Droit informatique

"Manu" <manuel.gamin@wanadoo.fr> wrote in
news:46a0d3a3$0$25944$ba4acef3@news.orange.fr:

Bonjour,

Bonjour ?

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique
pour une entreprise,

Sans contrat ?

je souhaiterais savoir comment proteger ce
logiciel afin qu'il ne soit utiliser que pour cette entreprise et
qu'ils ne puissent le revendre

En le prévoyant dans le contrat, et en protégeant ensuite votre produit.

et une 2ème question, comment cela
pourrait ce passer si ce programme interesse des entreprises du meme
groupe...

Vous le revendez ?

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi !

Bonjour,

Après mûre réflexion, Manu a écrit :

Bonjour,

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique pour

Rien que ca, deja, me laisse reveur.

une entreprise, je souhaiterais savoir comment proteger ce logiciel afin

Comme dit Xavier H. mais pour une protection physique, excel, je le
sens pas..

programme interesse des entreprises du meme groupe...

Ben tu crées ou integre une structure commerciale et tu le revends.

Attention a toutes les notions de propriétés de sources qui peuvent
appartenir a l'une ou l'autre des parties.

a plus .

--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------

Manu wrote:

Bonjour,

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique pour
une entreprise, je souhaiterais savoir comment proteger ce logiciel afin
qu'il ne soit utiliser que pour cette entreprise et qu'ils ne puissent le
revendre et une 2ème question, comment cela pourrait ce passer si ce
programme interesse des entreprises du meme groupe...

Merci pour vos infos

Manu

J'admet ici que vous avez écrit ce programme vous même, et n'êtes pas
employé de l'entreprise, ou tout du moins, qu'écrire ce programme n'est
pas fait pendant vos heures de travail, ni sur les PC de l'entreprise,
ni pour le compte de l'entreprise.

En gros, vous n'avez rien a voir avec eux, vous faite un logiciels, ils
sont clients.

--[ 1. Une entreprise voudrait revendre !?

Votre programme est d'emblée protégée comme les oeuvres de l'esprit
(musiques, peintures, ...).

Du coup, la première entreprise qui reçoit le logiciel n'a que le droit
de l'utiliser (elle peut à la limite faire une copie de sauvegarde, mais
n'a aucun droit légal dessus).

Donc, elle ne peut pas (sauf autorisation de votre part) le revendre, ni
le donner, ni même le modifier.

Par contre, c'est vrai que si le "logiciel" est livré avec une licence
d'utilisation/contract/... ça simplifiera les choses.

(Dans la pratique, l'entreprise a techniquement les moyens de le faire,
et faudra prouver qu'elle la fait, aller devant le juge, ... mais vous
serez dans votre droit)

--[ 2. Vous voulez le revendre

Pas de problème non plus, vous rester l'auteur de votre oeuvre et en
faites ce que vous voulez.

--[ 3. Et si je fait partie de l'entreprise ?

Là, c'est plus compliqué, c'est au cas par cas ...

Amusez vous bien ;)

Bonjour et merci,

Je suis bien totalement independant de cette entreprise et elle est bien ma
cliente, mais cette entreprise est un groupe important et possede d'autre
succursalle en france et je voudrais etre sur qu'ils ne puissent pas leur
proposer ce pdeveloppement sans mon accord.

Merci

Manu

"Thibaut Henin" <thenin@irisa.fr> a écrit dans le message de news:
f81kc9$7ar$1@amma.irisa.fr...

Manu wrote:

Bonjour,

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique
pour
une entreprise, je souhaiterais savoir comment proteger ce logiciel afin
qu'il ne soit utiliser que pour cette entreprise et qu'ils ne puissent le
revendre et une 2ème question, comment cela pourrait ce passer si ce
programme interesse des entreprises du meme groupe...

Merci pour vos infos

Manu

J'admet ici que vous avez écrit ce programme vous même, et n'êtes pas
employé de l'entreprise, ou tout du moins, qu'écrire ce programme n'est
pas fait pendant vos heures de travail, ni sur les PC de l'entreprise, ni
pour le compte de l'entreprise.

En gros, vous n'avez rien a voir avec eux, vous faite un logiciels, ils
sont clients.

--[ 1. Une entreprise voudrait revendre !?

Votre programme est d'emblée protégée comme les oeuvres de l'esprit
(musiques, peintures, ...).

Du coup, la première entreprise qui reçoit le logiciel n'a que le droit de
l'utiliser (elle peut à la limite faire une copie de sauvegarde, mais n'a
aucun droit légal dessus).

Donc, elle ne peut pas (sauf autorisation de votre part) le revendre, ni
le donner, ni même le modifier.

Par contre, c'est vrai que si le "logiciel" est livré avec une licence
d'utilisation/contract/... ça simplifiera les choses.

(Dans la pratique, l'entreprise a techniquement les moyens de le faire, et
faudra prouver qu'elle la fait, aller devant le juge, ... mais vous serez
dans votre droit)

--[ 2. Vous voulez le revendre

Pas de problème non plus, vous rester l'auteur de votre oeuvre et en
faites ce que vous voulez.

--[ 3. Et si je fait partie de l'entreprise ?

Là, c'est plus compliqué, c'est au cas par cas ...

Amusez vous bien ;)

Manu wrote:

Bonjour,

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique
pour une entreprise, je souhaiterais savoir comment proteger ce
logiciel afin qu'il ne soit utiliser que pour cette entreprise et
qu'ils ne puissent le revendre et une 2ème question, comment cela
pourrait ce passer si ce programme interesse des entreprises du meme
groupe...

Je pense que vous trouverez les informations necessaires ici
http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3

La licence d'utilisation précisera dans quelle mesure l'entreprise
pourra reproduire et diffuser le programme, comme ce n'est pas toujours
facile à vérifier une solution pourrait être de céder vos droits
patrimoniaux à l'entreprise, bien entendu contre une certaine somme.

Vous pouvez aussi mettre votre logiciel sous une licence libre qui
permettra à l'entreprise d'en faire ce qu'elle veut et qui vous
permettra peut-être d'avoir de nouveaux utilisateurs et de vous faire
éventuellement payer pour une amélioration du logiciel pour ces
utilisateurs.

Il faut voir quel accord vous pouvez négocier avec l'entreprise.
--
Logiciels garantis d'inutilité publique :
http://patrick.davalan.free.fr/

Merci, Une autre question, ce developpement etant bientot terminé je crois
qu'il faut faire un PV, pouvez-vous m'en dire +. Merci

Manu

"Harpo" <invalid@invalid.invalid> a écrit dans le message de news:
46a46159$0$25950$ba4acef3@news.orange.fr...

Manu wrote:

Bonjour,

Je developpe un tres gros programme informatique sous excel specifique
pour une entreprise, je souhaiterais savoir comment proteger ce
logiciel afin qu'il ne soit utiliser que pour cette entreprise et
qu'ils ne puissent le revendre et une 2ème question, comment cela
pourrait ce passer si ce programme interesse des entreprises du meme
groupe...

Je pense que vous trouverez les informations necessaires ici
http://www.commentcamarche.net/droits/copyright-auteur.php3

La licence d'utilisation précisera dans quelle mesure l'entreprise
pourra reproduire et diffuser le programme, comme ce n'est pas toujours
facile à vérifier une solution pourrait être de céder vos droits
patrimoniaux à l'entreprise, bien entendu contre une certaine somme.

Vous pouvez aussi mettre votre logiciel sous une licence libre qui
permettra à l'entreprise d'en faire ce qu'elle veut et qui vous
permettra peut-être d'avoir de nouveaux utilisateurs et de vous faire
éventuellement payer pour une amélioration du logiciel pour ces
utilisateurs.

Il faut voir quel accord vous pouvez négocier avec l'entreprise.
--
Logiciels garantis d'inutilité publique :
http://patrick.davalan.free.fr/

Manu a écrit :

Merci, Une autre question, ce developpement etant bientot terminé je crois
qu'il faut faire un PV, pouvez-vous m'en dire +. Merci

on appelle cela "la recette". c'est un document qui doit être fait avec le
client.
Il atteste de la conformité du produit livré au cahier des charges qu i a été
défini au début du projet.

Ca sert à éviter par exemple que le client refuse de payer ensuite en disant
: telle fonction n'est pas implémentée, etc. Si c'était pas dans le cahier
des charges, ca n'a pas à être dans le produit.

Séb.

Merci,
Y a t'il sur le net des exemples sur la redaction de la "recette" ? Merci

Manu

""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 46a48bf6$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr...
Manu a écrit :

Merci, Une autre question, ce developpement etant bientot terminé je crois
qu'il faut faire un PV, pouvez-vous m'en dire +. Merci

on appelle cela "la recette". c'est un document qui doit être fait avec le
client.
Il atteste de la conformité du produit livré au cahier des charges qui a été
défini au début du projet.

Ca sert à éviter par exemple que le client refuse de payer ensuite en disant
: telle fonction n'est pas implémentée, etc. Si c'était pas dans le cahier
des charges, ca n'a pas à être dans le produit.

Séb.

Manu a écrit :

Merci,
Y a t'il sur le net des exemples sur la redaction de la "recette" ? Mer ci

Manu

quelques pistes (google is your friend ;-) )

http://www-igm.univ-mlv.fr/~dr/GL/etapes.html
http://encyclo.erid.net/document.php?id=338
http://www.dsi.cnrs.fr/conduite-projet/phasedeveloppement/qualite/protoco le-reception-interne/basdevqual4.htm

Manu a exposé le 23/07/2007 :

Merci,
Y a t'il sur le net des exemples sur la redaction de la "recette" ? Merci

je ne veux pas être trop méchant, mais cela se fait avant de commencer
le travail ... mais bon t'es parti, pas facile de réparer l'erreur!

en fait quand tu part sur la construction d'un programme, il faut
commencer par écrire un cahier des charges qui définit, a minima,

- d'où tu parts: donnée, machine, language etc
- quels traitements tu dois faire subir aux données
- ce que tu sorts de la machine et sous quelle forme

un tel cahier des charges peut prendre de 10 à plusieurs centaines de
pages écrites!!!

- ensuite il faut définir comment est livré le soft: source et/ou
executable

- ensuite faut définir quoi appartient à qui et ce que le client peut
faire ou pas faire, idem pour "l'inventeur" et là tout est possible: le
client peut être 100% propriétaire du logiciel et toi 0% s'il a tout
payé, et le client peut n'utiliser qu'une version sur une machine et
toi le revendre comme tu veux, mais le prix payé n'est pas le même dans
les deux cas; cela se discute et s'écrit avant de travailler et non
après!!


Ensuite y a un § recette où on écrit ce qui est vérifié à la fin pour
montrer que le cahier des charges est bien résolu; cela peut être des
paquets de données à traiter, des exemples de liaison à réaliser, etc
Bref cela est lié à ton programme.

Donc il n'y a que celui qui connait le logiciel qui peut faire une
recette!

La recette peut aussi consister à soumettre le logiciel à un certain
nombre de logiciels de tests vérifiant l'absence de certaines erreur
par exemple!

MAIS attention ce n'est pas parcequ'un logiciel réussit une recette
qu'il est sans défauts, et je ne connais pas beaucoup de logiciels sans
défauts!!

Il y a donc aussi un chapitre garantie et SAV où il faut définir
pendant combien de temps et comment tu dépanneras gratuitement puis en
payant!!

Si rien de cela n'est écrit, bon dcourage, mais tu vas te avoir dans
les grandes largeurs car ton client va te payer un min et t'emmerder un
max!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
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anti.jean-paul@manama.fr