Droit a l'image et infraction.

Le
Torkain31
Bonjour
Supposons que je film un voleur chez moi a son insu.
Si je publie cette vidéo sur internent en vue de identifier, celui-ci pourra
t-il se retourner contre moi pour l'utilisation de son image ou pour un
autre motif ?
Merci
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Kloug
Le #19772911
>Si je publie cette vidéo sur internent en vue de identifier, celui-ci


pourra
t-il se retourner contre moi



Pas si il y a avertissement circonstancié à l'entrée de la propriété comme
le font les municipalités ou les parkings avec la vidéo-surveillance (il
suffit
de lever la tête et de recopier le texte). Ceci dit cela ne t'autorise pas
à commettre toi même une infraction, ni à te faire justice toi même,
selon les termes consacrés...
Le #19773201
Re,
En fait l'idée serait d'utiliser sur mon domaine privé une camera aussi
invisible que possible

"Kloug" 4a6032ae$0$17747$
>Si je publie cette vidéo sur internent en vue de identifier, celui-ci
pourra
t-il se retourner contre moi



Pas si il y a avertissement circonstancié à l'entrée de la propriété comme
le font les municipalités ou les parkings avec la vidéo-surveillance (il
suffit
de lever la tête et de recopier le texte). Ceci dit cela ne t'autorise pas
à commettre toi même une infraction, ni à te faire justice toi même,
selon les termes consacrés...





edgar
Le #19773511
<Torkain> a écrit dans le message de news:
4a60397d$0$415$
Re,
En fait l'idée serait d'utiliser sur mon domaine privé une camera aussi
invisible que possible

"Kloug" 4a6032ae$0$17747$
>Si je publie cette vidéo sur internent en vue de identifier, celui-ci
pourra
t-il se retourner contre moi



Pas si il y a avertissement circonstancié à l'entrée de la propriété
comme
le font les municipalités ou les parkings avec la vidéo-surveillance (il
suffit
de lever la tête et de recopier le texte). Ceci dit cela ne t'autorise
pas
à commettre toi même une infraction, ni à te faire justice toi même,
selon les termes consacrés...






donc inaplicable pour toi, car affichette signalant la prise video et camera
cachee = ineptie,
de toute maniere les gens qui veulent rentrer induement quelque part sont
cagoules, et alors la camera.........
Le #19773661
Certes mais peut être que par le son on pourrait avoir des infos sur
l'identité du voleur.


"edgar" 4a604437$0$24647$

<Torkain> a écrit dans le message de news:
4a60397d$0$415$
Re,
En fait l'idée serait d'utiliser sur mon domaine privé une camera aussi
invisible que possible

"Kloug" 4a6032ae$0$17747$
>Si je publie cette vidéo sur internent en vue de identifier, celui-ci
pourra
t-il se retourner contre moi



Pas si il y a avertissement circonstancié à l'entrée de la propriété
comme
le font les municipalités ou les parkings avec la vidéo-surveillance (il
suffit
de lever la tête et de recopier le texte). Ceci dit cela ne t'autorise
pas
à commettre toi même une infraction, ni à te faire justice toi même,
selon les termes consacrés...






donc inaplicable pour toi, car affichette signalant la prise video et
camera
cachee = ineptie,
de toute maniere les gens qui veulent rentrer induement quelque part sont
cagoules, et alors la camera.........




Amiral Adama
Le #19773921
<Torkain> a écrit dans le message de news:
4a604799$0$3619$
Certes mais peut être que par le son on pourrait avoir des infos sur
l'identité du voleur.




oui, supposons que son acolyte l'appelle par son nom et prenom tout fort
devant la camera ;))))
Le #19774031
Re
je ne doute pas que lors d'un cambriolage, els voleurs laissent des indices
visuels ou sonores qui peuvent contribuer a une identification s'ils ne se
savent pas filmés.
A+
"Amiral Adama" 4a604f1e$0$23476$

<Torkain> a écrit dans le message de news:
4a604799$0$3619$
Certes mais peut être que par le son on pourrait avoir des infos sur
l'identité du voleur.




oui, supposons que son acolyte l'appelle par son nom et prenom tout fort
devant la camera ;))))



Amiral Adama
Le #19780371
<Torkain> a écrit dans le message de news:
4a605008$0$442$
Re
je ne doute pas que lors d'un cambriolage, els voleurs laissent des
indices visuels ou sonores qui peuvent contribuer a une identification
s'ils ne se savent pas filmés.



justement, ils n'en savent rien, et dans le doute on fait gaffe.
GérarD
Le #19781111
"Amiral Adama" news:4a61af5e$0$12624$






Bonjour.

Après en avoir rapidement discuté avec un ami (président de TGI), qui m'a
dit en substance :
"les légendes urbaines, on pourrait s'en passer : il n'y a rien qui t'en
empêche",

il n'y aurait pas de dispositif légal interdisant d'installer et d'utiliser
un système
de prise de vues dont le périmètre d'utilisation reste totalement dans le
lieu privé familial
(et non-professionnel).

Comme je pense il est difficile de contester la licéité de cette prise de
vue,
il ne reste que le problème de la diffusion de l'image.

Le fait de soumettre un élément de preuve à la justice,
pour corroborer une suspicion de délit ou de crime,
constitue-t'il une diffusion illicite à un tiers ?

Le juge/proc est-il un tiers dans ce cas ?

GérarD.
Torkain31
Le #19785431
Merci

"GérarD" 4a61d46a$0$12621$
"Amiral Adama" news:4a61af5e$0$12624$






Bonjour.

Après en avoir rapidement discuté avec un ami (président de TGI), qui m'a
dit en substance :
"les légendes urbaines, on pourrait s'en passer : il n'y a rien qui t'en
empêche",

il n'y aurait pas de dispositif légal interdisant d'installer et
d'utiliser un système
de prise de vues dont le périmètre d'utilisation reste totalement dans le
lieu privé familial
(et non-professionnel).

Comme je pense il est difficile de contester la licéité de cette prise de
vue,
il ne reste que le problème de la diffusion de l'image.

Le fait de soumettre un élément de preuve à la justice,
pour corroborer une suspicion de délit ou de crime,
constitue-t'il une diffusion illicite à un tiers ?

Le juge/proc est-il un tiers dans ce cas ?

GérarD.


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