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droit à l'image des mineurs

2 réponses
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PIMOUSS
Bonjour,
j'aimerais savoir si il est possible de diffuser sur le programme des
activités (support papier) d'un centre social, des portraits d'enfants, pris
de face ou si la loi l'interdit ou si il faut une autorisation. (et pour les
adultes??)
Merci

Pim

2 réponses

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Solenoide
PIMOUSS a couché sur son écran :
Bonjour,
j'aimerais savoir si il est possible de diffuser sur le programme des
activités (support papier) d'un centre social, des portraits d'enfants, pris
de face ou si la loi l'interdit ou si il faut une autorisation. (et pour les
adultes??)
Merci

Pim



Bonjour

C'est permis mais il faut demander une décharge de chaque parents.

SOL

--
pour repondre sur mon mel enlever nospam
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HLdV
Bonjour,
Une piste :
http://artic.ac-besancon.fr/juridique/photographie.htm
H

--
Les leucodystrophies tuent : tous ensemble pour battre la maladie.
http://www.ela-asso.com
Jujitsu : le logiciel fondamental gratuit !
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