justice lui-même ou harceler son voisin ou ses enfants pour
faire respecter une loi.
Vis-à-vis de vos enfants également ne pas traiter cela à la légère et ni
banaliser et leur faire savoir qu'un adulte n'a pas tous les droits sur
eux. (ils pourraient se dire à une autre occasion plus grave que ce
n'est pas important que quelqu'un les prenne en photo).
Faire la part des choses de façon objective
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées. Pour résumer je ne peux rien faire dans l'immédiat, même si c'est ennuyeux pour les enfants de sentir épié pendant leurs jeux et pour les parents qui savent leur enfant photographié et filmé...
Le problème est de pouvoir qualifier valablement votre plainte et de ne pas voir celle-ci se retourner contre vous (diffamation). La main courante peut être un premier pas si vous la faites suivre d'une plainte si les faits se reproduisent. Alors si vous avez des témoins de ces faits répétitifs, une plainte pourrait être déposée pour harcèlement (tout court) A voir avec le commissariat ou la gendarmerie dont vous dépendez.
Par contre l'usage qui sera fait de ses photos et films peut être condamnable (publication, diffusion...).
Est-ce que tous les usages sont condamnables? Je m'explique: présenter ces photos et films au syndic est-ce condamnable? Car c'est ce qui à été dit et au risque, à mon avis, d'être la risée de tout le monde pour cette personne.. En effet, deux enfants qui font du vélo dans un des lieux les plus sûr de la résidence (pas de circulation, parking en cul de sac) ne semble déranger personne d'autre.
Voir ce qui existe dans le règlement de copropriété, mais personne ne peut faire justice lui-même ou harceler son voisin ou ses enfants pour faire respecter une loi. Vis-à-vis de vos enfants également ne pas traiter cela à la légère et ni banaliser et leur faire savoir qu'un adulte n'a pas tous les droits sur eux. (ils pourraient se dire à une autre occasion plus grave que ce n'est pas important que quelqu'un les prenne en photo). Faire la part des choses de façon objective
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
