Droit à l'image

Le
michel.legeria
Bonjour,

quelqu'un a-t-il des informations sur les questions suivantes. Je voudrais =
publier sur un site internet des images fixes (pas des vidéos) correspond=
ant à des copies d'écran faites en regardant une émission télévis=
ée visionnée sur mon ordinateur.

Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant =
le visage de Nicolas Hulot.

Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la qu=
estion parce que l'image en question a préalablement été diffusée d=
e manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay=
é, j'acquitte en effet de ma redevance TV).

Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par éc=
rit, les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exempl=
e, le plateau d'une émission télévisée ?

Merci par avance à toutes celles et ceux qui m'aideront à répondre =
à ces questions. Et bonne année à tous les lecteurs de ce message.

Michel.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Christian Navis
Le #25135012
a exposé le 13/01/2013 :

Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.

Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé, j'acquitte
en effet de ma redevance TV).



La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le
droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen
public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que
son visage soit flouté s'il est reconnaissable.
Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut
obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,
outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des
astreintes.

La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages
publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un
ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image
lors d'une manifestation officielle.
Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.

Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la notion
de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a
des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en
ce domaine et a déjà condamné la France pour ses restrictions.

Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la
chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non";
pour certains journalistes emblématiques, "oui".
Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.
Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation
officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne
vous donne pas de droits particuliers.

En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant combien
vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.
Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir
de support à sa vengeance.

Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,
les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple, le
plateau d'une émission télévisée ?



Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un
enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre
guillemets ou en italiques sous certaines réserves.
Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en
quelles circonstances.
Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les
sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre
sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent
assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...
Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le
producteur ou la chaîne raque à leur place.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
michel.legeria
Le #25135212
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le

> visage de Nicolas Hulot.

>

> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a

> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de

> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte

> en effet de ma redevance TV).



La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le

droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen

public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que

son visage soit flouté s'il est reconnaissable.




Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de dema nder la chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande éco ute : "On est pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par secondes a été diffusée sur la France enti ère, sur un média public. J'ai, de mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc, dont elle a autorisé la dif fusion à France 2, la chaine qui a diffusé l'émission en question) su r un média public lui aussi (internet). Répondre que toute personne peu t s'opposer à la diffusion d'images sur lesquelles elle est reconnaissabl e est tentant. Mais cela tiendrait-il, selon vous, en cette circonstance pa rticulière, sachant donc que la personne en question avait autorisée, c hez moi, et partout dans le monde (avait-elle restreint géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion
des images la représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolong eant la transmission d'une image dont la diffusion publique avait été a utorisée ? (pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).


Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut

obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,

outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des

astreintes.



Très bien.


La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages

publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un

ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image

lors d'une manifestation officielle.

Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.




C'est noté.





Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion

de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a

des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en




Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la

chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";

pour certains journalistes emblématiques, "oui".

Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.

Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation

officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne

vous donne pas de droits particuliers.



Très bien.





En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien

vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.

Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir

de support à sa vengeance.





Comme de juste.





> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,

> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le

> plateau d'une émission télévisée ?



Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un

enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre

guillemets ou en italiques sous certaines réserves.

Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en

quelles circonstances.

Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les

sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre

sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent

assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...

Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le

producteur ou la chaîne raque à leur place.




Merci Christian pour ces précieuses informations et le temps que vous ave z pris pour me les donner.

Michel.
michel.legeria
Le #25135202
> Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montr ant le

> visage de Nicolas Hulot.

>

> Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser l a

> question parce que l'image en question a préalablement été diffus ée de

> manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir pay é, j'acquitte

> en effet de ma redevance TV).



La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le

droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen

public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que

son visage soit flouté s'il est reconnaissable.




Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de dema nder la chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande éco ute : "On est pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par secondes a été diffusée sur la France enti ère, sur un média public. J'ai, de mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc, dont elle a autorisé la dif fusion à France 2, la chaine qui a diffusé l'émission en question) su r un média public lui aussi (internet). Répondre que toute personne peu t s'opposer à la diffusion d'images sur lesquelles elle est reconnaissabl e est tentant. Mais cela tiendrait-il, selon vous, en cette circonstance pa rticulière, sachant donc que la personne en question avait autorisée, c hez moi, et partout dans le monde (avait-elle restreint géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion
des images la représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolong eant la transmission d'une image dont la diffusion publique avait été a utorisée ? (pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).


Corollaires : avant de publier la photo de quelqu'un, mieux vaut

obtenir son autorisation écrite. Sinon, cette personne peut demander,

outre le retrait de l'image, la condamnation à des D.I et des

astreintes.



Très bien.


La pratique : la règle souffre des exceptions pour les personnages

publics dans l'exercice de leurs fonctions. Un ministre, un

ambassadeur, un préfet ne peut s'opposer à la diffusion de son image

lors d'une manifestation officielle.

Par contre, sa vie privée ne peut être divulguée sans son accord.




C'est noté.





Problème : la jurisprudence française interpréte strictement la not ion

de personnage public et de manifestation officielle, surtout s'il y a

des incidences commerciales. Mais la CEDH est beaucoup plus ouverte en




Question : Hulot est-il un personnage public ? Pour des artistes de la

chanson ou du cinéma, la cour de cassation répond habituellement "non ";

pour certains journalistes emblématiques, "oui".

Bien malin qui anticiperait sa décision si elle était saisie.

Ceci étant, Ushuia peut-il être considéré comme une manifestation

officielle ? Sûrement pas ! Et le fait que vous payez la redevance ne

vous donne pas de droits particuliers.



Très bien.





En pratique : si vous publiez une photo de célébrité en disant comb ien

vous la trouvez géniale, il y a peu de chances qu'elle vous embête.

Par contre, si vous l'égratignez, son droit à l'image pourrait servir

de support à sa vengeance.





Comme de juste.





> Autre question : Est-il licite de reproduire sur un site internet, par écrit,

> les propos tenus par une personne s'étant exprimée sur, par exemple , le

> plateau d'une émission télévisée ?



Pour les propos publics tenus par autrui, si vous avez un

enregistrement qui fait foi, vous pouvez les reproduire entre

guillemets ou en italiques sous certaines réserves.

Commencer par indiquer qui, quoi, où, à quel propos, avec qui, en

quelles circonstances.

Surtout ne pas les modifier, ni les altérer, ni les résumer ou les

sortir de leur contexte pour les instrumentaliser en suggérant un autre

sens, pratique courante chez les gens des média lorsqu'ils veulent

assassiner ou encenser quelqu'un. Les fameuses "petites phrases"...

Mais en cas de problème, ces tricheurs ont des accords pour que le

producteur ou la chaîne raque à leur place.




Merci Christian pour ces précieuses informations et le temps que vous ave z pris pour me les donner.

Michel.
Commandant Coucheteau
Le #25135482
a plongé :
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le
visage de Nicolas Hulot.







Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la
question parce que l'image en question a préalablement été diffusée de
manière publique sur un média auquel j'ai accès après avoir payé,
j'acquitte en effet de ma redevance TV).



La théorie d'abord : toute personne, fut-elle un illustre inconnu, a le

droit de s'opposer à la diffusion de son image, par quelque moyen

public que ce soit; et s'il s'agit d'une photo de groupe, d'exiger que

son visage soit flouté s'il est reconnaissable.




Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2



eh ben voila tu t'appelles france2 non ben alors circulez y a rien à
voir

la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet)



eh ben voila tu t'appelles france2 non ben alors circulez y a rien à
voir

Répondre que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur
lesquelles elle est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il,
selon vous, en cette circonstance particulière, sachant donc que la personne
en question avait autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle
restreint géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des
images la représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).



eh ben voila tu t'appelles france2 non ben alors circulez y a rien à
voir
Christian Navis
Le #25135472
a formulé ce dimanche :

Très bien. Il vous semblera néanmoins et peut-être admissible de demander la
chose suivante : Prenons l'exemple d'une émission de grande écoute : "On est
pas couché", le samedi soir. La personne X y a participé et a donc été filmée
avec son accord. Son image, donc, et à raison d'au moins 24 images par
secondes a été diffusée sur la France entière, sur un média public. J'ai, de
mon coté, enregistré ces images, et en ai diffusé une (une de celles, donc,
dont elle a autorisé la diffusion à France 2, la chaine qui a diffusé
l'émission en question) sur un média public lui aussi (internet). Répondre
que toute personne peut s'opposer à la diffusion d'images sur lesquelles elle
est reconnaissable est tentant. Mais cela tiendrait-il, selon vous, en cette
circonstance particulière, sachant donc que la personne en question avait
autorisée, chez moi, et partout dans le monde (avait-elle restreint
géographiquement la diffusion de ses images ?), la diffusion des images la
représentant ? Est-ce que je transgresse une loi en prolongeant la
transmission d'une image dont la diffusion publique avait été autorisée ?
(pas à moi, il est vrai, est-ce la question ?).



En fait il y a 2 problèmes concomitants :
1/ Le fait qu'untel ait été d'accord pour participer à telle émission
de grande diffusion ne signifie pas qu'il était d'accord pour que ses
images soient reprises par d'autres.
Il y a une jurisprudence de la cour d'appel de Versailles du 11 mars
1998, confirmée en cassation le 15 octobre 1998 :
"Un accord donné pour la publication d’une image n’est valable que pour
cette publication. En cas de rediffusion ultérieure de cette image et
pour une autre finalité, un nouvel accord de la personne concernée doit
être donné."

2/ Dans votre cas, au droit à l'image de la personne pourrait s'ajouter
le copyright du producteur de l'émisssion télé qui a un droit sur
l'organisation et la mise en scène de l'évènement !
Comprenez bien, je me vous enferme pas dans un juridisme amidonné,
je sais parfaitement que le web fait éclater toutes les barrières
en matière de diffusion et de droits d'auteur, mais si vous émettez
depuis la France chez un hébergeur français, vous êtes soumis aux lois
et juridictions françaises.
Votre hébergeur pouvant d'ailleurs être mis en demeure de faire cesser
le trouble dans les plus brefs délais avant toute décision sur le fond
vous concernant.
Maintenant, essayons d'être un peu pratiques : la plupart des pipoles
et assimilés ont un fan club ou au moins une attachée de presse.
Vous pouvez demander à ces gens là si vous ne pourriez pas disposer de
clichés porteurs de la formule magique : "accord pour diffusion".
Ils en ont souvent des collections et ne demandent qu'à les distribuer.

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Le Fou
Le #25135652
Le 13/01/2013 14:49, a écrit :
Exemple : Publier sur un blog une image de l'émission USHUAÏA montrant le visage de Nicolas Hulot.
Cela est-il soumis au droit à l'image ? (Il me semble pouvoir poser la question parce que l'image
en question a préalablement été diffusée de manière publique sur un


média auquel j'ai accès après
avoir payé, j'acquitte en effet de ma redevance TV).



Pas de chance, USHUAÏA n'était pas diffusé sur des chaines bénéficiant
de la redevance ;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Publicité
Poster une réponse
Anonyme