droit à l'image

Le
palmerclaude
bonsoir,
quelqu'un connaît-il bien la jurisprudence la plus récente sur la question.
Pas envie de passer ma soirée sur une recherche juridique concernant le
sujet
Question : Dans un espace clos, une compétition sportive privée est en
cours avec des enfants et adolescents en grand nombre.
Je fais partie des organisateurs et essaye de prendre des photos, mais
l'association qui participe au concours, m'interdit de photographier les
enfants alléguant du droit à l'image. La jurisprudence me semble avoir
traité de ce problème de façon plus raisonnable et moins contraignante que
la signature d'une fiche d'autorisation parentale enfant par enfant
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Pavot Rôti
Le #24659631
palmerclaude nous a ténorisé :
bonsoir,
quelqu'un connaît-il bien la jurisprudence la plus récente sur la question.
Pas envie de passer ma soirée sur une recherche juridique concernant le
sujet...
Question : Dans un espace clos, une compétition sportive privée est en
cours avec des enfants et adolescents en grand nombre.
Je fais partie des organisateurs et essaye de prendre des photos, mais
l'association qui participe au concours, m'interdit de photographier les
enfants alléguant du droit à l'image. La jurisprudence me semble avoir traité
de ce problème de façon plus raisonnable et moins contraignante que la
signature d'une fiche d'autorisation parentale enfant par enfant...
votre avis ?



en plus tu photographies les petits jeunes maintenant ah bravo

--
Vaffanculo
Ofnuts
Le #24659761
On 07/26/2012 09:01 PM, palmerclaude wrote:
bonsoir,
quelqu'un connaît-il bien la jurisprudence la plus récente sur la question.
Pas envie de passer ma soirée sur une recherche juridique concernant le
sujet...
Question : Dans un espace clos, une compétition sportive privée est en
cours avec des enfants et adolescents en grand nombre.
Je fais partie des organisateurs et essaye de prendre des photos, mais
l'association qui participe au concours, m'interdit de photographier les
enfants alléguant du droit à l'image. La jurisprudence me semble avoir
traité de ce problème de façon plus raisonnable et moins contraignante que
la signature d'une fiche d'autorisation parentale enfant par enfant...
votre avis ?



Déjà, il faudrait donc qu'ils interdisent à tous les parents de prendre
des photos ou des vidéos, car il n'y a aucune garantie que les parents
ne photographient que leurs enfants... (donc confiscation de tous les
téléphones à l'entrée...). Cela dit, si c'est dans un espace clos et
privé, ils sont dans leur droit.

Sinon:

--
Bertrand
Ofnuts
Le #24659751
On 07/26/2012 11:48 PM, Ofnuts wrote:
On 07/26/2012 09:01 PM, palmerclaude wrote:
bonsoir,
quelqu'un connaît-il bien la jurisprudence la plus récente sur la
question.
Pas envie de passer ma soirée sur une recherche juridique concernant le
sujet...
Question : Dans un espace clos, une compétition sportive privée est en
cours avec des enfants et adolescents en grand nombre.
Je fais partie des organisateurs et essaye de prendre des photos, mais
l'association qui participe au concours, m'interdit de photographier les
enfants alléguant du droit à l'image. La jurisprudence me semble avoir
traité de ce problème de façon plus raisonnable et moins contraignante
que
la signature d'une fiche d'autorisation parentale enfant par enfant...
votre avis ?



Déjà, il faudrait donc qu'ils interdisent à tous les parents de prendre
des photos ou des vidéos, car il n'y a aucune garantie que les parents
ne photographient que leurs enfants... (donc confiscation de tous les
téléphones à l'entrée...). Cela dit, si c'est dans un espace clos et
privé, ils sont dans leur droit.

Sinon:



Et aussi:


--
Bertrand
Azo4
Le #24660011
d'une part,à partir du moment où ils laissent (ou font payer) le public
accéder à leur compétition...celle-ci n'est plus privée
d'autre part , les enfants sont confiés aux organisateurs pour cette
compétition et aucun autre droit, sauf réglement signé par les parents
enfin, les photos doivent rester privées et ne pas être diffusées ailleurs
que dans ce cercle


--

Serge CENCI
MVP MS Windows Desktop Experience
https://mvp.support.microsoft.com/profile/Serge.Cenci
http://www.conum.fr

et à votre service sur:
http://answers.microsoft.com/fr-fr?tm98734726420



"Pavot Rôti" news:jusaa2$14f$
palmerclaude nous a ténorisé :
bonsoir,
quelqu'un connaît-il bien la jurisprudence la plus récente sur la
question.
Pas envie de passer ma soirée sur une recherche juridique concernant le
sujet...
Question : Dans un espace clos, une compétition sportive privée est en
cours avec des enfants et adolescents en grand nombre.
Je fais partie des organisateurs et essaye de prendre des photos, mais
l'association qui participe au concours, m'interdit de photographier les
enfants alléguant du droit à l'image. La jurisprudence me semble avoir
traité de ce problème de façon plus raisonnable et moins contraignante
que la signature d'une fiche d'autorisation parentale enfant par
enfant...
votre avis ?



en plus tu photographies les petits jeunes maintenant ah bravo

--
Vaffanculo


Ofnuts
Le #24660061
On 07/27/2012 09:07 AM, Azo4 wrote:
d'une part,à partir du moment où ils laissent (ou font payer) le public
accéder à leur compétition...celle-ci n'est plus privée
d'autre part , les enfants sont confiés aux organisateurs pour cette
compétition et aucun autre droit, sauf réglement signé par les parents
enfin, les photos doivent rester privées et ne pas être diffusées
ailleurs que dans ce cercle



Si, il y a un régime spécifique du droit à l'image pour les compétitions
sportives, voir un de mes posts.

--
Bertrand
Jean-Pierre Roche
Le #24660081
Le 27/07/2012 09:07, Azo4 a écrit :
d'une part,à partir du moment où ils laissent (ou font
payer) le public accéder à leur compétition...celle-ci n'est
plus privée



Le fait de recevoir du public (payant ou non) dans un lieu
privé n'en fait pas pour autant un lieu public. C'est un
lieu recevant du public. Le propriétaire et/ou organisateur
conserve un droit sur ce qui s'y passe en particulier
l'autorisation ou non de photographier.
Voir les spectacles ou même un simple magasin : essaie
d'aller photographier chez carouf avec un reflex pour voir...


--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...
palmerclaude
Le #24660621
Ofnuts wrote:
On 07/26/2012 11:48 PM, Ofnuts wrote:
On 07/26/2012 09:01 PM, palmerclaude wrote:
bonsoir,
quelqu'un connaît-il bien la jurisprudence la plus récente sur la
question.
Pas envie de passer ma soirée sur une recherche juridique
concernant le sujet...
Question : Dans un espace clos, une compétition sportive privée
est en cours avec des enfants et adolescents en grand nombre.
Je fais partie des organisateurs et essaye de prendre des photos,
mais l'association qui participe au concours, m'interdit de
photographier les enfants alléguant du droit à l'image. La
jurisprudence me semble avoir traité de ce problème de façon plus
raisonnable et moins contraignante que
la signature d'une fiche d'autorisation parentale enfant par
enfant... votre avis ?



Déjà, il faudrait donc qu'ils interdisent à tous les parents de
prendre des photos ou des vidéos, car il n'y a aucune garantie que
les parents ne photographient que leurs enfants... (donc
confiscation de tous les téléphones à l'entrée...). Cela dit, si
c'est dans un espace clos et privé, ils sont dans leur droit.

Sinon:



Et aussi:



Merci, c'est plus clair. Il faut bien après vérification que, pour des
mineurs en groupe, les parents aient signé comme pour les photos de classe
une autorisation qui figure normalement sur tous les documents des lycées,
collèges, centre socio éducatifs, etc.
Il reste qu'en droit pur, un photographe ne peut être empêché de prendre des
photos sauf dans des cas très particuliers, comme cela m'est arrivé à la
Sogerma quand j'ai voulu photographier le joli organigramme couleur de
toutes les commandes de vente d'A380 en cours...:-))
En effet la jurisrudence du droit d'auteur, laisse supposer qu'on ne peut
s'opposer à la liberté d'expression du photographe, mais avec interdiction
de diffuser sans l'accord des personnes photographiées.
Pour la réponse d'Ofnuts ci-dessus, effectivement, lors d'un concert d'un
groupe célèbre dans Central Park dans les années 70, caméras et appareils
photos ( les smartphones n'existaient pas encore) étaient confisqués et mis
au vestiaire par le service d'ordre...
On se demande bien quel dispositif électronique pourrait empêcher
maintenant de petits malins (au bac ou ailleurs) de ses servir de leurs
smartphones de plus en plus performants en photo comme en vidéo. puis d'en
faire n'importe quoi.
Jean-Pierre Roche
Le #24660931
Le 27/07/2012 13:56, palmerclaude a écrit :

On se demande bien quel dispositif électronique pourrait empêcher
maintenant de petits malins (au bac ou ailleurs) de ses servir de leurs
smartphones de plus en plus performants en photo comme en vidéo. puis d'en
faire n'importe quoi.



Certes mais les téléphones sont encore loin de la qualité
pro... D'autant que cette dernière a fait un joli bond vers
le haut coté technique. Donc photos pourries permises,
matériel pro interdit, c'est pas vraiment nouveau.

--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...
Azo4
Le #24661091
pas trop d'accord, ce n'est qu'un droit établi par jurisprudence; celle-ci
s'applique à des cas excessifs (diffusion, utilisation commerciale,
moeurs...) [ voir jugements Tour Eiffel]

dans le cas qui nous préoccupe,seul le "participant involontaire" peut
invoquer le droit à l'image

de même , dans une salle de spectacle,un musée c'est le sujet du spectacle
qui l'invoque

sinon un règlement doit être affiché à l'entrée (magasins par exemple)

--

Serge CENCI
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"Jean-Pierre Roche" news:juth72$2d5e$
Le 27/07/2012 09:07, Azo4 a écrit :
d'une part,à partir du moment où ils laissent (ou font
payer) le public accéder à leur compétition...celle-ci n'est
plus privée



Le fait de recevoir du public (payant ou non) dans un lieu privé n'en fait
pas pour autant un lieu public. C'est un lieu recevant du public. Le
propriétaire et/ou organisateur conserve un droit sur ce qui s'y passe en
particulier l'autorisation ou non de photographier.
Voir les spectacles ou même un simple magasin : essaie d'aller
photographier chez carouf avec un reflex pour voir...


--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...
Bindarret
Le #24661161
Le 27/07/12 15:24, Jean-Pierre Roche a écrit :

Certes mais les téléphones sont encore loin de la qualité pro...
D'autant que cette dernière a fait un joli bond vers le haut coté
technique. Donc photos pourries permises, matériel pro interdit, c'est
pas vraiment nouveau.




ha bin oui, au Stade de France, c'est comme ça qu'ils ont résolu le
problème.

http://csdf.epticahosting.com/selfcsdf/template.do?id67

--
Bindarret

Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage
qui ne vous ressemble pas.
[Pierre Dac]
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