bonjour,
un avocat vient de me transmettre des photos :
ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .
Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété
Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......
bonjour,
un avocat vient de me transmettre des photos :
ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .
Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété
Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......
bonjour,
un avocat vient de me transmettre des photos :
ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .
Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété
Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......
helios a écrit sur fr.misc.droit :bonjour,un avocat vient de me transmettre des photos :ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriétéQuel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......
Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
principal des prises de vue ?
Au contraire, leur présence démontre-t-il une violation de propriété qui
vous serait reprochée ?
Si vous n'avez pas d'autre arguments ... vous êtes mal barré. Ne prenez
pas les juges pour des cons, hein ? Votre avocat devrait vous le
confirmer : c'est rarement le cas.
helios a écrit sur fr.misc.droit :
bonjour,
un avocat vient de me transmettre des photos :
ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .
Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriété
Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......
Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
principal des prises de vue ?
Au contraire, leur présence démontre-t-il une violation de propriété qui
vous serait reprochée ?
Si vous n'avez pas d'autre arguments ... vous êtes mal barré. Ne prenez
pas les juges pour des cons, hein ? Votre avocat devrait vous le
confirmer : c'est rarement le cas.
helios a écrit sur fr.misc.droit :bonjour,un avocat vient de me transmettre des photos :ces photos montre ma propriété et on voit plusieurs de mes enfants
mineurs et ma conjointe .Ces photo ont ete prise par un voisin sans aucun accord et lorsque
celle ci on ete prise nous avions déposé une main courante en
gendarmerie la réponse de la gendarmerie était "tant que aucune photo
est publié rien ne prouve que des photos ont reellement été prise"
aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
litige sur les limites de propriétéQuel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image .......
Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
principal des prises de vue ?
Au contraire, leur présence démontre-t-il une violation de propriété qui
vous serait reprochée ?
Si vous n'avez pas d'autre arguments ... vous êtes mal barré. Ne prenez
pas les juges pour des cons, hein ? Votre avocat devrait vous le
confirmer : c'est rarement le cas.
>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?
sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage et
sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les branches
qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?
sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage et
sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les branches
qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?
sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage et
sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les branches
qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
helios a écrit sur fr.misc.droit :
> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
> de
> >> litige sur les limites de propriété
> >
> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
> .......
> >
> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> > principal des prises de vue ?
> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans l e)
> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient ê tre Ã
> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
> et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
> branches
Faudrait savoir ...
> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre Ã
> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
helios a écrit sur fr.misc.droit :
> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
> de
> >> litige sur les limites de propriété
> >
> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
> .......
> >
> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> > principal des prises de vue ?
> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans l e)
> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient ê tre Ã
> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
> et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
> branches
Faudrait savoir ...
> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre Ã
> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
helios a écrit sur fr.misc.droit :
> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
> de
> >> litige sur les limites de propriété
> >
> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
> .......
> >
> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> > principal des prises de vue ?
> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans l e)
> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient ê tre Ã
> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
> et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
> branches
Faudrait savoir ...
> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre Ã
> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' a écrit:helios a écrit sur fr.misc.droit :>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil, et
du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas d'une
autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la photo
comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque générale : le
droit civil est beaucoup moins strict que le pénal concernant les
preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo en matière
civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui l'a prise,
la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse
l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image ou
autre.
Amicalement,
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:
helios a écrit sur fr.misc.droit :
>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?
sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...
qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil, et
du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas d'une
autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la photo
comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque générale : le
droit civil est beaucoup moins strict que le pénal concernant les
preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo en matière
civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui l'a prise,
la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse
l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image ou
autre.
Amicalement,
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' a écrit:helios a écrit sur fr.misc.droit :>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil, et
du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas d'une
autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la photo
comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque générale : le
droit civil est beaucoup moins strict que le pénal concernant les
preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo en matière
civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui l'a prise,
la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse
l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image ou
autre.
Amicalement,
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' a écrit:helios a écrit sur fr.misc.droit :>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne
qui l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité
qu'elle fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à
l'image ou autre.
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:
helios a écrit sur fr.misc.droit :
>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?
sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...
qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne
qui l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité
qu'elle fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à
l'image ou autre.
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' a écrit:helios a écrit sur fr.misc.droit :>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier
de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne
qui l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité
qu'elle fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à
l'image ou autre.
Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :Bonjour,Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' a écrit:helios a écrit sur fr.misc.droit :>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui
l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle
fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image
ou autre.
Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
propriété malmenée ?
Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour,
Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:
helios a écrit sur fr.misc.droit :
>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?
sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...
qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui
l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle
fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image
ou autre.
Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
propriété malmenée ?
Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :Bonjour,Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
Black Shark 21'' a écrit:helios a écrit sur fr.misc.droit :>> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le dossier de
>> litige sur les limites de propriété
>
>> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'image
.......
>
> Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le sujet
> principal des prises de vue ?sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoqué ni la
raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dans le)
grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient être à
2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le grillage
et sur les photos on voit ma femme et mes enfants élagués les
branches
Faudrait savoir ...qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était entre autre à
élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre civil,
et du coup, je me demande si la question initiale ne dériverait pas
d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la recevabilité de la
photo comme preuve. Si c'est le cas, alors j'émets une remarque
générale : le droit civil est beaucoup moins strict que le pénal
concernant les preuves, et à mon avis, la recevabilité de cette photo
en matière civile n'est pas affectée par l'identité de la personne qui
l'a prise, la façon dont elle a été obtenue ou la possibilité qu'elle
fasse l'objet en elle-même d'une plainte, relative au droit à l'image
ou autre.
Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
propriété malmenée ?
Le 02/12/2015 15:04, Black Shark 21'' a écrit :
> Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
>> Bonjour,
>
>> Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
>> Black Shark 21'' a écrit:
>
>>> helios a écrit sur fr.misc.droit :
>>>
>>>> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le
>>>> >> dossier de litige sur les limites de propriété
>>>> >
>>>> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'ima ge
>>>> .......
>>>> >
>>>> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le
>>>> > sujet principal des prises de vue ?
>>>
>>>> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
>>>> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
>>>
>>> Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoquà © ni la
>>> raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
>>>
>>>> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dan s le)
>>>> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient à ªtre Ã
>>>> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le
>>>> grillage et sur les photos on voit ma femme et mes enfants
>>>> élagués les branches
>>>
>>> Faudrait savoir ...
>>>
>>>> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
>>>> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était en tre autre Ã
>>>> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
>>>
>>> Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
>>> L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
>
>> Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre
>> civil, et du coup, je me demande si la question initiale ne
>> dériverait pas d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la
>> recevabilité de la photo comme preuve. Si c'est le cas, alors
>> j'émets une remarque générale : le droit civil est beau coup moins
>> strict que le pénal concernant les preuves, et à mon avis, la
>> recevabilité de cette photo en matière civile n'est pas affe ctée
>> par l'identité de la personne qui l'a prise, la façon dont e lle a
>> été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse l'objet en elle-même
>> d'une plainte, relative au droit à l'image ou autre.
>
> Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
> apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
> pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
> propriété malmenée ?
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche d epuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du gr illage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet Ã
autre dossier.....)
merci
Le 02/12/2015 15:04, Black Shark 21'' a écrit :
> Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
>> Bonjour,
>
>> Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
>> Black Shark 21'' <black.shark@torpedoes.org> a écrit:
>
>>> helios a écrit sur fr.misc.droit :
>>>
>>>> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le
>>>> >> dossier de litige sur les limites de propriété
>>>> >
>>>> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'ima ge
>>>> .......
>>>> >
>>>> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le
>>>> > sujet principal des prises de vue ?
>>>
>>>> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
>>>> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
>>>
>>> Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoquà © ni la
>>> raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
>>>
>>>> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dan s le)
>>>> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient à ªtre Ã
>>>> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le
>>>> grillage et sur les photos on voit ma femme et mes enfants
>>>> élagués les branches
>>>
>>> Faudrait savoir ...
>>>
>>>> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
>>>> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était en tre autre Ã
>>>> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
>>>
>>> Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
>>> L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
>
>> Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre
>> civil, et du coup, je me demande si la question initiale ne
>> dériverait pas d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la
>> recevabilité de la photo comme preuve. Si c'est le cas, alors
>> j'émets une remarque générale : le droit civil est beau coup moins
>> strict que le pénal concernant les preuves, et à mon avis, la
>> recevabilité de cette photo en matière civile n'est pas affe ctée
>> par l'identité de la personne qui l'a prise, la façon dont e lle a
>> été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse l'objet en elle-même
>> d'une plainte, relative au droit à l'image ou autre.
>
> Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
> apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
> pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
> propriété malmenée ?
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche d epuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du gr illage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet Ã
autre dossier.....)
merci
Le 02/12/2015 15:04, Black Shark 21'' a écrit :
> Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
>> Bonjour,
>
>> Le Wed, 02 Dec 2015 14:32:59 +0100
>> Black Shark 21'' a écrit:
>
>>> helios a écrit sur fr.misc.droit :
>>>
>>>> >> aujourd huui ces photo sont effective et figure dans le
>>>> >> dossier de litige sur les limites de propriété
>>>> >
>>>> >> Quel recourt puis je faire contre ces photos? droit à l'ima ge
>>>> .......
>>>> >
>>>> > Les personnes présentes sur les photos ne sont donc pas le
>>>> > sujet principal des prises de vue ?
>>>
>>>> sur les photos a part de la pelouse il y a que ma femme et mes
>>>> enfants donc a part si la pelouse est le sujet principal ......
>>>
>>> Dans ce cas, je ne vois pas le rapport avec le litige évoquà © ni la
>>> raison pour laquelle cette photo fait partie du dossier.
>>>
>>>> le litige est une haie planté chez le voisin à raz du (dan s le)
>>>> grillage de limite de propriété (alors qu'il devraient à ªtre Ã
>>>> 2metres) qui débordaient de plus 3m chez moi a travers le
>>>> grillage et sur les photos on voit ma femme et mes enfants
>>>> élagués les branches
>>>
>>> Faudrait savoir ...
>>>
>>>> qui dépassent chez moi et qui empèchaient le passage chez moi (le
>>>> voisin malgrés une médiation de 2009 ou il s'était en tre autre Ã
>>>> élaguer n'avait encore rien fait en 2013 )
>>>
>>> Et pourquoi fournit-il cette photo dans SON dossier ?
>>> L'a-t-il prise lui-même, d'abord ?
>
>> Juste une prise de recul : je sens venir le différend d'ordre
>> civil, et du coup, je me demande si la question initiale ne
>> dériverait pas d'une autre, non exprimée, qui porterait sur la
>> recevabilité de la photo comme preuve. Si c'est le cas, alors
>> j'émets une remarque générale : le droit civil est beau coup moins
>> strict que le pénal concernant les preuves, et à mon avis, la
>> recevabilité de cette photo en matière civile n'est pas affe ctée
>> par l'identité de la personne qui l'a prise, la façon dont e lle a
>> été obtenue ou la possibilité qu'elle fasse l'objet en elle-même
>> d'une plainte, relative au droit à l'image ou autre.
>
> Je sens bien un truc comme ça aussi mais qu'est-ce que cette photo
> apporte au dossier du défendeur ? Et en quoi attaquer cette image
> pourrait étayer le dossier du demandeur à propos de la limite de
> propriété malmenée ?
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche d epuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du gr illage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet Ã
autre dossier.....)
merci
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)
helios a écrit sur fr.misc.droit :en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
Je ne vois pas comment cette photo prouverait que vous avez coupé le
grillage.
La charge de la preuve étant au demandeur, laissez-le venir, il va
s'amuser pour prouver quoi que ce soit dans ce sens si la photo ne
montre pas quelqu'un EN TRAIN DE COUPER LE GRILLAGE !en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)
Vous ne DEVEZ vous justifier que devant un juge. Prenez un avocat, tout
cela semble bien bizarre et décousu ...
helios a écrit sur fr.misc.droit :
en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
Je ne vois pas comment cette photo prouverait que vous avez coupé le
grillage.
La charge de la preuve étant au demandeur, laissez-le venir, il va
s'amuser pour prouver quoi que ce soit dans ce sens si la photo ne
montre pas quelqu'un EN TRAIN DE COUPER LE GRILLAGE !
en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....
(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)
Vous ne DEVEZ vous justifier que devant un juge. Prenez un avocat, tout
cela semble bien bizarre et décousu ...
helios a écrit sur fr.misc.droit :en fait le voisin veux utiliser cette photo comme preuve que j'aurai
coupé le grillage mais en fait les seules choses que prouve la photo
est que les branches ont été coupé avec un coupe branche depuis chez
moi 4ans après que celui ci s'était engager à le faire et que l'outil
utilisé ne pouvait pas être l'auteur des dégâts du grillage (ce
grillage à plus de 30ans et le temps et la rouille ont
"naturellement" dégradé celui ci)
Je ne vois pas comment cette photo prouverait que vous avez coupé le
grillage.
La charge de la preuve étant au demandeur, laissez-le venir, il va
s'amuser pour prouver quoi que ce soit dans ce sens si la photo ne
montre pas quelqu'un EN TRAIN DE COUPER LE GRILLAGE !en fait je doit me justifier par rapport à un dossiers de 90pages et
tout ce que je peux sortir du dossier m'évite de développer un
argumentaire le concernant ....(dans les 90pages il y a vraiment de tout cela va du hors sujet à
autre dossier.....)
Vous ne DEVEZ vous justifier que devant un juge. Prenez un avocat, tout
cela semble bien bizarre et décousu ...