droit à l'image

helios a écrit sur fr.misc.droit :

bonjour,

un avocat vient de me transmettre des photos :

ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .

Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété

Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......

Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
principal des prises de vue ?
Au contraire, leur présence démontre-t-il une violation de propriété
qui vous serait reprochée ?

Si vous n'avez pas d'autre arguments ... vous êtes mal barré. Ne prenez
pas les juges pour des cons, hein ? Votre avocat devrait vous le
confirmer : c'est rarement le cas.

Le 02/12/2015 08:59, Black Shark 21'' a écrit :

helios a écrit sur fr.misc.droit :

bonjour,

un avocat vient de me transmettre des photos :

ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .

Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété

Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......

Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
principal des prises de vue ?

sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes enfants
donc a part si la pelouse est le sujet principal ......

Au contraire, leur présence démontre-t-il une violation de propriété qui
vous serait reprochée ?

leur présence sur les photo prouvent simplement leurs présence chez moi

Si vous n'avez pas d'autre arguments ... vous êtes mal barré. Ne prenez
pas les juges pour des cons, hein ? Votre avocat devrait vous le
confirmer : c'est rarement le cas.

le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le) grillage
de limite de propriété (alors qu'il devraient être à 2metres) qui
débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage et sur les photos
on voit ma femme et mes enfants élagués les branches qui dépassent chez
moi et qui empèchaient le passage chez moi (le voisin malgrés une
médiation de 2009 ou il s'était entre autre à élaguer n'avait encore
rien fait en 2013 )

helios a écrit sur fr.misc.droit :

>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?

sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......

Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.

le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage et
sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les branches

Faudrait savoir ...

qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )

Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?

Bonjour,

Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:

helios a écrit sur fr.misc.droit :

> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
> de
> >> litige sur les limites de propriété
> >
> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
> .......
> >
> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> > principal des prises de vue ?

> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......

Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.

> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans l e)
> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient ê tre à
> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
> et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
> branches

Faudrait savoir ...

> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )

Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?

Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil, et
du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas d'une
autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la photo
comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque génà ©rale : le
droit civil est beaucoup moins strict que le pénal concernant les
preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo en matià ¨re
civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui l'a p rise,
la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'e lle fasse
l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image ou
autre.

Amicalement,
--
Albert.

Le 02/12/2015 14:47, Albert ARIBAUD a écrit :

Bonjour,

Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:

helios a écrit sur fr.misc.droit :

>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?

sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......

Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.

le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches

Faudrait savoir ...

qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )

Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?

Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil, et
du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas d'une
autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la photo
comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque générale : le
droit civil est beaucoup moins strict que le pénal concernant les
preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo en matière
civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui l'a prise,
la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse
l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image ou
autre.

Amicalement,

très juste la question sous-jacente était en gros est ce qu'une preuve
obtenu de manière illégale est acceptable ?

en fait le voisin veux utilise cette photo comme preuve que j'aurai
couper le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez moi
4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce grillage
à plus de 30ans et le temps et la rouille ont "naturellement" dégradé
celui ci)

en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....

(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à autre
dossier.....)
merci

Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :

Bonjour,

Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:

helios a écrit sur fr.misc.droit :

>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?

sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......

Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.

le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches

Faudrait savoir ...

qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )

Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?

Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne
qui l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité
qu'elle fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à
l'image ou autre.

Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
propriété malmenée ?

Le 02/12/2015 15:04, Black Shark 21'' a écrit :

Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :

Bonjour,

Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:

helios a écrit sur fr.misc.droit :

>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?

sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......

Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.

le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches

Faudrait savoir ...

qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )

Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?

Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui
l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle
fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image
ou autre.

Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
propriété malmenée ?

en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo est
que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez moi
4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce grillage
à plus de 30ans et le temps et la rouille ont "naturellement" dégradé
celui ci)

en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....

(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à autre
dossier.....)
merci

Bonjour,

Le Wed, 2 Dec 2015 15:45:01 +0100
helios <helios@com02.net> a écrit:

Le 02/12/2015 15:04, Black Shark 21'' a écrit :
> Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
>> Bonjour,
>
>> Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
>> Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:
>
>>> helios a écrit sur fr.misc.droit :
>>>
>>>> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le
>>>> >> dossier de litige sur les limites de propriété
>>>> >
>>>> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'ima ge
>>>> .......
>>>> >
>>>> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le
>>>> > sujet principal des prises de vue ?
>>>
>>>> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
>>>> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
>>>
>>> Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoquà © ni la
>>> raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
>>>
>>>> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dan s le)
>>>> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient à ªtre à
>>>> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le
>>>> grillage et sur les photos on voit ma femme et mes enfants
>>>> élagués les branches
>>>
>>> Faudrait savoir ...
>>>
>>>> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
>>>> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était en tre autre à
>>>> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
>>>
>>> Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
>>> L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
>
>> Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre
>> civil, et du coup, je me demande si la question initiale ne
>> dériverait pas d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la
>> recevabilité de la photo comme preuve. Si c'est le cas, alors
>> j'émets une remarque générale : le droit civil est beau coup moins
>> strict que le pénal concernant les preuves, et à mon avis, la
>> recevabilité de cette photo en matière civile n'est pas affe ctée
>> par l'identité de la personne qui l'a prise, la façon dont e lle a
>> été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse l'objet en elle-même
>> d'une plainte, relative au droit à l'image ou autre.
>
> Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
> apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
> pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
> propriété malmenée ?


en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche d epuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du gr illage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)

en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....

... va nécessiter un argumentaire pour justifier de le sortir du
dossier, argumentaire qui risque d'être du même volume que celui
nécessaire pour le contester.

(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)

L'avocat qui vous a montré ce dossier est-il le vôtre ou celui de
votre (éventuel) adversaire ?

a) si c'est votre avocat : c'est à lui de vous répondre (et à   vous de
vous appuyer sur ce professionnel qui maîtrise a priori mieux que vous
les tenants et aboutissants de l'affaire et de la procédure). C'est lui
qui saura s'il faut demander le rejet d'une pièce et pour quel motif,
ou s'il vaut mieux la débattre.

b) si c'est l'avocat de votre (éventuel) adversaire : prenez vous-mà ªme
un avocat, sans quoi vous ne serez pas à armes égales ; et une fo is que
cet avocat choisi par vous sera en possession du dossier, appliquez le
point a).

merci

Amicalement,
--
Albert.

helios a écrit sur fr.misc.droit :

en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)

Je ne vois pas comment cette photo prouverait que vous avez coupé le
grillage.
La charge de la preuve étant au demandeur, laissez-le venir, il va
s'amuser pour prouver quoi que ce soit dans ce sens si la photo ne
montre pas quelqu'un EN TRAIN DE COUPER LE GRILLAGE !

en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....

(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)

Vous ne DEVEZ vous justifier que devant un juge. Prenez un avocat, tout
cela semble bien bizarre et décousu ...

Le 02/12/2015 18:23, Black Shark 21'' a écrit :

helios a écrit sur fr.misc.droit :

en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)

Je ne vois pas comment cette photo prouverait que vous avez coupé le
grillage.
La charge de la preuve étant au demandeur, laissez-le venir, il va
s'amuser pour prouver quoi que ce soit dans ce sens si la photo ne
montre pas quelqu'un EN TRAIN DE COUPER LE GRILLAGE !

en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....

(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)

Vous ne DEVEZ vous justifier que devant un juge. Prenez un avocat, tout
cela semble bien bizarre et décousu ...

En même temps, cette photo ne démontre-t-elle pas que les arbres sont
arrivés chez vous ou (et) qu'ils sont trop hauts et dépassent la
limite légale ?