Droit de faire une photo dans un magasin pour illuster un danger

Le
Francois Grieu
Bonjour,

simple client, je fais une photo dans un magasin (une grande enseigne
parisienne de chaussures), avec mon mobile, pour illustrer qu'une sortie
de secours est fermée par un rideau de fer, dans le but d'illuster une
lettre à la direction. Je prends soin que personne ne soit visible.
Le magasin a la forme d'un long L, et deux sorties seulement, dont celle
de secours obturée par ce rideau de fer; de sorte qu'il y a danger
et infraction manifeste aux règles concernant la sécurité des les
établissements recevant du public, par exemple à l'article R123-7
du code de la construction: "Tout établissement doit disposer de
deux sorties au moins".
Je m'en ouvre au responsable du magasin, qui me demande d'effacer
la photo. Je refuse, et pour ce motif je suis physiquement empêché
de sortir par le vigile.
J'appelle le 17, explique brièvement la situation, deux policiers
viennent rapidement. Ils me demandent d'effacer les photos, arguant
que je ne peux prendre de photo sans autorisation dans un lieu privé.
Je m'exécute.

Est-ce qu'une loi tranche la question de si je suis en droit de prendre
ma photo sans autorisation ?

D'avance merci,

François Grieu
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Delestaque
Le #19850411
Francois Grieu wrote:
Bonjour,

simple client, je fais une photo dans un magasin (une grande enseigne
parisienne de chaussures), avec mon mobile, pour illustrer qu'une
sortie de secours est fermée par un rideau de fer, dans le but
d'illuster une lettre à la direction. Je prends soin que personne ne
soit visible.
Le magasin a la forme d'un long L, et deux sorties seulement, dont
celle de secours obturée par ce rideau de fer; de sorte qu'il y a
danger
et infraction manifeste aux règles concernant la sécurité des les
établissements recevant du public, par exemple à l'article R123-7
du code de la construction: "Tout établissement doit disposer de
deux sorties au moins".
Je m'en ouvre au responsable du magasin, qui me demande d'effacer
la photo. Je refuse, et pour ce motif je suis physiquement empêché
de sortir par le vigile.
J'appelle le 17, explique brièvement la situation, deux policiers
viennent rapidement. Ils me demandent d'effacer les photos, arguant
que je ne peux prendre de photo sans autorisation dans un lieu privé.
Je m'exécute.

Est-ce qu'une loi tranche la question de si je suis en droit de
prendre ma photo sans autorisation ?

D'avance merci,

François Grieu



comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance, il doit
y avoir une autre solution.

--
G.Ricco
JLC
Le #19850701
Delestaque a écrit :

comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance, il doit
y avoir une autre solution.




Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !

--
@ + et cordialement.
JLC
edgar
Le #19850841
"JLC" 4a70b42f$0$27811$
Delestaque a écrit :

comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance, il
doit y avoir une autre solution.




Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !

--
@ + et cordialement.
JLC



ou alors, prevenir les pompiers ou l'inspection du travail
je ne pense pas qu'on les empeche de faire des photos du magasin
Delestaque
Le #19850911
JLC wrote:
Delestaque a écrit :

comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance,
il doit y avoir une autre solution.




Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !



Oui, en théorie tu peux, tu sais combien coûte le déplacement d'un huissier
?
Plus de 600 euros.
Et encore, il faut essayer, il y a bien longtemps, je change de machine de
tirage photo, 350 KF HT a l'époque, la machine est en panne, fonctionne,
mais mal, ne tient pas les réglages le fabricant est incapable de la
dépanner, j'essaie de faire venir un huissier, je fais le tour de Paris au
téléphone, à la fin, une dame alors que je m'étonne de ne pouvoir mandater
une huissier, au secrétariat ma dit qu'aucun ne viendra jamais, que c'est
une légende , ils ont assez de travail avec les Urssaf et autres services,
qu'ils diront qu'ils ne sont pas disponibles ou demanderont des tarifs
démentiels.
Je te propose d'essayer, pour voir.
C'est assez étonnant puisqu'on te parle toujours de constat d'huissier,
l'huissier ne constate pas pour le pékin lambda, il s'en fout.
Si tu as 600 euros a mettre dans le commerce pour faire constater qu'une
issue de secours est bloquée, tu as vraiment intérêt à vérifier que
miraculeusement elle est maintenant accessible; ça vaut meiux parce que de
toutes façons , tu devra les sortir tes six cents euros.


--
G.Ricco
Francois Grieu
Le #19850901
JLC a écrit :
Delestaque a écrit :

comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance,




>> il doit y avoir une autre solution.

Oui, je suis conscient qu'une photo n'est pas une preuve. D'autant
que je ne vois pas comment démontrer qu'elle est prise à une heure
d'ouverture.

Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !



Je ne suis pas sur qu'un huissier acceptera de faire un constat
portant sur des observations DANS un magasin, même si c'est pour
constater un danger constitutif d'une infraction à une disposition
visant à assurer la sécurité du public, surtout compte tenu que
son client (moi) n'a pas de qualité particulière à agir. Déjà ce
serait bien beau si il fait le constat de l'extérieur (c'est
possible), et si il prend une photo du rideau de fer baissé vu
de l'extérieur.

Bien sur, avant le cirque de ce jour, j'ai fait des observations
polies et pris contact avec le siège social de la société dont le
magasin est un établissement (2 emails, 1 LRAR); on m'a répondu,
et d'ailleurs il y eu une période de quelques mois où la sortie
était ouverte.


Ma question reste sans réponse: est-ce que j'ai le droit, sans
l'accord du magasin, d'effectuer des clichés, où ne figure personne,
et visant à illustrer un danger dans une lettre non publiée ?
Je pense qu'une photo ajoutera beaucoup de poids à mon propos.


DAM,
François Grieu
Francois Grieu
Le #19850891
edgar a écrit :
"JLC" 4a70b42f$0$27811$
Delestaque a écrit :
comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance, il
doit y avoir une autre solution.



Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !

--
@ + et cordialement.
JLC



ou alors, prevenir les pompiers ou l'inspection du travail
je ne pense pas qu'on les empeche de faire des photos du magasin



Je préfèrerais éviter si possible d'avoir recours à la délation,
même pour une bonne cause et en donnant mon nom. Et si j'en venais
à cette extrémité, là encore, je préfèrerais avoir une photo.

François Grieu
speedsoft.nospam
Le #19851011
"Delestaque" 4a70bc3f$0$31102$
JLC wrote:
Delestaque a écrit :

comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance,
il doit y avoir une autre solution.




Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !



Oui, en théorie tu peux, tu sais combien coûte le déplacement d'un
huissier ?
Plus de 600 euros.
Et encore, il faut essayer, il y a bien longtemps, je change de machine de
tirage photo, 350 KF HT a l'époque, la machine est en panne, fonctionne,
mais mal, ne tient pas les réglages le fabricant est incapable de la
dépanner, j'essaie de faire venir un huissier, je fais le tour de Paris au
téléphone, à la fin, une dame alors que je m'étonne de ne pouvoir mandater
une huissier, au secrétariat ma dit qu'aucun ne viendra jamais, que c'est
une légende , ils ont assez de travail avec les Urssaf et autres services,
qu'ils diront qu'ils ne sont pas disponibles ou demanderont des tarifs
démentiels.
Je te propose d'essayer, pour voir.
C'est assez étonnant puisqu'on te parle toujours de constat d'huissier,
l'huissier ne constate pas pour le pékin lambda, il s'en fout.
Si tu as 600 euros a mettre dans le commerce pour faire constater qu'une
issue de secours est bloquée, tu as vraiment intérêt à vérifier que
miraculeusement elle est maintenant accessible; ça vaut meiux parce que de
toutes façons , tu devra les sortir tes six cents euros.


=========== D'ou vient le chiffre de "plus de 600 euros".
Pour ce type d'acte, les honoraires des huissiers sont libres.
Donc dans certaines circonstances, certains lieux, ça sera peut-être vrai
(voire même plus si le déplacement et l'importance du travail le justifie).
Dans d'autres lieux, et d'autres criconstances, ce sera bcp moins que ça.
Exemple vécu (en Province, à 80 km de Paris, ville "moyenne") : un
déplacement de 2 x 8 kms + constat "de visu" avec métrage approximatif d'une
cloture : 90 euros en 2007.....
Ceci étant, j'avoue que le recours à un huissier ou la "dénonciation" dans
ce genre de situation me semblent des actes "étranges"....
Delestaque
Le #19851101
speedsoft.nospam wrote:


D'ou vient le chiffre de "plus de 600 euros".



Il vient de ce qui m'a été demandé.

Pour ce type d'acte, les honoraires des huissiers sont libres.
Donc dans certaines circonstances, certains lieux, ça sera peut-être
vrai (voire même plus si le déplacement et l'importance du travail le
justifie). Dans d'autres lieux, et d'autres criconstances, ce sera
bcp moins que ça. Exemple vécu (en Province, à 80 km de Paris, ville
"moyenne") : un déplacement de 2 x 8 kms + constat "de visu" avec
métrage approximatif d'une cloture : 90 euros en 2007.....
Ceci étant, j'avoue que le recours à un huissier ou la "dénonciation"
dans ce genre de situation me semblent des actes "étranges"....



Bien sûr que les honoraires sont libres, mais bon, moi je suis en région
parisienne, et de Nanterre à Puteaux, crois moi, ça ne fait pas loin, mais
comme tu le précise, les honoraires sont libres.
Bien sûr je n'ai pas pu faire appel a l'huissier.

--
G.Ricco
Francois Grieu
Le #19851161
speedsoft.nospam a écrit :

le recours à un huissier ou la "dénonciation" dans
ce genre de situation me semblent des actes "étranges"....



Bien d'accord. Puisque l'observation orale, l'email, la lettre,
y compris AR, restent sans succès, la lettre avec photo me semble
raisonnable. Mais est-il possible de prendre ce cliché sans être
moi-même attaquable ?


François Grieu
koumac
Le #19851351
"Delestaque" 4a70bc3f$0$31102$
JLC wrote:
Delestaque a écrit :

comme une photo ne constitue pas une preuve, c'est sans importance,
il doit y avoir une autre solution.




Ben alors, tu es à court d'imagination ?

Allez, je te souffle : revenir dans le magasin avec un huissier !



Oui, en théorie tu peux, tu sais combien coûte le déplacement d'un
huissier ?
Plus de 600 euros.


Je viens d'avoir la chance de bénéficier des soldes alors , avec l'huissier
venu faire un constat , 30 km de déplacement , durée du constat 1h30 de 19h
à 20h30 , quelques photos , le tout pour la somme de 202 euros .
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