Je travaille pour une commune qui souhaite acquérir une oeuvre
artistique (ensemble mobilier de lave émaillée). Quels sont les droits
que l'artiste peut céder? existe t il des contrats type? Sur quels
points faut il être vigilant afin de permettre une exploitation
touristique de cette oeuvre (sachant que les touristes n'auront pas à
payer pour voir l'oeuvre).
Je vous remercie par avance pour vos réponse.
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Marie-Aude
Le Fri, 10 Nov 2006 15:56:15 +0100, Eau a écrit :
L'artiste peut céder ses droits patrimoniaux (recevoir une rémunération basée sur l'exploitation de l'oeuvre), mais pas ses droits à la propriété intellectuelle. Donc la commune ne peut pas dénaturer l'eovre, par exemple, en construisant autour une baraque à frites.
Il est recommandé de faire un contrat le plus clair possible, précisant comment l'oeuvre sera installée, quels seront les revenus que la commune compte engranger (carte postable, etc...) et que l'artiste renonce à percevoir une rémunération pour ces usages. -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
Le Fri, 10 Nov 2006 15:56:15 +0100, Eau a écrit :
L'artiste peut céder ses droits patrimoniaux (recevoir une rémunération
basée sur l'exploitation de l'oeuvre), mais pas ses droits à la propriété
intellectuelle. Donc la commune ne peut pas dénaturer l'eovre, par exemple,
en construisant autour une baraque à frites.
Il est recommandé de faire un contrat le plus clair possible, précisant
comment l'oeuvre sera installée, quels seront les revenus que la commune
compte engranger (carte postable, etc...) et que l'artiste renonce à
percevoir une rémunération pour ces usages.
--
Marie-Aude
www.trassagere.com
www.oasisdemezgarne.com
www.ayour.org
L'artiste peut céder ses droits patrimoniaux (recevoir une rémunération basée sur l'exploitation de l'oeuvre), mais pas ses droits à la propriété intellectuelle. Donc la commune ne peut pas dénaturer l'eovre, par exemple, en construisant autour une baraque à frites.
Il est recommandé de faire un contrat le plus clair possible, précisant comment l'oeuvre sera installée, quels seront les revenus que la commune compte engranger (carte postable, etc...) et que l'artiste renonce à percevoir une rémunération pour ces usages. -- Marie-Aude www.trassagere.com www.oasisdemezgarne.com www.ayour.org
