Droit à l'image et législation

Le
DeM Zed
Bonjour,

Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.

Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?

Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?

Merci.
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Ricco
Le #3547731
DeM Zed wrote:
Bonjour,

Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.

Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?

Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?
Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?

Merci.


thème assez récurent, mais parfois la législation change
en fait, il y a toujours notre bonne loi du 11 mars 1957
le propriétaire du " papier " des images, reformulerais je est le client, il
les a payées, le numérique ne change rien, c'est le type d'enregistrement
qui change, mais pas les droits
le fait que le client ait payé le travail ne le rend pas propriétaire des
droits d'exploitation, sinon, il faut que le photographe les lui cède, ce
qui peut se faire, bien sûr
attends toi a une enfilade...

--
--
Ricco
d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr

YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le #3547721
DeM Zed wrote:
Bonjour,

Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.

Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?

Ca s'appelle le droit d'auteur. Essaie le site Légifrance, au moins si

tu es en France. Le copyright, notion de droit américain, protège moins
les auteurs.
Dans le cas d'un tirage, le client en est propriétaire pour en jouir,
pas pour le reproduire. Les droits de reproduction se vendent aussi,
c'est à voir selon le cas mais normalement, celà recouvre un usage
défini au moment de la vente. Par exemple, si c'est pour une parution
dans un magazine, le client ne pourra pas faire paraître ensuite une
affiche, un livre etc...sauf si c'est dans la négociation initiale.

Noëlle Adam.

Jean-Pierre Roche
Le #3547711

Plaçons nous dans un contexte ou un professionnel réalise sur commande
pour un particulier des photographies, et qu'il remet un tirage de ces
photographies au particulier qui est le client final.

Une loi existe-t-elle afin que le professionnel empéche la
reproduction desdites photos ?


Oui : un auteur (le photographe) est propriétaire de son
oeuvre. Il en cède des droits d'exploitation.

Qui est le propriétaires des photos "papier" ? Le client final ou bien
le professionnel ?


Le client est propriétaire du papier, le photographe de
l'oeuvre... Je sais ça peut paraître bizarre mais c'est
comme ça.

Idem pour les photos numériques : qui est le propriétaire ?


Idem.
Exemple : je vends des tirages de mes photos. Le client est
propriétaire de ces tirages. Il peut les regarder et les
montrer à son gré. En revanche, imaginons qu'il veuille les
utiliser pour l'édition d'un livre, une publicité ou autre :
il doit m'en demander l'autorisation et me payer des droits
en fonction de cette nouvelle utilisation.

--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...

http://jpierreroche.free.fr/

DeM Zed
Le #3547701
Merci pour vos réponses.

Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?
Ricco
Le #3547691
DeM Zed wrote:
Merci pour vos réponses.

Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?


mais que veux tu dire ?
copier les photos pour toi ?
sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas
l'objet ici.

--
--
Ricco
d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr

YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le #3547681
DeM Zed wrote:
Merci pour vos réponses.

Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?

Le droit d'auteur reste le droit d'auteur, même pour un peintre ou un

photographe du dimanche. Mais habituellement, ce genre de problème ne se
pose pas trop dans le cercle de famille, sauf en cas de divorce.

Noëlle Adam

DeM Zed
Le #3547661
On 31 juil, 18:39, "Ricco" wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?


mais que veux tu dire ?
copier les photos pour toi ?
sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe c'est pas
l'objet ici.


Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel

Que risque-t-il ?


Ricco
Le #3547641
DeM Zed wrote:
On 31 juil, 18:39, "Ricco" wrote:
DeM Zed wrote:
Est-ce que ceci est aussi valable dans le cadre privé ?


mais que veux tu dire ?
copier les photos pour toi ?
sans personne , ni vu ni connu; c'est ton affaire, en principe
c'est pas l'objet ici.


Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel

Que risque-t-il ?


je vois que tu ne déroges pas à la tradition, je ne te donnerais pas de
réponse personnelle, la Loi qu on t'a indiquée répond aux questions, tu en
fais ce que tu veux, tu l'interprètes ou pas, tu fais ce que tu veux
ta question est : je veux faire quelque chose interdit par la Loi ?
qu 'est ce que je risque ?

--
--
Ricco
d.francoise32[NOPouriel]@aliceadsl.fr



YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
Le #3547621
DeM Zed wrote:

Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel

Que risque-t-il ?



Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une
indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de
publication.
Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une
prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages
etc...Bonne chance.

Noëlle Adam.

DeM Zed
Le #3547611
On 31 juil, 19:29, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle
DeM Zed wrote:

Tout à fait : le client dispose des photos au format papier, les
numérise et soit :
1/ les fait reproduire par un tiers
2/ les reproduit avec son propre matériel

Que risque-t-il ?


Il est hors la loi et le photographe peut légitimement demander une
indemnité : cependant, c'est difficile à prouver puisqu'il n'y a pas de
publication.
Parade, le photographe de mariage qui travaille au forfait avec une
prestation globale comprenant un album, un certain nombre de tirages
etc...Bonne chance.

Noëlle Adam.


Merci Noelle pour tes précisions.

Concernant mon point de vue, si le droit à l'exploitation protège bien
heureusement l'exploitation rémunérées d'oeuvres, je trouve qu'il est
dommange de voir ce genre de loi intervenir dans le cadre privé et
ouvrir la porte à des poursuites judiciaires qui, bien que
commericalement peu vendeur pour le professionnel, auront comme effet
de punir un particulier au demeurant déjà client.

Pour être clair :
- Je crois en la copie privée, quelque soit le type de support.
- Je crois en l'exploitation privée des bien, encore une fois quelque
soit le type de support.
- Je dénonce le pillage des oeuvres à but lucratif

Merci à tous encore une fois pour vos réponses.


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