Droit de la famille

Le
Luc
Bonjour, j'ai besoin de conseils :
Soit une personne agée (90 ans) et atteint d'une maladie nerveuse qui vient d'entrer en maison de
retraite.
I a entre autre acheté recemment a un demarcheur pour 37 000 euros d'equipements qui ne lui servent
a rien (il y a eu maniferstement un abus de faiblesse)
On s'aperçoit qu'une famille proche de son domicile a profité de ses largesses (3 voitures,
virements permanents de 800 euros, etc)
Le probleme egalement est qu'on vient de s'apercevoir qu'il a etabli une procuration sur son compte
bancaire a ces gens
Je sais qu'une curatelle ou une procedure de sauvegarde aurait du etre etablie, mais ce n'est
toujours pas fait.
Y a t'il une procedure d'urgence pour securiser ses revenus de retraite pour payer sa maison de
retraite en attendant la mesure de sauvegarde ?
D'autre part si ces gens qui n'ont plus cette personne agée sous la main, puisqu'il est en maison de
retraite, lui font signer un engagement quelconque, ses descendants sont ils responsables
aujourd'hui de tout ses engagements en attendant une mesure de sauvegarde ?
Merci
Pierre
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
maurice
Le #25244792
Il se trouve que Luc a formulé :
Bonjour, j'ai besoin de conseils :
Soit une personne agée (90 ans) et atteint d'une maladie nerveuse qui
vient d'entrer en maison de retraite.
I a entre autre acheté recemment a un demarcheur pour 37 000 euros
d'equipements qui ne lui servent a rien (il y a eu maniferstement un
abus de faiblesse)
On s'aperçoit qu'une famille proche de son domicile a profité de ses
largesses (3 voitures, virements permanents de 800 euros, etc...)
Le probleme egalement est qu'on vient de s'apercevoir qu'il a etabli
une procuration sur son compte bancaire a ces gens ......
Je sais qu'une curatelle ou une procedure de sauvegarde aurait du
etre etablie, mais ce n'est toujours pas fait.
Y a t'il une procedure d'urgence pour securiser ses revenus de
retraite pour payer sa maison de retraite en attendant la mesure de
sauvegarde ?
D'autre part si ces gens qui n'ont plus cette personne agée sous la
main, puisqu'il est en maison de retraite, lui font signer un
engagement quelconque, ses descendants sont ils responsables
aujourd'hui de tout ses engagements en attendant une mesure de
sauvegarde ?
Merci
Pierre



Bonjour,

Situation délicate tant que la mesure de sauvegarde officielle n'est
pas prise.

En pratique, mais ce n'est pas une obligation plutôt une observation,
il semblerait que si la personne âgée a des troubles évidents, il sera
possible de faire annuler certains de ses actes pris dans les six mois
précédant sa mise sous protection.

En attendant, il reste la mise en garde.
Quelques lettres recommandées (démarcheur, banque, bénéficiaires de la
procuration) pour prévenir de l'état défaillant de la personne et
qu'une procédure est en cours devrait permettre de calmer la situation.
Et surtout cela permet de prendre date, ce qui est important si on
envisage des contestations ultérieures en justice.

Procuration sur un compte ne signifie pas droit de tirage illimité de
la part de celui qui en bénéficie ! Il faut pouvoir justifier des
opérations au profit du titulaire. Et une procuration est annulable à
tout moment.

Les descendants ne sont pas responsables directement des engagements,
ils le sont indirectement s'ils doivent mettre la main à poche au titre
de l'entraide familiale si les coûts d'hébergement dépasssent les
sommes mobilisables par la personne.

Bon courage.

--
maurice
Publicité
Poster une réponse
Anonyme