J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait
répondu. J'insiste donc.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre
d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge
s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Cordialement,
--
docanski
Portail et annuaire du nord-Bretagne : http://armorance.free.fr/
Guide des champignons d'Europe : http://mycorance.free.fr/
La vallée de la Rance maritime : http://valderance.free.fr/
Les côtes du nord de la Bretagne : http://docarmor.free.fr/
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Moisse
Dans le message g9r7oq$1ie8$, docanski exprime ceci:
Bonjour,
J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait répondu. J'insiste donc. La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Cordialement,
Qui paie ?
--
Dans le message g9r7oq$1ie8$2@kimsufi.gegeweb.org, docanski
<docanski_morauspam@euphonynet.be.invalid> exprime ceci:
Bonjour,
J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait
répondu. J'insiste donc.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même
ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux
belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Dans le message g9r7oq$1ie8$, docanski exprime ceci:
Bonjour,
J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait répondu. J'insiste donc. La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Cordialement,
Qui paie ?
--
disco67
Moisse was thinking very hard :
Dans le message g9r7oq$1ie8$, docanski exprime ceci:
Bonjour,
J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait répondu. J'insiste donc. La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Cordialement,
Qui paie ?
--
Moisse was thinking very hard :
Dans le message g9r7oq$1ie8$2@kimsufi.gegeweb.org, docanski
<docanski_morauspam@euphonynet.be.invalid> exprime ceci:
Bonjour,
J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait
répondu. J'insiste donc.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même
ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux
belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Dans le message g9r7oq$1ie8$, docanski exprime ceci:
Bonjour,
J'avais déjà lancé cette question le 23/06 mais personne n'y avait répondu. J'insiste donc. La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Cordialement,
Qui paie ?
--
Thierry Schollier
docanski nous disait ici-même:
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ?
La TVA belge selon le code de la TVA belge. http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html
-- Thierry.
docanski nous disait ici-même:
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ?
La TVA belge selon le code de la TVA belge.
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ?
La TVA belge selon le code de la TVA belge. http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html
-- Thierry.
Fifi
docanski a écrit:
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Il devra facturer au taux normal de 19.60% Les mesures incitatives qu'ont pris chaques pays ne concernent que les entreprises du pays. Si l'administration fiscale francaise a decide de favoriser l'habitat ancien et d'augmentant le pouvoir d'achat par la reduction du taux de TVA sur les travaux de renovation ou d'amelioration cela concerne que les francais. Nos amis belges ont certainement d'autres dispositions semblables, mais nos dispositions ne leur sont pas applicables par plus que les leurs a nous.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en
France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux
français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre
d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge
s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Il devra facturer au taux normal de 19.60%
Les mesures incitatives qu'ont pris chaques pays ne concernent que les
entreprises du pays. Si l'administration fiscale francaise a decide de
favoriser l'habitat ancien et d'augmentant le pouvoir d'achat par la
reduction du taux de TVA sur les travaux de renovation ou d'amelioration
cela concerne que les francais. Nos amis belges ont certainement
d'autres dispositions semblables, mais nos dispositions ne leur sont
pas applicables par plus que les leurs a nous.
La voici : quel est la TVA que doit appliquer un artisan enregistré en France pour des travaux qu'il effectue en Belgique ? Est-ce le taux français (5,5 %) ou belge (6%) sur bâtiment ancien ? Dans le même ordre d'idées, devra-t'il facturer 19,6 %, taux français ou 21 % taux belge s'il s'agit d'un bâtiment neuf ?
Il devra facturer au taux normal de 19.60% Les mesures incitatives qu'ont pris chaques pays ne concernent que les entreprises du pays. Si l'administration fiscale francaise a decide de favoriser l'habitat ancien et d'augmentant le pouvoir d'achat par la reduction du taux de TVA sur les travaux de renovation ou d'amelioration cela concerne que les francais. Nos amis belges ont certainement d'autres dispositions semblables, mais nos dispositions ne leur sont pas applicables par plus que les leurs a nous.
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Thierry Schollier ecrit ce qui suit en ce 05.09.2008 18:00 :
La TVA belge selon le code de la TVA belge. http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html
Heu ... désolé pour le retard destiné à remercier la réponse : je croyais l'avoir postée et me rend compte qu'elle n'a pas été publiée en revenant fortuitement sur ce groupe. :-(
Cordialement, -- docanski
Portail et annuaire du nord-Bretagne : http://armorance.free.fr/ Guide des champignons d'Europe : http://mycorance.free.fr/ La vallée de la Rance maritime : http://valderance.free.fr/ Les côtes du nord de la Bretagne : http://docarmor.free.fr/
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne,
Thierry Schollier ecrit ce qui suit en ce 05.09.2008 18:00 :
La TVA belge selon le code de la TVA belge.
http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html
Heu ... désolé pour le retard destiné à remercier la réponse : je
croyais l'avoir postée et me rend compte qu'elle n'a pas été publiée en
revenant fortuitement sur ce groupe. :-(
Cordialement,
--
docanski
Portail et annuaire du nord-Bretagne : http://armorance.free.fr/
Guide des champignons d'Europe : http://mycorance.free.fr/
La vallée de la Rance maritime : http://valderance.free.fr/
Les côtes du nord de la Bretagne : http://docarmor.free.fr/
Alors que les eleveurs et agriculteurs polluent toujours la Bretagne, Thierry Schollier ecrit ce qui suit en ce 05.09.2008 18:00 :
La TVA belge selon le code de la TVA belge. http://www.droit-fiscalite-belge.com/article639.html
Heu ... désolé pour le retard destiné à remercier la réponse : je croyais l'avoir postée et me rend compte qu'elle n'a pas été publiée en revenant fortuitement sur ce groupe. :-(
Cordialement, -- docanski
Portail et annuaire du nord-Bretagne : http://armorance.free.fr/ Guide des champignons d'Europe : http://mycorance.free.fr/ La vallée de la Rance maritime : http://valderance.free.fr/ Les côtes du nord de la Bretagne : http://docarmor.free.fr/
