Droit à l'image ?

Le
salarie
J'ai été filmé (ainsi que d'autres salariés) par ma société dans le
cadre d'un projet.
Ce film est aujourd'hui utilisé pour des opérations de promotion de
l'activité de ma société, et il est régulièrement présenté à des
salariés de la société pour les inciter à rejoindre le projet en
question.

Toutefois, il ne m'a été demandé à aucun moment de signer une
quelconque autorisation relative à mon droit à l'image pour la
réalisation et l'exploitation du film.

Cela aurait-il du être fait par la direction ? Ou le fait que le film
ne soit utilisé qu'en interne justifie t-il le fait qu'aucune
autorisation ne m'ait été demandée ? Quels sont mes recours ?

Merci de vos conseils.
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le-vagabond
Le #22840341
"salarie" news:4ceb9806$0$5423$
J'ai été filmé (ainsi que d'autres salariés) par ma société dans le cadre
d'un projet.
Ce film est aujourd'hui utilisé pour des opérations de promotion de
l'activité de ma société, et il est régulièrement présenté à des salariés
de la société pour les inciter à rejoindre le projet en question.

Toutefois, il ne m'a été demandé à aucun moment de signer une quelconque
autorisation relative à mon droit à l'image pour la réalisation et
l'exploitation du film.

Cela aurait-il du être fait par la direction ? Ou le fait que le film ne
soit utilisé qu'en interne justifie t-il le fait qu'aucune autorisation ne
m'ait été demandée ? Quels sont mes recours ?

Merci de vos conseils.





bonjour




si je comprends bien la situation le jour de cette prise de vue tu savais
que c était dans le cadre d un projet de la société projet auquel tu
adhérais je pense
et tu ne t ai pas doute une seconde que si il y avait prise de vue photo
ou cinéma c était pas pour rester dans les archives ?

je pense que c était le moment pour dire je soutiens votre projet mais
je ne tiens a faire l artiste

maintenant faire valoir son droit a l image c est aussi peut être
allez au devant des emmerdes

a toi de voir

cordialement
edgar
Le #22841131
"salarie" discussion : 4ceb9806$0$5423$
J'ai été filmé (ainsi que d'autres salariés) par ma société dans le cadre
d'un projet.
Ce film est aujourd'hui utilisé pour des opérations de promotion de
l'activité de ma société, et il est régulièrement présenté à des salariés
de la société pour les inciter à rejoindre le projet en question.

Toutefois, il ne m'a été demandé à aucun moment de signer une quelconque
autorisation relative à mon droit à l'image pour la réalisation et
l'exploitation du film.

Cela aurait-il du être fait par la direction ? Ou le fait que le film ne
soit utilisé qu'en interne justifie t-il le fait qu'aucune autorisation ne
m'ait été demandée ? Quels sont mes recours ?



From: "salarie" Sent: Tuesday, November 23, 2010 11:31 AM
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Droit à l'image ?

J'ai été filmé (ainsi que d'autres salariés) par ma société dans le cadre
d'un projet.
Ce film est aujourd'hui utilisé pour des opérations de promotion de
l'activité de ma société, et il est régulièrement présenté à des salariés
de la société pour les inciter à rejoindre le projet en question.

Toutefois, il ne m'a été demandé à aucun moment de signer une quelconque
autorisation relative à mon droit à l'image pour la réalisation et
l'exploitation du film.

Cela aurait-il du être fait par la direction ? Ou le fait que le film ne
soit utilisé qu'en interne justifie t-il le fait qu'aucune autorisation ne
m'ait été demandée ? Quels sont mes recours ?

Merci de vos conseils.



si tu penses que la projection de ton image te porte prejudice, tu peux
toujours intenter une action en justice
dans un cas similaire au tien, j'ai pu obtenir 245.460 euros de dommages et
interets et le maintien dans mon entreprise
mais il faudra que tu prennes un avocat pour plaider
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Anonyme