droit à l'image

Le
aegir
Bonjour,

un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les
pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.

Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant :
"les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx et
le chateau de yyyy "

il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous la
photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le
seul élément de la photo.

questions :
en ont il le droit?
puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?

j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et
voleurs et que cela pourrais être une atteinte à ma vie privée.

Merci de vos réponses, appuyées sur des textes de loi si possible.

François
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JPM
Le #15588941
et oui il peut, de nombreuses jurisprudences donnent heureusement raisons
aux photographes et c'est tant mieux, on avait failli ne plus rien pouvoir
photographier....
Emma
Le #15588921
aegir a écrit :
un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les
pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.

Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant :
"les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx et
le chateau de yyyy ......"

il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous la
photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le
seul élément de la photo.

questions :
en ont il le droit?
puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?

j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et
voleurs



Il n'est nulle part fait mention de ce château : plaquette touristique,
guide de voyage, cartes postales, histoire de la région ?

Sur cette plaquette :
peut attirer promeneurs : se promener est parfaitement légal à
condition, bien sûr, qu'on ne pénètre pas sur votre propriété

voleurs : tant que vous ne pouvez prouver que la gêne ou le vol sont
liés à cette publication ... et rien n'est encore arrivé

et que cela pourrait être une atteinte à ma vie privée.

pourquoi ?
votre identité est révélée dans cette plaquette ?
un portrait de vous sur le perron, ou derrière la fenêtre en caleçons ou
sans ?

je crains que vous ne vous emballiez ou que vous n'utilisiez pas les
bons arguments.
A défaut de pouvoir jetter un oeil sur la plaquette, ce que vous dites
ne me semble pas suffisant pour en trouver ( de bons arguments).

Il y aurait bien le fait qu'ils utilisent votre château comme argument
de vente sans vous dédommager pour cette participation publicitaire.

Consultez un avocat ...

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Emma
Le #15588911
JPM a écrit :
et oui il peut, de nombreuses jurisprudences donnent heureusement raisons
aux photographes et c'est tant mieux, on avait failli ne plus rien pouvoir
photographier....



il ne sagit pas de la liberté de photographier mais d'une utilisation
sur une plaquette publicitaire et d'un éventuel préjudice qui pourrait
en découler, d'après le posteur

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Harpo
Le #15588851
On Wed, 27 Jun 2007 23:15:30 +0200, Emma wrote:

Consultez un avocat ...



Dusse-t-il vendre son chateau pour le payer !
JPM
Le #15588771
cela ne change rien à l'affaire
aegir
Le #15588761
"Emma" 4682d21d$0$5068$
aegir a écrit :
un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir
les
pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.

Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant
:
"les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx
et
le chateau de yyyy ......"

il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous
la
photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est
le
seul élément de la photo.

questions :
en ont il le droit?
puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?

j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et
voleurs



Il n'est nulle part fait mention de ce château : plaquette touristique,
guide de voyage, cartes postales, histoire de la région ?





non rien de tout ça, sauf bien sur si on fait des recherches approfondies
sur l'histoire de la région, mais de façon tout à fait anecdotique (il n'a
que 100 ans)



Sur cette plaquette :
peut attirer promeneurs : se promener est parfaitement légal à condition,
bien sûr, qu'on ne pénètre pas sur votre propriété

voleurs : tant que vous ne pouvez prouver que la gêne ou le vol sont liés
à cette publication ... et rien n'est encore arrivé

et que cela pourrait être une atteinte à ma vie privée.

pourquoi ?
votre identité est révélée dans cette plaquette ?
un portrait de vous sur le perron, ou derrière la fenêtre en caleçons ou
sans ?

je crains que vous ne vous emballiez ou que vous n'utilisiez pas les bons
arguments.
A défaut de pouvoir jetter un oeil sur la plaquette, ce que vous dites ne
me semble pas suffisant pour en trouver ( de bons arguments).

Il y aurait bien le fait qu'ils utilisent votre château comme argument de
vente sans vous dédommager pour cette participation publicitaire.

Consultez un avocat ...

Emma





merci de votre réponse

f
Combat
Le #15562191
une centaine d'années ?
selon moi l'architecte est ses ayant droit sont décédés depuis quelques
temps...

"aegir" 4682c582$0$25928$
Bonjour,

un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir les
pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.

Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant :
"les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de xxx
et
le chateau de yyyy ......"

il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous
la
photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il est le
seul élément de la photo.

questions :
en ont il le droit?
puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?

j'estime que cela me porte préjudice car cela peut attirer promeneurs et
voleurs et que cela pourrais être une atteinte à ma vie privée.

Merci de vos réponses, appuyées sur des textes de loi si possible.

François





Jean
Le #15562121
"Combat" 4683972e$0$29870$
une centaine d'années ?
selon moi l'architecte est ses ayant droit sont décédés depuis
quelques temps...



La durée de protection n'est-elle pas de 70 ans après la mort augmenté
des périodes de guerre plus quelques autres bonus ?

Jean
Combat
Le #15562111
"Jean" 46839c84$0$5104$

"Combat" 4683972e$0$29870$
une centaine d'années ?
selon moi l'architecte est ses ayant droit sont décédés depuis quelques
temps...



La durée de protection n'est-elle pas de 70 ans après la mort augmenté des
périodes de guerre plus quelques autres bonus ?



encore faut-il que ladite l'architecture soit une oeuvre originale...
ceci étant même les créations de Lecorbusier (pourtant très reproduite dans
les médias) n'ont jamais posé de problème de droit à l'image
Goulafra Galafron de la Goualafrini
Le #15560981
Le Wed, 27 Jun 2007 22:15:51 +0200, aegir a écrit :

Bonjour,
un promoteur a diffusé une plaquette de grand standing pour promouvoir
les pavillons d'un hameau en construction dans ma commune.
Il a mis en bonne place une photo de notre habitation (un chateau d'une
centaine d'année) en ventant les attraits de la région et en mentionnant
: "les richesse du patrimoine ne sont pas en reste, avec le chateau de
xxx et le chateau de yyyy ......"
il n'est nul part mentionné que ce chateau est parfaitement privé et non
ouvert au public, on ne nous a bien sur pas demandé l'autorisation, sous
la photo est mentionnée "chateau de xxx", c'est une photo aérienne, il
est le seul élément de la photo.
questions :
en ont il le droit?



non

puis-je réclamer quelque chose, à quel titre?



vous pouvez réclamer que cesse la diffusion de ces plaquettes

Merci de vos réponses, appuyées sur des textes de loi si possible.



la jurisprudence est quasi invariable en la matière : toute diffusion
d'une photo représentant principalement un bien privé doit avoir eu
l'aval du propriétaire du bien...
Je vous suggère la lecture du dernier Juris Associations, il y est
exactement traité de votre cas.

GGG
--
"Car il n'est de beauté que dans l'oeil de celui qui regarde."
Goulafra Galafron de la Goualafrinière
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