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Droit informatique.

4 réponses
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Bonjour,

J'envoi un mail,
Le fichier est stocké sur un serveur,
Je le récupère et le détruit sur le serveur.

Qu'encoure mon FAI s'il conserve mon mail ?
Quels sont mes recours possible et mes moyens de peuve ?
Puis je par exemple mandater un huisser pour aller controler qu'aucun de mes
mails n'a été conserver chez mon FAI ?

Merci

4 réponses

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Bob
@rennes a émis l'idée suivante :
Bonjour,

J'envoi un mail,
Le fichier est stocké sur un serveur,
Je le récupère et le détruit sur le serveur.

Qu'encoure mon FAI s'il conserve mon mail ?
Quels sont mes recours possible et mes moyens de peuve ?
Puis je par exemple mandater un huisser pour aller controler qu'aucun de mes
mails n'a été conserver chez mon FAI ?



Euh, je te préviens, je n'ai pas la réponse à ta question mais :
- je ne suis pas sûr que ton FAI ait une obligation de le supprimer, il
te met à disposition son serveur et une adresse dessus.
- il se peut que des sauvegardes des mails soient faites, pr des
raisons évidentes (crash d'un server mail par exemple ou rupture de
liaison).
- ton FAI, s'il fait une sauvegarde, doit la détruire rapidement à mon
avis, vu le traffic généré par les mails, il serait vite débordé et
l'espace disque lui coute cher.

Je ne sais pas pour l'huissier mais en tout cas, je pense qu'il ne faut
pas verser dans la paranoia de ce coté là.

Bob
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Je ne verse pas dans la paranoïa. Je souhaite juste savoir quel sont leur
droit et les notres au regards des mails.
En effet, si demain comme toujours les machines coutent moins chère et tout
et tout, qu'est ce qui empècherai un espionnage de masse de ce type là ? As
t'on des droits, le terrain est il vierge ?


"Bob" a écrit dans le message de news:

@rennes a émis l'idée suivante :
> Bonjour,
>
> J'envoi un mail,
> Le fichier est stocké sur un serveur,
> Je le récupère et le détruit sur le serveur.
>
> Qu'encoure mon FAI s'il conserve mon mail ?
> Quels sont mes recours possible et mes moyens de peuve ?
> Puis je par exemple mandater un huisser pour aller controler qu'aucun de


mes
> mails n'a été conserver chez mon FAI ?

Euh, je te préviens, je n'ai pas la réponse à ta question mais :
- je ne suis pas sûr que ton FAI ait une obligation de le supprimer, il
te met à disposition son serveur et une adresse dessus.
- il se peut que des sauvegardes des mails soient faites, pr des
raisons évidentes (crash d'un server mail par exemple ou rupture de
liaison).
- ton FAI, s'il fait une sauvegarde, doit la détruire rapidement à mon
avis, vu le traffic généré par les mails, il serait vite débordé et
l'espace disque lui coute cher.

Je ne sais pas pour l'huissier mais en tout cas, je pense qu'il ne faut
pas verser dans la paranoia de ce coté là.

Bob




Avatar
Spyou
"@rennes" a écrit dans le message de news:
cnhlpc$lkf$
Je ne verse pas dans la paranoïa. Je souhaite juste savoir quel sont leur
droit et les notres au regards des mails.
En effet, si demain comme toujours les machines coutent moins chère et


tout
et tout, qu'est ce qui empècherai un espionnage de masse de ce type là ?


As
t'on des droits, le terrain est il vierge ?



Le FAI a le droit de faire ce que bon lui semble pour assurer un service.

Cela passe aussi par le backup des données (pour les remettre en place en
cas de crash, pour sauver de la noyade un client pas doué qui aurai éffacé
un mail qu'il souhaitait conserver ou encore dans des buts purement
statistiques ..)

Par contre, le mail est tres clairement protégé au titre de la
correspondance privée. Ainsi, meme si le FAI s'amuse a tout archiver pour
s'en resservir apres
1/ si il est prouvable que le FAI a effectivement brisé le secret de la
correspondance, il en prendra pour tres cher
2/ si le secret de la correspondance n'est pas brisé (ie un employé du FAI a
lu un de vos mails mais n'en a communiqué la tenneur a personne) vous ne
pourrez pas prouver que le secret a été brisé et cela n'aura, de toute
facon, aucune consequence


Donc en gros, aucun texte obligeant les FAI a supprimer leurs archives ou
backups .. mais les textes habituels concernant la correspondance pour ce
qui est de l'utilisation du contenu de ces emails.


Le seul probleme potentiel d'archivage de ce type apparait si vous avez
quelquechose a vous reprocher et que la justice formule une demande au FAI
pour obtenir le contenu de vos emails (le secret de la correspondance
n'etant, je crois, pas opposable a la justice)
Avatar
Ca veut dire potentiellement qu'un FAI (entreprise privé), peut
potentiellement faire de l'espionnage industrielle via les mails et que le
contrôle de ce dit espionnage est très limité.
Je me pose la question par rapport au message professionnel qui peuvent
contenir des informations de nature à favoriser nos concurrents.




"Spyou" a écrit dans le message de news:
419ca73f$0$31603$

"@rennes" a écrit dans le message de news:
cnhlpc$lkf$
> Je ne verse pas dans la paranoïa. Je souhaite juste savoir quel sont


leur
> droit et les notres au regards des mails.
> En effet, si demain comme toujours les machines coutent moins chère et
tout
> et tout, qu'est ce qui empècherai un espionnage de masse de ce type là ?
As
> t'on des droits, le terrain est il vierge ?

Le FAI a le droit de faire ce que bon lui semble pour assurer un service.

Cela passe aussi par le backup des données (pour les remettre en place en
cas de crash, pour sauver de la noyade un client pas doué qui aurai éffacé
un mail qu'il souhaitait conserver ou encore dans des buts purement
statistiques ..)

Par contre, le mail est tres clairement protégé au titre de la
correspondance privée. Ainsi, meme si le FAI s'amuse a tout archiver pour
s'en resservir apres
1/ si il est prouvable que le FAI a effectivement brisé le secret de la
correspondance, il en prendra pour tres cher
2/ si le secret de la correspondance n'est pas brisé (ie un employé du FAI


a
lu un de vos mails mais n'en a communiqué la tenneur a personne) vous ne
pourrez pas prouver que le secret a été brisé et cela n'aura, de toute
facon, aucune consequence


Donc en gros, aucun texte obligeant les FAI a supprimer leurs archives ou
backups .. mais les textes habituels concernant la correspondance pour ce
qui est de l'utilisation du contenu de ces emails.


Le seul probleme potentiel d'archivage de ce type apparait si vous avez
quelquechose a vous reprocher et que la justice formule une demande au FAI
pour obtenir le contenu de vos emails (le secret de la correspondance
n'etant, je crois, pas opposable a la justice)